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Mme Caroline Désir (PS). - Ce dimanche 20 février, des événements particulièrement inquiétants se sont produits au centre 127bis de Steenokkerzeel.
À l'occasion d'une manifestation de soutien aux résidents du centre organisée par une association de défense des droits humains, une émeute aurait éclaté à l'intérieur du centre, entraînant, selon nos informations, des dégâts considérables dans deux ailes du bâtiment. Quarante-deux résidents auraient d'ailleurs été transférés vers les centres de Bruges, de Vottem et de Merksplas.
Pouvez-vous nous informer de l'état actuel de la situation des points de vue matériel et humain ? Quelles décisions ont-elles été prises jusqu'à présent ? Les résidents transférés dans d'autres centres ont-ils été ou seront-ils réintégrés au centre 127bis ? Dans l'affirmative, dans quel délai ?
Par ailleurs, si l'incitation à la violence est inacceptable, il convient d'analyser avec minutie les motifs de cette émeute, ne fût-ce que pour éviter la reproduction de tels actes. Selon la presse, les manifestants auraient agi à la suite d'une grève de la faim entamée par certains résidents du centre, en réaction à de mauvais traitements dont aurait été victime un Égyptien de 18 ans.
Avez-vous davantage de précisions concernant les motifs de la manifestation ? Plus généralement, avez-vous, aujourd'hui, toutes les garanties en termes de respect des droits de l'homme au centre 127bis ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales. - Eu égard aux différentes questions posées, je vous communique un récit le plus clair possible des événements.
Le dimanche 20 février 2011, une manifestation est organisée au Centre de rapatriement 127bis par une quarantaine de membres de l'association « Voix Sans Frontières / Stemmen Zonder Grenzen ».
Assez rapidement après leur arrivée au centre, certains des manifestants commencent à donner des coups de pied dans la clôture et l'ambiance monte d'un cran dans les ailes. Les résidents d'une aile réservée aux hommes commencent à frapper sur les fenêtres et font appel à l'assistance de la police se trouvant à l'extérieur du centre.
Des troubles éclatent ensuite dans une autre aile réservée aux hommes. Des armoires sont brisées et un incendie se déclare. Le personnel du centre évacue les résidents de cette aile vers l'espace de promenade et avertit les services d'incendie. Le personnel parvient lui-même à éteindre l'incendie.
Une fois les renforts policiers sur place, ceux-ci pénètrent dans les ailes et évacuent les résidents un par un. Quarante-deux résidents sont ensuite transférés dans d'autres centres ; les autres sont abrités dans le bâtiment intermédiaire. Un résident réussit à s'échapper avec l'aide de manifestants. Le 21 février 2011, l'occupation du centre s'élève ainsi à 58 personnes.
Une première analyse révèle qu'au moins deux ailes - pouvant accueillir 80 personnes - seront inutilisables pendant une période de quatre mois minimum.
Par ailleurs, il paraît préférable d'établir une concertation avec les départements de l'Intérieur et de la Justice afin de vérifier dans quelle mesure il est possible, sur la base d'une analyse des événements, de conclure des accords concrets en ce qui concerne la préparation de manifestations contre les centres fermés, l'organisation d'une intervention rapide de la police présente sur place et une politique concrète de suivi par rapport aux résidents des centres fermés responsables d'actes de vandalisme.
S'agissant des conditions de vie au centre INAD, il est de notoriété publique qu'en 2007 déjà, les premières actions ont été entreprises en vue du remplacement du Centre de transit 127 et du centre INAD à l'aéroport national. Le nouveau centre, baptisé Caricole, se situe à proximité du Centre de rapatriement 127bis. Grâce à une structure plus adaptée, les résidents y jouiront d'une intimité, de possibilités récréatives et d'un confort accru. Les travaux ont débuté le 2 juin 2009. La réception du nouveau centre a eu lieu le 22 décembre 2010. Les dernières adaptations nécessaires sont actuellement en cours. Tout est mis en oeuvre pour que ce centre soit opérationnel le plus rapidement possible.
Enfin, je puis vous informer que le degré d'occupation des autres centres, à savoir Bruges, Merksplas, Vottem et Steenokkerzeel s'élève à respectivement 112, 123, 140 et 60 places. Actuellement, 97, 131, 128 et 64 personnes y sont respectivement hébergées. Je rappelle que la moitié de la capacité du centre de Steenokkerzeel est inutilisable.
La détention a une base légale et doit se conformer à la réglementation internationale en la matière. Le contrôle est exercé à plusieurs niveaux. Sur le plan national, le contrôle est assuré notamment par le médiateur fédéral. Sur le plan international, le contrôle est confié au Comité européen pour la Prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants.
De plus, un service de coordination générale et de contrôle a été créé au sein de l'Office des Étrangers. Sous la supervision directe du Conseiller général chargé du Contrôle intérieur et frontières, ce service assure la coordination entre les centres fermés, entre les centres et les bureaux d'exécution, entre les centres et les tiers. Il contrôle le régime et le fonctionnement des centres fermés, conformément à l'arrêté royal du 02/08/2002 et aux normes internationales en matière d'accueil et de détention des étrangers, en attente de leur éloignement.
Mme Caroline Désir (PS). - Malgré ces nombreuses précisions, j'ignore quels ont été les événements à la base de l'émeute, si ce n'est la manifestation extérieure. Je reviendrai sur point.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales. - Pour être complet, j'ajouterai que, contrairement à ce que certains ont laissé croire, les faits qui se sont déroulés à l'intérieur du centre n'étaient pas la conséquence de la grève de la faim d'un jeune Égyptien. Il apparaît que ce dernier a lui-même déchiré son tee-shirt lors d'une mise en isolement et que ses affirmations ont été démenties par l'ensemble du personnel.