Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 JANVIER 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel (Doc. 5-716) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

M. le président. - La parole est à Mme Winckel pour un rapport oral.

Mme Fabienne Winckel (PS), rapporteuse. - Mme la ministre Milquet nous a présenté, hier, le projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel en commission des Affaires sociales. Un échange de vues a suivi.

Le projet de loi dans son ensemble a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.

-La discussion générale est close.