Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

30 NOVEMBRE 2010

Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME TEMMERMAN

Dans le dispositif, remplacer le point 1 par ce qui suit:

« d'encourager les pays partenaires de notre coopération au développement à soutenir les exploitations agricoles familiales en milieu rural et à opter pour le développement d'une agriculture durable respectueuse de l'homme et de l'environnement, comme le prévoit également la nouvelle note stratégique Agriculture et Sécurité alimentaire; ».

Justification

Le présent amendement vise à préciser le texte en mettant l'accent sur les exploitations agricoles familiales de petite taille.

Nº 2 DE MME TEMMERMAN

Dans le dispositif, au point 2, supprimer le mot « indirectement ».

Justification

Opter uniquement pour une approche indirecte n'a aucun sens.

Nº 3 DE MME TEMMERMAN

Dans le dispositif, insérer un point 12 rédigé comme suit:

« 12. d'appeler la Commission européenne à intégrer la protection des investissements en matière agricole dans sa communication relative à la protection des investissements, prévue pour la fin 2010. »

Justification

Le présent amendement souligne l'importance du rôle de l'Union européenne.