Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

17 FÉVRIER 2011

Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune

AMENDEMENT AU TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

Nº 1 DE MME PIRYNS

Au point 5 du dispositif, remplacer la première phrase comme suit:

« La Conférence, qui a son siège à Bruxelles au Parlement européen, s'y réunit deux fois par an. »

Justification

Le groupe Groen ! estime que l'organe interparlementaire que l'on propose de créer est d'une importance capitale. Mais il ne trouve pas judicieux de prévoir, comme le fait la proposition mise aux voix aujourd'hui, la possibilité que cette assemblée n'ait pas de lieu de réunion fixe et qu'elle puisse se réunir aux quatre coins de l'Union.

En effet, cette disposition va à l'encontre de la philosophie sous-tendant la décision prise dans le cadre du Traité de Nice de tenir tous les sommets formels du Conseil européen à Bruxelles. Jusqu'avant 2002, les pays qui assuraient la présidence tournante du Conseil étaient libres de fixer eux-mêmes le lieu de réunion, si bien que ces sommets se déroulaient souvent dans les pays en question et non à Bruxelles où sont pourtant aussi réunis tous les autres acteurs de l'Union européenne. Dès l'instant où l'UE a compté 18 membres, toutes les réunions formelles ont eu lieu à Bruxelles.

En outre, le citoyen ne verrait pas la multiplication des lieux de réunion d'un bon oeil; d'ailleurs, dans leur grande majorité, les citoyens européens de même que les parlementaires européens et leurs partis s'accordent à dire que le Parlement européen doit renoncer à l'un de ses deux sièges. En maintenant la proposition de résolution sous sa forme actuelle, nous risquerions de commettre à nouveau le même genre d'erreur.

Pourquoi proposerions-nous, en période de restrictions budgétaires, un système qui pourrait être perçu comme une manière d'offrir aux parlementaires la possibilité d'effectuer des petits voyages d'agrément, voire comme un cirque itinérant ? Maintenir cette disposition de la résolution dans le statut final de l'organe interparlementaire serait une anomalie.

La Belgique se doit de surcroît de prendre toute initiative susceptible de renforcer son rôle international. Elle a elle-même tout intérêt à ce que ces réunions aient lieu à Bruxelles.

Enfin, le Parlement européen dispose à Bruxelles de l'infrastructure logistique nécessaire à l'organisation de grandes réunions alors que dans de nombreux États membres, il faudrait à cet effet louer des infrastructures de conférence à prix fort. Cela serait tout sauf une mesure de bonne gestion. Le Parlement européen a lui-même proposé d'utiliser ses moyens logistiques et techniques, notamment en matière de traduction, en vue de l'organisation de ce type de réunions.

C'est pourquoi nous demandons que le texte soit rétabli dans sa rédaction initiale de manière à préciser que les réunions auront lieu au Parlement européen à Bruxelles. À cet effet, nous déposons le présent amendement à la Chambre et au Sénat.