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16 NOVEMBRE 2010
Un Plan d'action pour 2006-2011 a été adopté en novembre 2006 à Istanbul, lors de la première Conférence ministérielle Euro-Méditerranée. Une réunion ultérieure s'est tenue à Marrakech les 11 et 12 novembre 2009, à l'occasion de la réunion de l'Union pour la Méditerranée.
Force est cependant de devoir regretter que le Plan d'action d'Istanbul est méconnu par les gouvernements ainsi que par les acteurs non-gouvernementaux.
La présidence belge de l'Union européenne devrait être l'occasion de rappeler l'importance de ce plan d'action au regard des principes fondateurs de l'Union européenne.
| Richard MILLER. |
Le Sénat,
A. considérant les ambitions du Plan d'action d'Istanbul;
B. vu les conclusions de la deuxième Conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société, tenue à Marrakech les 11 et 12 novembre 2009;
C. vu les recommandations de la résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) 1325 sur le rôle des femmes dans les processus de paix,
Demande que dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, celle-ci recommande:
1. que les réserves émises à l'égard de la Convention sur l'élimination des diverses formes de discrimination à l'égard des femmes soient levées;
2. que le Protocole optionnel soit ratifié;
3. que l'harmonisation des constitutions et législations nationales avec les dispositions de la convention soit activement recherchée;
4. que la convention soit pleinement mise en œuvre;
5. que des mesures soient prises afin d'inscrire dans les plans d'action nationaux ainsi que dans les politiques initiées dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, les principes relatifs à la parité entre les genres.
19 octobre 2010.
| Richard MILLER. |