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M. le président. - Je vous propose de joindre ces demandes d'explications. (Assentiment)
Mme Caroline Désir (PS). - Nous suivons évidemment de près l'actualité politique en Tunisie. Comme vous le savez, la situation est aujourd'hui particulièrement préoccupante.
Nous savons en effet que la répression des mouvements sociaux a entraîné, début janvier, la mort de plusieurs dizaines de manifestants. À cette occasion, la presse a dénoncé l'action de policiers tunisiens en civil dans les rues de Bruxelles. Certains d'entre eux auraient exercé une pression sur des opposants au régime du président Ben Ali résidant en Belgique. La presse nous apprenait que cette information aurait été confirmée par une source au sein de la police fédérale.
Avez-vous connaissance de la présence et des activités éventuelles de policiers ou de services de renseignement tunisiens en Belgique ? Dans l'affirmative, combien sont-ils et dans quel cadre exercent-ils leur mission ? Dans la négative, avez-vous pris contact avec votre homologue tunisien pour vérifier ces informations ?
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - La presse, à l'occasion de la couverture médiatique des événements dramatiques qui ont actuellement lieu en Tunisie, s'est fait l'écho de témoignages de ressortissants tunisiens ou d'origine tunisienne, dont il ressort que la communauté tunisienne de Belgique serait encore et toujours soumise à un certain contrôle de l'autorité tunisienne par le biais de policiers et/ou d'agents des services de renseignement infiltrés. Selon le journaliste, la police fédérale aurait confirmé l'information.
Confirmez-vous également cette information ? Le cas échéant, pouvez-vous nous éclairer sur les bases légales organisant cette collaboration pour le moins curieuse, puisqu'il s'agirait d'une présence « permanente » en dehors de toute enquête précise qui justifierait le besoin d'une telle collaboration.
Voici quelques semaines, notre assemblée a voté un projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers. À cette occasion, mon groupe s'était déjà inquiété du manque de balises et avait déposé des amendements visant à cadrer ce type de collaboration et à éviter qu'elle ne se fasse avec des États dont on sait qu'ils sont loin de respecter les droits fondamentaux.
À l'aune de l'actualité tunisienne qui, en réalité, ne fait que mettre en lumière ce que d'aucuns savaient déjà, ne pensez-vous pas qu'il y a lieu de redéfinir les critères minimum nécessaires à la mise en place de telles collaborations, dans le but de protéger nos concitoyens ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - À ce jour, la police fédérale ne dispose d'aucune information relative à la présence éventuelle, sur le sol belge, de policiers ou de membres des services de renseignement tunisiens.
En tout état de cause, si la police fédérale devait se rendre compte de l'activité illégale de tels fonctionnaires sur le territoire belge, nos services dresseraient procès-verbal et en informeraient le Parquet.
Par ailleurs, la police fédérale n'est pas informée du fait qu'un policier fédéral belge aurait confirmé cette présence sur notre territoire.
En ce qui concerne vos questions relatives au projet de loi en question, je vous invite à interroger mon collègue, le ministre de la Justice, qui est compétent dans cette matière.