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Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Ce n'est un secret pour personne, le gouvernement fédéral est depuis plusieurs mois en affaires courantes. Cette situation n'est pas seulement inconfortable pour les hommes et les femmes politiques. Les conséquences touchent chaque jour un peu plus les citoyens. Aujourd'hui, l'inquiétude grandit auprès des gardiens de la paix.
En effet, depuis 2007, les contrats de sécurité et de prévention et les plans drogues sont rassemblés et fondus dans des plans stratégiques de sécurité et de prévention. Aujourd'hui, 102 communes en Belgique et 3 000 personnes sont concernées par ces plans. Parmi eux, les gardiens de la paix sont probablement les plus visibles et les plus représentatifs des bienfaits d'une politique assumée de prévention.
De plus, leur tâche est ardue. Ils ont, en effet, la charge de sensibiliser le public à la sécurité et à la prévention de la criminalité, d'informer les citoyens en vue de garantir un sentiment de sécurité, de signaler aux services compétents des problèmes de sécurité, d'environnement et de voirie, d'informer les automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et de les sensibiliser au respect du code de la route, ou encore d'aider à assurer la sécurité de la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées, de constater les infractions aux règlements communaux, sans compter toutes les petites attentions et les menus services à la population dont ils sont coutumiers.
Cependant, aujourd'hui, madame la ministre, c'est à nous de nous inquiéter pour les hommes en mauve, comme c'est le cas à Bruxelles. En effet, le financement quadriennal des plans est arrivé à échéance au 31 décembre 2010. Même si le gouvernement en affaires courantes a décidé de prolonger exceptionnellement ce financement jusqu'au 30 juin 2011, ces travailleurs se posent la question de savoir ce qu'ils vont devenir au 1er juillet prochain. Il semblerait en effet qu'il n'y ait pas de volonté de votre part d'aller plus loin que cette date et plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs déjà reçu leur préavis. L'angoisse de ces gardiens de la paix qui se sentent déconsidérés par le gouvernement fédéral se mêle aux questionnements des communes qui perdraient un atout important pour mener à bien ces missions essentielles.
Il n'est pas nécessaire de vous rappeler qu'une suspension, même provisoire, d'une politique de prévention dans une commune peut avoir un impact important sur le sentiment d'insécurité d'une partie de la population et susciter un sentiment d'impunité chez les auteurs d'incivilités qui ne pourront plus être constatées et sanctionnées. Une interruption, même ponctuelle, de ces projets nécessiterait de long mois pour rétablir les effets positifs de ceux-ci.
Nos politiques de la ville sont particulièrement fragiles, notamment à Bruxelles, et reposent souvent sur un équilibre précaire. Il ne faudrait pas que l'absence de gouvernement fédéral ait un impact sur vos politiques de prévention, l'absence de prévention ne laissant la porte ouverte qu'à un système de répression.
Madame la ministre, ces inquiétudes, nous les partageons avec eux. Je vous poserai donc plusieurs questions.
Confirmez-vous cette information ? Le cas échéant, pouvez-vous nous éclairer sur les raisons du refus du gouvernement à prolonger ces plans stratégiques de sécurité et de prévention ? Faut-il y voir un signe de défiance du gouvernement envers les politiques de prévention ? Pouvez-vous clarifier votre position à ce sujet ?
Vous êtes-vous concertée avec les bourgmestres qui demandent que l'on pérennise ces programmes pour quatre ans encore au minimum ?
Quelles initiatives la ministre de l'Emploi et vous-même avez-vous prises pour gérer au mieux les conséquences sociales que subiraient les travailleurs concernés ?
M. le président. - Je voudrais ajouter à votre argumentation que cette prévention est de la sécurité pure.
Lorsque j'ai connu des problèmes de sécurité à la chaussée de Gand, la police m'a demandé d'y faire patrouiller ceux que l'on n'appelait pas encore « gardiens de la paix » et, en deux mois, leur seule présence a permis de réduire de moitié la délinquance.
Pour ma part, je ne pense pas que l'on puisse demander à un gouvernement en affaires courantes de pérenniser un système mais je lui demanderai de nous donner la garantie qu'à tout le moins, ces contrats soient prolongés jusqu'à la fin de l'année. Il ne faut pas casser un outil qui fonctionne bien.
Je tiens à signaler que lorsque j'ai connu des problèmes de sécurité dans ma commune, la ministre Turtelboom m'a apporté un soutien sans faille.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Les plans stratégiques de sécurité et de prévention ainsi que les conventions concernant les gardiens de la paix ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2011. Pour ce faire, j'avais, compte tenu des circonstances, saisi le conseil des ministres et, le 15 décembre dernier, il a approuvé ma proposition de prolongation. Voilà qui témoigne de ma volonté de poursuivre le travail de terrain dont je mesure parfaitement l'intérêt et la nécessité.
Cette prolongation temporaire n'est donc pas le résultat d'un quelconque désengagement du pouvoir fédéral à l'égard des agents de prévention et des gardiens de la paix, dont nous avons bien besoin, mais elle est due aux circonstances politiques. Il est d'ailleurs dans mes intentions de solliciter une nouvelle prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention ainsi que des conventions concernant les gardiens de la paix. Je prépare pour l'heure un nouveau dossier pour le conseil des ministres.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Je note avec plaisir que vous démentez toute volonté structurelle de ne pas pérenniser ces contrats et que vous sollicitez une nouvelle prolongation. Je m'en réjouis. Je vous remercie pour toutes ces bonnes nouvelles et continuerai à suivre ce dossier avec beaucoup d'attention.