Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 3 MARS 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Claudia Niessen à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune» (nº 5-65)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les bébés nageurs» (nº 5-71)
- Question orale de M. Willy Demeyer au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'impact des décisions du gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux» (nº 5-70)
- Question orale de M. Bert Anciaux au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les massacres commis par la Libye pour l'Union européenne» (nº 5-74)
- Question orale de Mme Lieve Maes au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'effet de la décision récente de la Cour européenne de justice sur les prix des assurances» (nº 5-67)
- Question orale de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total» (nº 5-68)
- Question orale de Mme Caroline Désir au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les émeutes survenues au centre 127bis» (nº 5-56)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la lutte contre la violence à l'encontre des femmes» (nº 5-76)
- Question orale de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur «la prison de Tilburg» (nº 5-62)
- Question orale de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la prison de Tilburg» (nº 5-75)
- Question orale de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur «la libération de délinquants mineurs» (nº 5-64)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais» (nº 5-69)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Justice sur «les rapports entre le droit à l'image et le droit à l'information» (nº 5-72)
- Question orale de Mme Mieke Vogels au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'annonce d'une augmentation volontaire de la facture mensuelle intermédiaire de gaz pour les clients d'Electrabel» (nº 5-66)
- Question orale de M. Huub Broers à la ministre de l'Intérieur sur «la remise en liberté d'un mineur arrêté au terme d'une course poursuite avec la police» (nº 5-61)
- Question orale de M. Bart Tommelein au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la réaction du régulateur concernant les tarifs de The Brussels Airport Company» (nº 5-63)
Ordre des travaux
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-721)
- Discussion
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (de Mme Christine Defraigne, M. Delpérée, Mmes Inge Faes et Martine Taelman, M. Rik Torfs et Mme Güler Turan ; Doc. 5-663)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (de Mme Martine Taelman ; Doc. 5-58)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (de Mme Zakia Khattabi et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-341)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (de Mme Christine Defraigne et M. Alain Courtois ; Doc. 5-362)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (de M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-406)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse ; Doc. 5-679)
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui (de Mme Christine Defraigne, M. Delpérée, Mmes Inge Faes et Martine Taelman, M. Rik Torfs et Mme Güler Turan ; Doc. 5-663)
- Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-721)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Message de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Tribunal du travail
- Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
- Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs
- Pétitions