Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

8 MARS 2011

Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des œuvres d'art et antiquités volées

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. TOMMELEIN ET CONSORTS

Remplacer le point B des considérants par ce qui suit:

« Constatant que notre pays ne dispose pas d'une base de données policière des œuvres d'art volées, qui soit accessible au public; ».

Justification

Après le dépôt de la proposition de résolution à l'examen, nous avons appris en consultant la cellule « Art et Antiquités » qu'il existait déjà une base de données répertoriant les œuvres d'art volées, mais qu'elle n'était pas pour l'instant accessible au public.

Nous déposons par conséquent une série d'amendements visant à adapter la résolution aux informations recueillies lors de ces contacts avec la cellule précitée et à la base de données existante.

Nº 2 DE M. TOMMELEIN ET CONSORTS

Dans les considérants, remplacer le point C par ce qui suit:

« Vu le coût du développement d'une base de données accessible au public, estimé à 330 000 euros; ».

Justification

Après le dépôt de la proposition de résolution à l'examen, nous avons appris en consultant la cellule « Art et Antiquités » qu'il existait déjà une base de données répertoriant les œuvres d'art volées, mais qu'elle n'était pas pour l'instant accessible au public.

La cellule a fait remarquer que la création d'un site miroir permettrait avec une relative simplicité de rendre cette base de données accessible au public.

Selon elle, ce site miroir coûterait quelque 330 000 euros au total (analyse fonctionnelle, programmation proprement dite et équipements périphériques). Non seulement ce coût est largement inférieur à celui du projet néerlandais dont se sont inspirés les auteurs de la proposition de résolution, à savoir 750 000 euros de frais de lancement et 250 000 euros de frais d'entretien et de maintenance mais, en outre, ce site miroir n'engendre aucun coût annuel. Il est logique que le coût soit moins élevé puisque la base de données existe déjà, même si elle n'est pas publique. Pour des raisons de sécurité, la création d'un site miroir est toutefois indispensable.

À cet égard, on part, bien entendu, du principe que l'on travaille à partir d'un site fermé existant doté d'un site miroir et avec le concours du service informatique de la cellule « Art et Antiquités ». Eu égard à l'expertise accumulée, il nous paraît judicieux de soutenir cette option et ce, aussi bien pour des raisons budgétaires que pour se constituer un savoir-faire propre.

Nº 3 DE M. TOMMELEIN ET CONSORTS

Dans les considérants, supprimer le point F.

Justification

Il ressort de l'entretien avec la cellule « Art et Antiquités » que les normes unifiées sont encore loin d'être réalisées et que le projet d'Europol est au point mort. L'auteur du présent amendement souhaite dès lors supprimer ce point.

Nº 4 DE M. TOMMELEIN ET CONSORTS

Dans les considérants, au point J, entre les mots « base de données » et « des œuvres d'art », insérer le mot « publique ».

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 1.

Nº 5 DE M. TOMMELEIN ET CONSORTS

Remplacer le point 1 du dispositif par ce qui suit:

« de rendre l'actuelle base de données des œuvres d'art et antiquités volées accessible au public sur un site miroir où les données seraient facilement consultables en ligne tant par les services spécialisés que par le grand public; ».

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 1.

Nº 6 DE M. TOMMELEIN ET CONSORTS

Au point 2 du dispositif, remplacer le mot « créée » par les mots « rendue accessible ».

Justification

Après le dépôt de la proposition de résolution à l'examen, nous avons appris en consultant la cellule « Art et Antiquités » qu'il existait déjà une base de données répertoriant les œuvres d'art volées, mais qu'elle n'était pas pour l'instant accessible au public. La cellule a fait remarquer que la création d'un site miroir permettrait avec une relative simplicité de rendre cette base de données accessible au public. Selon elle, ce site miroir coûterait quelque 330 000 euros au total (analyse fonctionnelle, programmation proprement dite et équipements périphériques). Non seulement ce coût est largement inférieur à celui du projet néerlandais dont se sont inspirés les auteurs de la proposition de résolution mais, en outre, ce site miroir n'engendre aucun coût annuel. À cet égard, on part, bien entendu, du principe que l'on travaille à partir d'un site fermé existant doté d'un site miroir et avec le concours du service informatique de la cellule « Art et Antiquités ».