Commission de la Justice
Annales
MERCREDI 2 MARS 2011 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi» (nº 5-436)
Demande d'explications de M. François Bellot au ministre de la Justice sur «le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales» (nº 5-441)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur «la différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones» (nº 5-467)
Demande d'explications de M. François Bellot au ministre de la Justice sur «le contentieux en matière de propriété intellectuelle» (nº 5-469)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «l'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice» (nº 5-475)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur «l'application de la tolérance zéro à Zelzate» (nº 5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «l'augmentation des faillites à Bruxelles» (nº 5-477)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur «la fraude aux certificats diamant» (nº 5-479)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur «les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons» (nº 5-480)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur «l'état d'avancement du dossier relatif au futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem» (nº 5-481)
Demande d'explications de M. François Bellot au ministre de la Justice sur «la possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive» (nº 5-494)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur «l'instruction contre les extrémistes musulmans `Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans» (nº 5-501)