5-29COM

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Commission des Relations extérieures et de la Défense

Annales

MARDI 1er FÉVRIER 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'agitation en Tunisie» (nº 5-309)

Demande d'explications de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Tunisie» (nº 5-293)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'évolution du projet euro-méditerranée, consécutive à la crise tunisienne» (nº 5-376)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie» (nº 5-378)

M. le président. - Je vous propose de joindre ces demandes d'explication. (Assentiment)

De heer Bert Anciaux (sp.a). - Tunesië is voor heel wat landgenoten al vele jaren een uitverkoren vakantieoord. Het is voor vele Belgen hun land van herkomst, met familieleden en vele herinneringen.

Tunesië is dus veel meer dan zomaar een exotisch buitenland. Dat alles maakt de recente, maar heftige en aanhoudende onrusten bijzonder relevant. Ze moeten nauwlettend worden opgevolgd. Tegelijkertijd vragen deze turbulenties ook een politieke en diplomatieke afweging, want het gaat hier over een bevolking die zich afzet tegen een heerschappij die dicht aanleunt bij een dictatuur, democratische deficits, en geleid wordt door een kleine, gesloten kaste van machthebbers die de welvaart vooral naar zichzelf toetrekken en de structurele armoede, de werkloosheid en moedeloosheid van de bevolking nauwelijks ernstig nemen. De repatriëring van toeristen bewijst dit acute probleem.

Daarnet werd er al op gewezen dat sommige vragen ingevolge de omstandigheden pas kunnen worden gesteld nadat de minister er zich al over uitgesproken heeft. Toch zou ik graag vernemen op welke wijze de Belgische instanties het verloop van de problemen in Tunesië volgen. Het aftreden van de president volstaat duidelijk niet. De bevolking zal slechts tevreden zijn indien een democratisch verkozen regering aantreedt.

Kan de minister waarborgen dat de situatie op uiterst alerte wijze wordt gemonitord? Hoe beschrijft de minister de situatie van de Belgische onderdanen in Tunesië? Over hoeveel landgenoten gaat het en waar bevinden ze zich? Wordt overwogen om, eventueel samen met andere Europese landen, een evacuatie van landgenoten en Europese burgers te organiseren?

Eigenlijk zouden we deze vragen beter stellen met betrekking tot Egypte, want in Tunesië lijkt de situatie inmiddels iets rustiger te zijn geworden. Toch zou ik ook graag vernemen welke contacten de minister gehad heeft met onze diplomaten in Tunesië en met de ambassade van Tunesië in België. Tot welke conclusies hebben die contacten geleid?

Hoe evolueert de situatie in het buurland Algerije? Is de situatie daar volgens de minister vergelijkbaar met Tunesië? Beschikt de minister over een noodplan voor soortgelijke turbulenties in Algerije? Steekt de Tunesische onrust ook andere Maghreblanden aan? Ik denk bijvoorbeeld nog aan Sudan.

Hoe wordt de situatie internationaal geëvalueerd? Agendeerden de Veiligheidsraad of de Algemene Vergadering van de VN of de EU deze kwestie? Wordt hierover een bijzondere bijeenkomst van de Europese raad van ministers van Buitenlandse zaken gepland? Zo ja, wanneer.

M. Hassan Bousetta (PS). - J'ai déposé ma demande d'explications le 13 janvier. Le régime tunisien bâti autour du président Ben Ali s'est effondré le 14 janvier après la fuite de ce dernier.

Depuis la mi-décembre 2010, la Tunisie est confrontée à une révolte sociale d'une ampleur inédite. L'événement déclencheur des manifestations est un incident survenu dans la ville de Sidi Bouzid, au coeur du pays, au cours duquel un jeune s'est immolé par le feu pour dénoncer le harcèlement des autorités de l'ancien régime.

Initialement confinée à quelques villes du centre, la révolte s'est propagée à l'ensemble du territoire et à la capitale. Le malaise social général n'a pas disparu avec la fuite du régime en place. La question sociale reste entière en Tunisie, ce que résume le slogan « Liberté, dignité, travail » que brandit la jeunesse face au pouvoir.

Notre pays est lié à la Tunisie par de nombreux liens tant sur le plan économique que politique, culturel et humain. Sur le plan diplomatique, nous sommes liés à la Tunisie par des relations bilatérales et par la politique extérieure de l'Union européenne à travers l'Union pour la Méditerranée, le Processus de Barcelone et la Politique européenne de voisinage.

Quelles mesures le gouvernement belge compte-t-il prendre pour assurer une transition aussi harmonieuse et démocratique que possible ?

Le gouvernement belge a-t-il pris contact avec les autorités de la transition ? A-t-il déjà une idée des besoins qui se font ressentir de ce côté ?

M. Richard Miller (MR). - Ma première demande d'explications recouvre en grande partie les questions soulevées par mes collègues. Comment la Belgique pourrait-elle soutenir tout processus visant la démocratisation de la Tunisie ? Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement belge par rapport à la sécurité des personnes physiques se trouvant actuellement en Tunisie ? Quid des entreprises belges installées dans ce pays ? Les avoirs de Ben Ali en Belgique ont-ils été gelés ? Qu'en est-il des Tunisiens exilés sous le régime de Ben Ali ? Retourneront-ils au pays ? Faut-il s'attendre à un « effet domino » en Algérie et en Égypte ? Quels sont les enseignements tirés de ces événements par notre diplomatie, notamment à propos de la crise égyptienne ?

Ma deuxième demande d'explications aborde le même sujet sous un autre angle, à savoir le projet euro-méditerranéen.

Il est admis par tous les observateurs que la présidence belge de l'Union européenne a été un succès. Nombre d'avancées ont pu être accomplies. Nous ne pouvons que nous en réjouir, d'autant plus que la situation politique intérieure de la Belgique ne laissait pas supposer une telle réussite.

Sans vouloir diminuer en rien ce succès européen de notre pays, je voudrais revenir sur un sujet à propos duquel j'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre au mois de décembre, à savoir l'annulation du sommet européen consacré à l'Union euro-méditerranéenne pour des raisons liées au conflit au Proche-Orient. Depuis lors, le Maghreb s'est enflammé. En Tunisie, un nouveau régime est occupé de se mettre en place à la suite des manifestations populaires qui ont abouti à la chute de la dictature et à la fuite de Ben Ali.

Que tous les démocrates soient attentifs à l'évolution en cours est une évidence, monsieur le ministre, mais comment la transition va-t-elle s'opérer ? Les Tunisiens, et c'est tout à fait normal, ont la fierté d'avoir réussi, seuls, à renverser le dictateur, mais la grande question est de savoir s'ils pourront prendre le chemin d'un régime démocratique. Un fondamentalisme islamiste ne risque-t-il pas de s'installer en bénéficiant de la situation, ce qui serait malvenu ? Ces questions sont de véritables interpellations adressées aux États européens, et en particulier à la Belgique. En effet, ceux-ci n'ont pas perçu, comme l'a déclaré M. Sarkozy, l'ampleur de la situation ; tout à coup, l'Internationale socialiste - et je le dis sans vouloir jeter une pierre dans le jardin de mes voisins, puisque je viens de citer M. Sarkozy - a découvert dans ses rangs la présence de M. Ben Ali ; par ailleurs, la majorité des eurodéputés ont rejeté la proposition de M. Cohn-Bendit de voter une résolution sur la situation en Tunisie. Tous ces éléments témoignent d'une certaine « mauvaise conscience européenne » par rapport à cette problématique et au peuple tunisien. Il faut donc s'interroger sur les motifs qui ont entraîné cette perception insuffisante et qui ont quand même permis de développer certaines actions, qui suscitent aujourd'hui une certaine mauvaise conscience européenne.

Mais ce qui importe par-dessus tout, monsieur le ministre, est de savoir comment reconstruire la confiance entre les deux rives de la Méditerranée. L'Europe doit pouvoir faire son mea-culpa, prendre ses distances avec toute forme d'ingérence, être capable d'analyser les motifs qui l'ont conduite durant des années à accepter la dictature imposée au peuple tunisien. Parmi les nombreux motifs avouables ou inavouables, je voudrais pointer, dans le quotidien Le Soir de ce 21 janvier, une déclaration de Mme Sophie Aujean, coordinatrice bénévole pour la Tunisie, la Syrie et le Liban au sein d'Amnesty International Belgique Francophone.

Interrogée sur le silence de l'Union européenne au sujet des droits de l'homme bafoués par le régime de Ben Ali, elle répond qu'en dehors des droits humains, « la Tunisie montrait de bonnes dispositions pour coopérer dans le cadre du partenariat Euro-Méditerranée. ». Ajoutons qu'il existe, depuis 1995, un accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne.

J'en viens à mes questions, monsieur le ministre.

Le projet Euro-méditerranée est, à mes yeux, d'une importance exceptionnelle pour les pays du sud du bassin méditerranéen, mais aussi pour l'Europe elle-même. Qu'il se soit enlisé à cause des conflits du Proche-Orient est éminemment dommage. Qu'il doive être relancé me paraît évident au regard de ce qui se passe actuellement au Maghreb. Toutefois, cela n'aura de sens que si les Européens prennent la pleine mesure de l'analyse effectuée par Mme Aujean : le projet euroméditerranéen doit aussi faire l'objet d'une critique constructive, afin d'évoluer vers un véritable partenariat, d'être un creuset pour la démocratie et de réorienter les fonds européens vers les véritables forces démocratiques.

Quelle est votre approche de ce dossier ? Quelle action pourriez-vous initier pour progresser dans cette voie ?

M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - En plus de ma réponse à M. Miller, je communiquerai vraisemblablement des éléments d'information demandés dans le cadre d'autres questions relatives à la Tunisie.

Je souhaite tenter de répondre aux nombreuses questions concernant la situation en Tunisie en les regroupant en quatre sous-thèmes : le sort de nos ressortissants belges, la réaction de l'ONU et de l'Union européenne, l'attitude de la Belgique et l'impact des développements sur les autres pays d'Afrique du Nord.

Je commencerai par évoquer le sort des ressortissants belges.

In dat verband kan ik melden dat de situatie, vergeleken met enkele dagen geleden, vrijwel genormaliseerd is. Er zijn momenteel 1483 Belgen ingeschreven in de registers van de Belgische ambassade in Tunis en 203 Belgen hebben hun contactgegevens meegedeeld. Wij volgen hoe dan ook de evolutie op de voet vanuit de ambassade van Tunis. Er wordt voortdurend telefonisch advies gegeven en waar nodig geantwoord op e-mails. De ambassade blijft permanent bereikbaar. De jongste dagen is de situatie verder genormaliseerd en doen de Belgen ter plaatse steeds minder een beroep op de ambassade. Er werden geen maatregelen getroffen om EU-burgers uit de regio te evacueren, noch op Belgisch, noch op Europees niveau. We houden ook geregeld contact met de 208 bedrijven met Belgisch kapitaal of met Belgisch aandeelhouderschap en er wordt permanent ad-hocoverleg gepleegd met de delegatie van de Europese Unie en de belangrijkste EU-ambassades. Ik hoop dat ik de senaatscommissie voldoende kan overtuigen van het feit dat we de situatie werkelijk op de voet blijven volgen.

J'en viens à la réaction de l'ONU et de l'Union européenne.

Le secrétaire général Ban Ki-moon s'est prononcé sur la crise le 18 janvier 2011, en indiquant que les Nations unies étaient surtout préoccupées par l'aspect politique de la situation et souhaitaient au plus vite la formation d'un nouveau gouvernement. C'est le Department of Political Affairs qui suit ce dossier ; ni le Conseil de sécurité ni l'Assemblée générale n'ont été saisis.

Namens de Europese Unie hebben hoog vertegenwoordigster Ashton en commissaris Füle verklaringen afgelegd als reactie op de ontwikkelingen in Tunesië. In een verklaring van 17 januari werd de regering opgeroepen het nodige te doen voor een rustige overgang naar democratische verkiezingen. In een telefoongesprek op 28 januari heeft mevrouw Ashton met de nieuwe minister van Buitenlandse Zaken Ahmed Ounaïs het engagement herhaald van de Europese Unie ten gunste van de overgang naar een stabiele en pluralistische democratie in dit land. Tunesië stond ook op de agenda van de Raad Buitenlandse Zaken van 31 januari.

D'abord, le Conseil réaffirme son appui à la Tunisie, dans ses efforts en vue de la mise en place d'une démocratie.

Il indique également que le partenariat entre la Tunisie et l'Union européenne est appelé à se renforcer.

Par ailleurs, le Conseil se félicite des engagements pris par le gouvernement de transition et l'encourage à poursuivre la mise en oeuvre des mesures annoncées.

En outre, l'Union européenne est prête à apporter son appui à la préparation et à l'organisation du processus électoral, entre autres sous la forme de l'envoi d'une mission préparatoire et d'observation électorale.

Enfin, le Conseil a adopté, en consultation avec les autorités tunisiennes, des mesures restrictives ciblées à l'encontre des personnes responsables de détournements de fonds publics. Il s'agit, dans une première phase, du gel des avoirs de Ben Ali et de son épouse. Mes services sont actuellement occupés à effectuer des recherches pour déterminer l'éventuelle existence de biens de la famille Ben Ali-Trabelsi en Belgique et se préparent à la mise en oeuvre effective de la décision européenne.

En outre, je vous signale que j'ai un rendez-vous avec mon nouveau collègue, le ministre des Affaires étrangères tunisien, ce jeudi matin.

Je partage volontiers l'opinion selon laquelle les relations euro-méditerranéennes sont essentielles à notre prospérité, notre stabilité et notre sécurité communes. Le processus de Barcelone a d'ailleurs été créé pour atteindre ces objectifs. Je regrette que le sommet de l'Union pour la Méditerranée n'ait pas pu se tenir en 2010. Comme vous le savez, l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient complique singulièrement son développement. Tout comme pour les accords d'association, il serait utile que nous utilisions ce momentum pour réfléchir avec nos partenaires aux meilleures façons d'améliorer les outils euro-méditerranéens. Ce travail est d'ailleurs en cours en ce qui concerne la politique européenne de voisinage.

J'ajoute, avec une certaine fierté, que les ministres du commerce des pays euro-méditerranéens ont pu être rassemblés, durant notre présidence de l'Union européenne, au cours du deuxième semestre 2010.

En ce qui concerne la position de notre pays, notamment à l'égard du processus de démocratisation qui se dessine en Tunisie, la Belgique estime nécessaire que le nouveau gouvernement de transition bénéficie du plein soutien du peuple, afin de pouvoir mener à bien ses tâches et de jeter les bases de la transition démocratique en Tunisie. Ce gouvernement de transition a en effet pour tâche principale de mettre en place les conditions requises pour tenir des élections libres et transparentes qui garantiront au peuple tunisien un avenir basé sur ses propres choix exprimés au travers d'un processus démocratique.

Un remaniement gouvernemental a eu lieu le 27 janvier ; la majorité des ministres liés à l'ancien régime a été écartée du gouvernement de transition. Il conviendra à présent de s'assurer que ce remaniement réponde pleinement aux revendications de la population tunisienne. La rencontre avec mon collègue s'inscrit bien sûr dans cette démarche.

L'action de la Belgique dans ce processus de démocratisation s'inscrit totalement dans le cadre de l'attitude de l'Union européenne en Tunisie, telle que je viens de la décrire. Nous sommes prêts à accompagner ce pays, en soutenant publiquement les efforts politiques pour garantir la transition et en appuyant les projets de réforme tenant compte des aspirations du peuple tunisien vers plus de démocratie et de liberté. J'ai demandé à mes services de me soumettre des propositions concrètes à cet égard.

En ce qui concerne l'impact sur d'autres pays d'Afrique du nord, j'estime que l'on peut s'attendre à ce que les événements en Tunisie aient des conséquences politiques et sociales sur les pays arabes, en particulier ceux de l'Afrique du nord. Nous constatons dès à présent une inquiétude dans certains pays de la région ; elle se traduit par l'adoption d'un certain nombre de mesures dans le domaine socio-économique. Ainsi, en Algérie, en Jordanie et en Syrie, des mesures ont été prises afin de faire face à l'augmentation des prix des produits alimentaires de base.

Le chômage des jeunes est un défi particulier pour ces pays. Au-delà du socio-économique se pose cependant également la nécessité de renforcer les mesures visant à endiguer la corruption, voire le népotisme. L'absence, à des degrés variés, de libertés publiques et individuelles dans les pays en question est également un facteur pouvant alimenter l'apparition de mouvements sociaux, à l'exemple de ce qui s'est passé en Tunisie.

Ondertussen kent, wat ik hier nu verklaar, een levende illustratie in Egypte. Ik ben ervan overtuigd dat het ook voor andere landen nog een realiteit kan worden. Begin januari was Algerije nog het toneel van sociale onlusten ingegeven door de plotse stijging van de prijzen voor basisvoedsel. Dankzij regeringsmaatregelen om die prijzen opnieuw te verlagen, kon de rust enigszins worden hersteld. In tegenstelling tot Tunesië, waar demonstraties tot dusver zeer uitzonderlijk waren, liggen de onlusten van begin januari in Algerije in de lijn van een sporadische sociale protestgolf die geregeld verschillende steden van het land treft. De spanning in Algerije blijft echter voelbaar. Er werden opnieuw een tiental zelfverbrandingen gemeld. Het moge duidelijk zijn dat we ook deze situatie op de voet blijven volgen.

Je formulerai un dernier commentaire concernant la question posée par M. Miller sur l'enseignement que nous pouvons tirer de cette évolution.

La description des événements est faite et je crois que nous partageons en partie l'analyse que nous pouvons en tirer. Les enseignements sont multiples mais celui sur lequel j'ai particulièrement insisté, hier, auprès de mes collègues des Affaires étrangères est que l'Union européenne doit impérativement se doter d'un instrument de dialogue, de contact et d'engagement non seulement avec les régimes des pays avec lesquels nous entretenons des relations mais aussi avec la société civile de ces pays.

Il ne s'agit pas d'insulter des responsables politiques en exigeant de parler également avec ceux qui, un jour peut-être, pourraient constituer l'alternative au pouvoir en place, mais d'entretenir des contacts nous permettant de connaître les aspirations du peuple et d'être prêts à nous engager éventuellement, le moment venu, à ses côtés. À cet égard, la crise bilatérale qui a éclaté entre la Tunisie et la Belgique en 2010 à la suite de déclarations critiques de la Belgique face à certaines évolutions électorales et au régime tunisien nous place aujourd'hui dans une position plutôt positive en comparaison avec d'autres pays.

Un autre enseignement à tirer est qu'aucun régime ne peut s'opposer durablement à la volonté d'un peuple. Si nous soutenons aujourd'hui la volonté de démocratisation du pays que nourrissent les peuples, nous devons aussi accepter qu'il leur incombe de choisir souverainement ceux qui prendront la direction de leur société. L'Union européenne doit donc se garder de toute attitude arrogante qui consisterait à réclamer la démocratie et à en dicter ensuite le résultat.

De heer Bert Anciaux (sp.a). - Ik dank de minister, zeker ook voor zijn laatste antwoord. Ik ben het daar volkomen mee eens. Ik ben bijzonder blij met de opstand tegen regimes die allesbehalve democratisch zijn. Ik denk ook dat het niet alleen bij Tunesië en Egypte zal bijven en ik hoop dat nog een nieuw land in zicht komt, namelijk Saoedi-Arabië. Ik hoop echt dat het corrupte regime daar omvergeworpen wordt.

Het verheugt mij dat de minister de situatie van nabij volgt en dat de Europese Unie initiatieven neemt. De Raad van ministers van Buitenlandse zaken heeft het er gisteren uitvoerig over gehad. Overmorgen zult u contact hebben met uw Tunesische collega. Ik kan niet oordelen of hij al beantwoordt aan de wens van het volk, want in Tunesië zelf is nog niet alles gestabiliseerd. Dat zal wellicht pas gebeuren wanneer er een volledig nieuwe regering is.

M. Hassan Bousetta (PS). - Je remercie le ministre pour sa réponse très complète.

Nous découvrons peut-être, dans certains segments de l'opinion, la réalité tunisienne et nous pouvons rêver tout haut et souhaiter que la situation se démocratise dans l'ensemble du monde arabe. Il faut toutefois conserver un certain réalisme et considérer la situation dans sa dimension historique. Ce qui se passe est extrêmement réjouissant mais doit s'accompagner d'une vigilance extrême sur le terrain politique et sur le terrain social. En effet, comme je l'ai souligné dans mon intervention, ce qui se passe sur le terrain social n'a pas disparu avec la fin du régime de Ben Ali et continuera à nous poser des défis.

Dans la discussion, on a souligné que le RCD, le parti qui a soutenu le régime de Ben Ali, a évolué vers un régime policier. N'oublions cependant pas que ce sont historiquement le parti du Destour puis celui du Néo-Destour qui ont porté la lutte anticoloniale, ce qui explique en grande partie l'inclusion du RCD dans l'Internationale socialiste. Il est heureux que les Tunisiens aient repris leur sort en main mais il faut aussi pouvoir rappeler certaines choses qui appartiennent à l'histoire.

M. Richard Miller (MR). - Je remercie le ministre pour sa réponse très complète. Je partage l'ensemble des points de vue exprimés. Je me réjouis que l'Europe utilise ce momentum pour améliorer les relations euro-méditerranéennes et revoir sa façon de travailler, notamment à l'égard de la population civile. Sans doute les difficultés sociales évoquées par M. Bousetta n'ont-elles pas suffisamment retenu l'attention dans le cadre de ces relations.

J'ai bien noté aussi que le ministre estime que l'Union européenne devrait se doter d'un système permettant de débattre avec les différents partis, y compris ceux de l'opposition, et la société civile.

Je tiens à dire à M. Bousetta que je n'ai pas voulu jeter une pierre dans le jardin socialiste. J'ai donné un exemple d'une certaine erreur de jugement de la part des responsables européens. Les événements actuels dans cette partie du monde réveillent aussi l'Europe.