Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

30 NOVEMBRE 2010

Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DE BRUYN

Dans le point 11, in fine, du dispositif, ajouter le membre de phrase suivant:

« , aux chefs religieux et au Conseil des Gardiens de la République islamique d'Iran. »

Justification

Ceux qui ont réellement le pouvoir et les moyens de mener des réformes démocratiques au sein de la République islamique d'Iran, ce sont les chefs religieux, bien plus que le gouvernement et le parlement officiels reconnus par la Constitution.