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M. Jacques Brotchi (MR). - Mme la ministre s'est déjà bien occupée du cadastre des médecins sous la précédente législature au cours de laquelle je l'avais interpellée à de nombreuses reprises sur le sujet. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de résolution réclamant ce cadastre. Je voudrais aborder aujourd'hui le cadastre des praticiens de l'art infirmier.
J'ai reçu à plusieurs reprises des associations d'infirmiers qui m'ont fait part de leur mécontentement voire de leur incompréhension sur l'absence de cadastre de l'art infirmier. Je ne peux que leur donner raison. Il importe en effet non seulement de recenser leur nombre, mais aussi leurs activités. Sont-ils ou non inscrits à l'INAMI ? Sont-ils employés ou indépendants ? Travaillent-ils dans une institution hospitalière ou à domicile ?
Je vous ai déjà interpellée à plusieurs reprises sur cette problématique, tout comme votre prédécesseur, M. Rudy Demotte. Force est de constater que ce dossier semble souffrir d'un certain immobilisme depuis cinq ans.
Dans le mémorandum de l'UGIB, les associations soulignent qu'il faudrait un cadastre « tant au niveau fédéral pour ce qui concerne la profession dans son ensemble qu'au niveau de l'INAMI pour ce qui concerne les soins infirmiers à domicile de manière à obtenir des données fiables et actualisées concernant les effectifs infirmiers et leurs caractéristiques ». Cela permettrait entre autres de se faire une idée claire de la situation et d'anticiper les besoins. Comme pour les médecins, ce secteur risque de manquer progressivement de ressources humaines, et l'ensemble des soins médicaux risquent d'en pâtir. Il est donc urgent d'avancer dans ce domaine.
Pourquoi ce dossier n'a-t-il pas été traité sous la législature précédente ? Avez-vous été confrontée à des difficultés ? Dans l'affirmative, quelles étaient-elles ? Comment pensez-vous qu'elles pourraient être surmontées sous la prochaine législature ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Vous n'avez apparemment pas été bien informé de ce que nous avons réalisé, monsieur Brotchi. J'admets cependant que nous ne fournissons pas suffisamment d'informations sur nos travaux. Je vais donc tenter d'expliquer en détail les travaux menés dans ce domaine.
Le cadastre est la banque de données fédérale des professions de la santé. Il poursuit trois objectifs : collecter les données nécessaires aux missions de la commission de planification ; permettre l'exécution des missions réglementaires des administrations ; améliorer la communication avec et entre les travailleurs de la santé.
Par le passé, nous avons établi un relevé des médecins, priorité fixée en accord avec le parlement. Nous avons ensuite fait de même pour les dentistes, les kinésithérapeutes, les aides-soignants, les infirmiers et les autres groupes professionnels.
Nous avons également introduit une distinction entre les enregistrements : d'une part, les personnes, d'autre part, les champs, c'est-à-dire les données collectées sur ces personnes. Leur importance est évidente.
Tous les infirmiers sont répertoriés dans le cadastre, ce qui constitue un immense travail pour mes services. Chaque enregistrement individuel a été contrôlé afin de vérifier sa présence dans le fichier.
Cela représente plus de 175 000 enregistrements, ce qui correspond à l'ensemble des infirmiers qui ont été enregistrés un jour, y compris les personnes parties à l'étranger ou décédées.
La banque de données est complète depuis 2010. Ces données peuvent être consultées sur le site du SPF Santé publique, mais je vous les transmettrai si vous le souhaitez.
Les spécialisations agréées des infirmiers ont été intégrées dès le départ dans le cadastre. De ce fait, pour ces groupes spécifiques, des statistiques ont déjà été publiées pour l'année 2008.
Parallèlement, un modèle de planification pour les projections futures a été développé pour tous les groupes professionnels pour lesquels la commission de planification est compétente. Ce modèle définit les informations nécessaires à la planification et intègre des paramètres afin que toutes les données soient systématiquement collectées.
Cette étape est essentielle dans l'élaboration du cadastre le plus complet possible. Pour ces paramètres, les sources des données éventuelles ont été listées au début de l'année 2009. La source de données la plus fiable a semblé être la datawarehouse du marché du travail. Toutes les données du marché du travail belge relatives aux salariés et aux indépendants sont collectées de manière individuelle et anonyme.
Un questionnaire détaillé a été envoyé à un échantillon aléatoire de 2 000 infirmiers du cadastre à la fin de l'année 2009 afin de soutenir la commission de planification dans ses travaux. Au moment de l'enquête, 80% des infirmiers exerçaient la profession d'infirmier, 20% ne travaillaient plus comme infirmiers, près de la moitié de ces derniers n'était plus du tout active et l'autre moitié exerçait une autre profession.
Le travail s'est porté aussi sur les données supplémentaires, à savoir les champs à ajouter. Un projet lancé en 2010 permettra d'enrichir le cadastre de données de la sécurité sociale comme les pensions, le statut du travailleur - indépendant ou salarié - de l'employeur et du secteur de l'emploi. À partir du début de l'année 2011, nous disposerons de manière structurelle et prospective de données supplémentaires, mises à jour régulièrement. À cette fin, les parties supplémentaires des paragraphes 3 et 4 de l'article 35quaterdecies de l'arrêté royal nº 78 seront exécutées.
Par ailleurs, une enquête scientifique pour la commission de planification a débuté en 2010. Les données du cadastre sont associées aux données de l'INAMI - activités des infirmiers dans le cadre de l'assurance maladie - et aux données de la datawarehouse du marché de l'emploi. L'objectif est d'analyser l'évolution sur cinq ans du marché du travail des infirmiers avec des données complètes pour les années allant de 2004 à 2008 en scindant les groupes suivants : licensed to practice, economically active, practising. Dans ce cadre, les définitions de l'OMS et de l'OCDE ont été suivies. Nous aurons certainement l'occasion d'examiner ultérieurement l'ensemble des données pour évaluer l'apport des nouvelles informations introduites par ce biais dans le cadastre des infirmiers.
Le troisième objectif du cadastre, la communication avec et entre les prestataires de soins, s'inscrit dans l'authentification des prestataires de soins dans la plate-forme eHealth, ce qui plus tard, si les moyens le permettent, donnera un suivi informatique des dossiers d'agrément individuels.
M. Jacques Brotchi (MR). - Je me réjouis de ces bonnes nouvelles. Je crois que les associations d'infirmiers seront ravies de prendre connaissance de la réponse de la ministre. J'espère que ce cadastre se concrétisera dans les meilleurs délais de façon à mieux orienter les jeunes désireux de se lancer dans la profession.