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M. le président. - Je vous propose de joindre ces demandes d'explications. (Assentiment)
De heer Peter Van Rompuy (CD&V). - Ik beperk me tot vier concrete vragen over het win-winwervingsplan.
Hoeveel werkzoekenden heeft de minister in 2010 dankzij het wervingsplan kunnen activeren? Wat is de budgettaire kostprijs van het wervingsplan voor 2010? Wat is de budgettaire meeropbrengst van de bijkomende werkzaamheid ingevolge dat plan? Welke bijkomende maatregelen acht de minister noodzakelijk om de doelstellingen van de EU 2020-strategie te realiseren?
Mme Fabienne Winckel (PS). - Le plan Activa et le plan Activa Win Win sont des mesures mises en place pour stimuler les entreprises à engager des demandeurs d'emploi. Ces plans permettent aux entreprises d'obtenir des réductions ONSS. L'ONEM détermine à quel type de plan Activa un demandeur d'emploi a droit.
Pour avoir droit à la réduction ONSS, le travailleur doit être inscrit comme demandeur d'emploi complet indemnisé auprès d'un service régional de l'emploi au moment de l'engagement et ce, pendant une certaine durée précédant l'engagement.
Afin d'obtenir les réductions ONSS, l'employeur doit remettre chaque mois, au travailleur, un certificat d'indemnité que celui-ci doit communiquer à son organisme de paiement pour obtenir son allocation de travail.
En raison de la conjoncture actuelle, de nombreux demandeurs d'emploi acceptent un emploi à temps partiel pour échapper au chômage, dans l'espoir de compléter leur horaire chez un second employeur. Le travailleur perd dès lors la possibilité d'être engagé dans le cadre du plan Activa Win Win par son second employeur.
N'est-il pas discriminatoire de refuser à ces travailleurs l'accès au plan Win Win s'ils ont déclaré qu'ils avaient accepté un emploi à temps partiel en vue d'échapper au chômage et qu'ils restent demandeurs d'emploi à temps partiel ?
Pour éviter les abus, ne devrait-on pas limiter l'accès des agences d'intérim au plan Win Win à des contrats d'au moins un mois et de maximum deux mois ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. - En réponse à la question de Mme Winckel, je signale que la réglementation prévoit effectivement d'octroyer, au prestataire au chômage relevant du groupe cible, une carte de travail d'une validité de six mois. Le travailleur qui, dans un premier temps, travaille à temps partiel peut donc, pendant ces six mois, obtenir un temps partiel auprès d'un autre employeur et profiter là aussi des mêmes avantages.
Le problème que vous soulevez ne se produit que lorsqu'un emploi à temps partiel est occupé depuis plus de six mois. Dans ce cas, tant qu'il ne redevient pas chômeur, le travailleur ne peut obtenir une nouvelle carte de travail et, par conséquent, bénéficier de la protection d'un autre employeur.
L'explication ci-dessus montre que les avantages de cette mesure peuvent être accordés plusieurs fois. En revanche, je ne suis pas favorable à l'élargissement de cette mesure à tous les travailleurs à temps partiel involontaires. D'une part, parce qu'un tel élargissement se ferait au détriment des possibilités d'emploi des personnes qui sont entièrement au chômage et, d'autre part, compte tenu de l'impact budgétaire.
Dans le cas d'un emploi intérimaire, vous proposez également, afin d'éviter les abus, de limiter l'octroi de cet avantage aux contrats de travail d'au moins un mois et ne dépassant pas deux mois. Je ne suis pas au courant de grands abus dans ce domaine. Ce que je peux dire, c'est que l'emploi à temps partiel conduit souvent l'utilisateur à recruter. Je ne suis donc pas favorable à un renforcement de la réglementation sur ce point.
De heer Van Rompuy wil ik graag een tabel bezorgen met het aantal kaarten, opgesplitst per categorie. In totaal werden in 2010 meer dan 333 000 kaarten uitgedeeld.
De budgettaire kostprijs van het win-winplan voor 2010 wordt geschat op ongeveer 162 miljoen euro, exclusief de terugverdieneffecten en de overdrachten tussen de Activa- en de win-winmaatregelen. We hebben namelijk geconstateerd dat er heel wat transfers gebeuren tussen de beide systemen.
De vraag naar de terugverdieneffecten en de bijkomende werkzaamheid ingevolge het win-winplan, is moeilijk te beantwoorden, omdat we niet kunnen becijferen hoeveel banen zonder de maatregel zouden zijn gecreëerd. Er zijn wel veel aanwijzingen dat het win-winplan heeft bijgedragen tot een aanzienlijke verhoging van het aantal jobs in 2010.
In 2010, in volle crisis dus, werden meer dan 50 000 win-winovereenkomsten gesloten. Vandaag staan we zelfs op meer dan 60 000. De volledige werkloosheid neemt af en de werkgelegenheid neemt toe, en dat is niet alleen te danken aan de economische groei. Na een periode van economische vertraging zien we meestal wel het aantal werkuren toenemen, maar niet zozeer de werkgelegenheid.
Het berekenen van de terugverdieneffecten van dit soort maatregel is een redelijk delicaat werk, gezien het aantal parameters waarmee we rekening moeten houden. Toch is het nettoterugverdieneffect in elke hypothese positief. De schattingen variëren in de verschillende hypothesen van 1 000 tot 15 000 euro per jaar. Voor de begroting is het terugverdieneffect neutraal.
De vraag over de maatregelen die we moeten nemen om de Europese doelstellingen te halen, is zo breed gesteld dat ik ze moeilijk kan beantwoorden.
Het is wel duidelijk dat maatregelen moeten worden genomen om de werkzaamheidsgraad te verhogen van de categorieën werknemers die nu onder het gemiddelde zitten. Er moeten ook nog initiatieven worden genomen om meer en beter werk te creëren. Met de nieuwe criteria voor het bereiken van een werkzaamheidsgraad van 75% moet België volgens mij de komende acht jaar al 73,1% halen. Dat betekent per regio een stijging met 5,1% of 5,2%.
M. Peter Van Rompuy (CD&V). - Le pacte de stabilité adopté vendredi comporte un paragraphe sur les retraites anticipées qui aura, pour la Belgique, des conséquences à plus court terme que le taux de 75% que vous venez de citer.
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. - Ce pacte ne fixe pas d'objectif chiffré en matière de pensions mais il préconise un rattachement de l'âge effectif de la retraite à l'allongement de l'espérance de vie. On sait cependant qu'il faudra augmenter le nombre de travailleurs âgés, voire retarder le retrait effectif du marché du travail jusqu'à l'âge légal de la retraite. Mais il s'agit là d'un autre débat.
M. Peter Van Rompuy (CD&V). - Même si ce pacte ne fixe pas d'objectif précis, notre pays sera mis sous pression pour que nous avancions plus rapidement.
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. - Il est évident que ce pacte nous contraindra à prendre des mesures structurelles majeures concernant l'allongement de la vie active et les politiques d'emploi mais nous en reparlerons à une autre occasion.