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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Un nouveau projet de concentration des cabines de signalisation a été présenté en comité de pilotage le 10 janvier 2011. Celui-ci prévoit de faire passer les centres de contrôles du réseau Infrabel de 31 cabines à dix à l'horizon 2020.
Ce projet soulève plusieurs problèmes. Tous les centres se situeront au nord du sillon Sambre-et-Meuse - Anvers, Bruges, Gand, Hasselt, Bruxelles, Liège et Namur - ce qui signifie que les aiguillages et les feux de tout le sud de la Belgique seront gérés par des personnes coupées du contexte local.
Au niveau social, les répercussions sont certaines puisque cette restructuration fera passer le nombre de personnes affectées à ces tâches de 4 285 en 2011 à 2 410 dès 2021, soit une réduction du personnel de 50%.
Bon nombre de postes de signalisation sont neufs et viennent à peine d'être mis en service. Celui de Libramont n'a pas encore été inauguré.
Madame la ministre, quelle est la logique qui sous-tend cette concentration ? S'agit-il seulement de réduire le personnel ? Quelles sont les conséquences à craindre sur le plan de la sécurité ? Combien de cabines sont concernées et lesquelles ? Quel plan social est-il prévu ? Quelle est donc la politique de l'entreprise, sachant que certaines cabines sont neuves ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Dans plusieurs réseaux européens, une concentration des centres de contrôles de réseau est déjà d'application. La décision d'implémenter un tel projet dans notre pays a été prise en 2005.
Bien que cette décision réponde à un souci d'amélioration de la sécurité, il n'était pas nécessaire d'attendre les recommandations de la Commission Buizingen pour prendre une telle initiative.
La mise en oeuvre de ce nouveau projet de concentration doit permettre une augmentation du niveau de sécurité pour la desserte des postes de signalisation, ainsi qu'une meilleure régularité du trafic, via une automatisation de la commande de la signalisation et une assistance beaucoup plus poussée aux desservants.
Cette concentration accrue et, par conséquent, la gestion d'une zone géographique plus importante par cabine de signalisation, doit également permettre une gestion unique par grand axe de trafic et donc une meilleure exploitation des capacités.
Afin de réaliser tout cela, la mise en place et l'exploitation des dernières avancées technologiques en matière de gestion et d'automatisation de ces postes de signalisation sont nécessaires.
Le plan de concentration actuel 2005/2014 implique encore la concentration de 204 postes de signalisation vers les 31 cabines prévues depuis 2005.
Le nouveau projet concerne une concentration supplémentaire de ces 31 cabines vers 10 postes (Bruxelles, Brugge, Gent, Antwerpen-Berchem, Antwerpen-Zeehaven, Hasselt, Liège, Namur, Charleroi et Mons).
Ce nouveau projet est essentiellement axé sur l'attrition exceptionnelle entre 2013 et 2020 du personnel concerné par les postes de signalisation. Globalement, 60% de ce personnel sera pensionné en 2020, ce qui implique qu'aucun poste occupé ne sera supprimé, mais également que des recrutements seront encore nécessaires pendant cette période malgré la mise en oeuvre de ce projet.
De plus, une série d'autres mesures d'accompagnement sont prévues, comme des facilités exceptionnelles pour accéder à d'autres fonctions, notamment avec promotion, et le maintien dans le temps de la mobilité au sein du Groupe SNCB.
D'autres mesures sociales devront être envisagées dans le cadre du futur accord social à négocier avec les organisations reconnues.
Pour ce qui concerne les nouveaux bâtiments destinés aux postes de signalisation qui ne seront plus maintenus par la concentration supplémentaire décidée récemment, Infrabel cherche à les réutiliser, par exemple comme centres de formation, postes de signalisation de secours en cas de catastrophe, etc.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je ne suis pas opposée au progrès et je suis bien consciente que la concentration des postes de signalisation se pratique ailleurs en Europe. Dans notre pays, elle augmentera la régularité et la capacité sur le rail, tous éléments dont les voyageurs sont demandeurs.
Toutefois, le nombre de dix cabines n'est pas anodin : six cabines pour la Flandre et quatre pour la Wallonie. Pour la Flandre, on a fait un choix rationnel de bonne gouvernance en optant pour la cabine de Hasselt, qui est toute neuve, et en renonçant à celle de Louvain.
En Wallonie, il reste quatre cabines : Mons, Charleroi, Namur et Liège. Il faudra construire une cabine à Namur, alors que celle de Libramont existe déjà. Elle a coûté 5 millions d'euros et n'est pas encore inaugurée. Or, nous savons qu'elle peut très bien gérer le trafic de Namur.
De plus, la construction d'une cabine à Namur pose problème parce que la place manque à cet effet. Dès lors, ne ferait-on pas preuve de bonne gouvernance et de gestion judicieuse des deniers publics en retenant la cabine de signalisation de Libramont ? Ce serait à mon sens un choix politique courageux.