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21 OCTOBRE 2010
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée à la Chambre des représentants le 5 janvier 2010 (doc. Chambre, nº 52-2344/1).
La violence est une réalité quotidienne pour des millions d'enfants. Chaque jour, dans le monde, des enfants sont victimes de violences à la maison, à l'école et dans leur quartier, là où ils devraient pourtant se sentir le plus en sécurité.
On estime que, chaque année, 40 millions d'enfants sont victimes de maltraitance:
— quatre enfants sur cinq subissent des châtiments corporels à la maison et, pour trois enfants sur dix, il s'agit de châtiments corporels très sévères;
— au moins un enfant sur cinq a subi des actes de maltraitance verbale ou physique durant les trente jours écoulés;
— 150 millions de filles et 73 millions de garçons de moins de dix-huit ans ont été victimes un jour d'actes de violence sexuelle (1) .
Le travail des enfants, la traite des enfants, la prostitution enfantine ainsi que l'utilisation d'enfants-soldats sont des formes extrêmes de violence inacceptables. Ces violations des droits de l'enfant n'ont donc pas manqué ces dernières années d'alerter, à bon droit, les médias et l'opinion publique, et ont bénéficié d'un surcroît d'attention dans le cadre de la politique de coopération au développement. Toutefois, il ne faudrait pas que l'attention ainsi accordée à ces violations extrêmes des droits de l'enfant ait pour effet de laisser subsister en toute impunité d'autres formes de violence moins extrêmes et moins spectaculaires qui, bien que nettement moins mises en lumière, touchent beaucoup plus d'enfants et sont tout aussi néfastes pour leur développement.
À cet égard, le professeur Paulo Sergio Pinheiro, qui est l'auteur de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants, précise qu'au cours de la dernière décennie, certaines formes de violence infligées aux enfants, comme l'exploitation sexuelle et la traite des enfants, et l'impact des conflits armés sur les enfants, ont provoqué une vague d'indignation dans le monde entier. L'attention accordée à ces situations extrêmes a contribué à faire en sorte que les intérêts des enfants occupent désormais une place prioritaire dans les agendas internationaux. Il n'en reste pas moins, selon lui, que les actes de violence envers les enfants suscitent un intérêt qui reste limité et très fragmenté. C'est ainsi que dans les débats internationaux, la violence à l'égard des enfants à la maison, dans les écoles, dans les institutions et au sein de la société en général, est en grande partie ignorée.
Tout acte de violence à l'égard des enfants est inacceptable: qu'il soit d'une violence extrême ou d'une violence plus ordinaire, qu'il soit inspiré par d'éventuelles considérations éducatives ou dicté par de bonnes intentions, il constitue dans tous les cas une atteinte aux droits de l'enfant. De plus, ce sont souvent les mêmes facteurs qui sont à l'origine d'actes de violence extrême et moins extrême envers les enfants: la pauvreté, l'accès limité à l'enseignement, les inégalités liées au genre, le poids des traditions, etc.
Plutôt que d'adopter, dans la lutte contre la violence à l'égard des enfants, une approche essentiellement catégorielle, centrée sur des aspects spécifiques de la violence, comme l'utilisation d'enfants-soldats, la traite des enfants ou le travail des enfants, il importe de créer (conformément à l'article 62 de la note stratégique « Respect des droits de l'enfant ») des « environnements protecteurs » pour les enfants. Par la coordination, la sensibilisation, le renforcement des institutions et la collecte de données, il est possible de créer un environnement protecteur pour tous les enfants et contre toutes les formes de violence. Une telle approche globale est non seulement compatible avec une approche des droits de l'enfant dans la lutte contre la violence, mais elle permet aussi une affectation plus efficace des moyens. En effet, elle évite la juxtaposition de projets et de programmes axés sur des aspects spécifiques de la violence puisque la lutte contre un problème de violence spécifique s'inscrit alors dans un système global de protection.
La violence: un problème occulté
La violence à l'égard des enfants est un problème qui apparaît rarement au grand jour. Seule une partie très limitée de la violence à l'égard des enfants est effectivement signalée et une partie encore plus restreinte fait l'objet d'investigations. En effet, de nombreux pays sont dépourvus de structures (comme les centres de confiance) permettant le signalement des actes de violence commis à l'égard des enfants et, là où de telles structures existent, l'ampleur du problème est sous-estimée par définition.
L'usage de la violence à l'égard des enfants relève souvent de coutumes et de traditions culturelles et éducatives. Il est encore trop souvent admis socialement, et il y a même de nombreux pays où il n'est pas interdit par la loi. Les personnes qui infligent quotidiennement des actes de violence aux enfants sont souvent des membres de la famille, comme les parents, et/ou des connaissances comme des enseignants, des camarades, des animateurs de jeunesse, des voisins. Les adultes comme les enfants ne sont pas toujours bien conscients que la violence constitue dans tous les cas une atteinte aux droits de l'enfant.
En outre, il arrive fréquemment que les enfants victimes d'actes de violence et les adultes qui en sont les témoins n'osent pas dénoncer la situation par peur des conséquences ou parce que la violence est un sujet tabou. Ils craignent de subir les représailles des auteurs des actes de violence ou de voir leur situation s'aggraver. Il peut arriver aussi que les victimes et les témoins se taisent par loyauté envers les coupables ou envers la communauté et/ou par tradition.
Enfin, dans les pays où il existe déjà des structures permettant de signaler les cas de violence envers les enfants, celles-ci sont souvent méconnues ou ne sont pas suffisamment accessibles aux enfants et aux jeunes. De plus, les enfants des familles plus précarisées ou des minorités, les enfants orphelins ou les enfants des régions rurales ont généralement un accès encore plus réduit à de telles structures de signalement.
La violence: une violation universelle des droits de l'enfant
Il n'existe pas de société sans violence. Toutefois, sous l'influence de certains facteurs, certaines sociétés connaissent davantage de violence que d'autres. C'est le cas des sociétés caractérisées par la pauvreté, un chômage élevé, des conditions de logement précaires, un accès plus limité à l'enseignement et des équipements sociaux moins nombreux.
Le revenu, le niveau de formation et les méthodes d'éducation des auteurs potentiels d'actes de violence jouent un rôle important, tout comme les modèles comportementaux issus des traditions dominantes, les modèles culturels, certains stéréotypes et attitudes à l'égard des enfants (par exemple celle qui consiste à interdire aux enfants de contredire les adultes).
La violence à l'égard des enfants se caractérise aussi par une importante dimension du genre. C'est ainsi que les filles et les garçons sont confrontés à des formes de violence différentes. Si les garçons sont davantage victimes d'actes de violence physique, les filles sont, quant à elles, davantage confrontées à la violence sexuelle. Dans les pays où elles disposent d'un statut inférieur, les filles seront plus fréquemment victimes de négligence. Dans d'autres pays, les garçons courent plus de risques d'être confrontés à des formes de violence très extrêmes.
Un certain nombre de tendances et d'évolutions plus générales augmentent le risque de violence à l'égard des enfants. Citons l'immigration, les épidémies comme celle du sida, les catastrophes naturelles et la présence d'armes, d'alcool et de drogues dans une société. Certains groupes d'enfants courent encore plus de risques que d'autres d'être victimes de violence. Tel est le cas, par exemple, des enfants affectés par le VIH/sida, des enfants handicapés ou des enfants issus de familles pauvres.
Dans les pays en développement, la situation est telle que les enfants y sont plus souvent victimes de violences. Dans beaucoup de ces pays du sud, la cohésion sociale et les structures sociales reposent sur des normes et des valeurs qui sont propres aux sociétés patriarcales et qui impliquent une répartition traditionnelle des tâches entre les hommes et les femmes, le respect des anciens et le strict respect de la hiérarchie. Malheureusement, ces aspects socioculturels ont aussi pour conséquence d'accroître les risques de violences à l'égard des enfants.
En outre, il est établi que la pauvreté qui règne dans les pays en développement est un facteur aggravant. L'absence de pouvoirs publics puissants, attentifs et efficaces est préjudiciable à la mise en place d'une politique de prévention, de lutte et de répression en matière de violence. Souvent, par manque d'argent, il n'y a pas de suivi ni d'accompagnement pour aider les parents dans l'éducation de leurs enfants, il n'y a aucune prise en charge prévue pour les enfants victimes de violences, les classes sont souvent surpeuplées et les enseignants ne sont pas suffisamment formés, la police et la justice ne disposent pas de moyens suffisants ni d'une assise institutionnelle suffisante pour entamer effectivement des recherches et des poursuites à l'encontre des auteurs d'actes de violence.
Protéger les enfants contre la violence: un droit, une nécessité !
Les enfants ont droit à une protection contre toutes les formes de violence physique, sexuelle ou psychologique, d'exploitation et de négligence. En effet, la violence à l'égard des enfants est toujours contraire à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE).
En outre, elle compromet très gravement le développement équilibré des enfants. Il va de soi que la violence nuit directement à la santé des enfants. Mais c'est aussi de manière indirecte qu'elle porte un grave préjudice aux enfants. En effet, la violence peut induire toutes sortes de problèmes psychologiques, des symptômes d'anxiété et des troubles du développement. Elle entraîne également une diminution des résultats scolaires et des difficultés à nouer des relations intimes. De plus, la violence appelle elle-même la violence. Les enfants victimes de violences auront eux-mêmes davantage tendance, une fois devenus adultes, à recourir à la violence à l'égard des enfants. Ainsi, la violence s'auto-alimente.
La violence sexuelle peut avoir un impact négatif sur la santé sexuelle et reproductive des enfants. Le sida, d'autres affections sexuellement transmissibles et les grossesses adolescentes ne sont que quelques conséquences parmi d'autres de la violence sexuelle à l'égard des enfants.
La violence à l'égard des enfants a également des répercussions sur le fonctionnement de la société dans son ensemble. Elle détricote le tissu social et réduit les chances en matière d'enseignement pour des générations entières. La violence à l'égard des enfants freine le développement de l'hémisphère sud. Elle a notamment un impact négatif sur la réalisation de plusieurs objectifs du millénaire, dont l'OMD 2 Assurer l'éducation primaire pour tous, l'OMD 3 Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et les OMD 4 et 5 Réduire la mortalité infantile et Améliorer la santé maternelle.
| Vanessa MATZ. Patrick DE GROOTE. |
Le Sénat,
I. Droits de l'enfant et droits de l'homme
A. considérant la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE — 20 novembre 1989), notamment les articles 19, 28, 34 et 39. La CIDE prévoit que les enfants ont droit à une protection contre toutes les formes de violence physique, sexuelle ou psychologique, d'exploitation et de négligence. En ce qui concerne la violence à l'école, la CIDE précise que la discipline scolaire doit être appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et qu'il faut interdire en milieu scolaire tous les châtiments corporels et peines dégradantes et/ou préjudiciables. Conformément à la CIDE, les victimes de violence ont droit à un soutien dans le cadre de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale;
B. se référant à l'Observation générale nº 8 (2 mars 2007) du Comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le droit de l'enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments, qui stipule que toutes les formes de violence physique à l'égard des enfants, en ce compris toutes les formes de châtiments corporels, sont contraires à la CIDE. En outre, les châtiments non corporels qui sont dommageables, cruels ou dégradants sont également contraires à la CIDE;
C. tenant compte du fait que la CIDE adopte une approche holistique des droits de l'enfant et que la violence à l'égard des enfants constitue une violation non seulement des droits de protection qui leur sont propres mais aussi de tous les droits de l'enfant, en ce compris les droits de survie, de développement et de participation;
D. tenant compte de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH — 10 décembre 1948), notamment les articles 3, 5 et 16;
E. tenant compte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP — 19 décembre 1966), notamment les articles 6, 7 et 24;
F. tenant compte du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC — 19 décembre 1966), notamment l'article 10;
G. tenant compte de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW — 18 décembre 1979), notamment les articles 5, 6 et 10;
H. tenant compte de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 décembre 1984);
I. tenant compte de la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (DEVAW — 20 décembre 1993);
J. vu la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1990) et le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique (juillet 2003). En vertu de ce protocole, les États doivent prendre des mesures en vue de réprimer toutes formes de violence à l'égard des femmes, d'identifier les causes de violence, de sanctionner les contrevenants et d'assurer la réhabilitation effective des victimes;
K. vu la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990) qui prévoit que les autorités doivent prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives spécifiques pour protéger les enfants contre toutes formes de violence et de traitement inhumain, en ce compris les abus et négligences physiques, sexuels et mentaux;
II. Résolutions, rapports et projets politiques internationaux
A. constatant que plusieurs objectifs de développement pour le Millénaire qui résultent du Sommet du Millénaire des Nations unies et de la Déclaration du Millénaire des Nations unies (septembre 2000) sont influencés négativement par les violences quotidiennes que subissent les enfants du monde entier. La violence à l'égard des enfants entrave la réalisation aussi bien de l'OMD 2 Assurer l'éducation primaire pour tous, que de l'OMD 3 Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, de l'OMD 4 Réduire la mortalité infantile, de l'OMD 5 Améliorer la santé maternelle ou de l'OMD 6 La lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et d'autres maladies;
B. vu le Forum mondial sur l'éducation de Dakar (avril 2000), les objectifs d'« Éducation pour tous » et l'importance de la lutte contre les violences en milieu scolaire en vue de réaliser les objectifs d'éducation pour tous;
C. vu le Rapport mondial sur la violence et la santé de l'OMS (2002);
D. se référant à la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies « Un monde digne des enfants » (6 mai 2002) qui confirme l'obligation pour les États de protéger les droits de tous les enfants, qui met en avant un plan d'action pour réaliser « un monde digne des enfants » qui appelle notamment à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, d'abus, d'exploitation et qui préconise à cet effet plusieurs stratégies (paragraphes 7, 41-45);
E. renvoyant à la Déclaration de Paris (2005) et à l'Agenda d'action d'Accra (2008) sur l'efficacité de l'aide, qui vise à accroître l'impact de l'aide au développement en promouvant des partenariats plus efficaces entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires;
F. vu le rapport et les recommandations de l'Étude des Nations unies sur la Violence à l'encontre des enfants (UNVAC — 2006) et la note correspondante du Secrétaire général des Nations unies sur la Violence à l'encontre des enfants (29 août 2006);
G. compte tenu du fait que Mme Marta Santos Pais a été nommée, en mai 2009, représentante spéciale sur la violence à l'encontre des enfants par le Secrétaire général des Nations unies;
H. se référant au rapport de l'Unicef intitulé « Progrès pour les enfants: un bilan de la protection de l'enfant », publié en septembre 2009;
III. Législation et politique belges
A. se référant à la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, dont l'article 8 modifié désigne, depuis 2005, le respect des droits de l'enfant comme un thème transsectoriel (Moniteur belge du 19 juillet 2005);
B. renvoyant à la note stratégique intitulée « Le respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement » (transmise au Parlement en mars 2008 par le ministre de la Coopération au développement) qui indique de quelle manière le thème transsectoriel du respect des droits de l'enfant peut être intégré dans la coopération belge au développement. Plusieurs paragraphes de la note stratégique en question concernent explicitement la lutte contre la violence quotidienne; il s'agit des paragraphes 12, 14, 30, 33, 57, 62, 64 à 68, 80 à 84, 96 et 97;
C. renvoyant au rapport de l'échange de vues sur la note stratégique intitulée « Le respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement » qui a eu lieu en commission des Relations extérieures de la Chambre (rapport du 29 juillet 2008);
D. tenant compte du fait qu'il est actuellement impossible d'avoir un aperçu univoque du budget que l'État belge consacre à la lutte contre la « violence quotidienne à l'encontre des enfants »;
E. tenant compte du fait que la note de politique générale du 5 novembre 2008 du ministre de la Coopération au développement se penche sur la lutte contre une série de violations extrêmes des droits de l'enfant, telles que le travail des enfants dans le secteur du cacao en Afrique de l'Ouest et le recours aux enfants soldats dans la région des Grands Lacs, mais qu'elle ne souffle mot sur la lutte contre la problématique mondiale et très répandue que représente la violence quotidienne à l'encontre des enfants;
F. compte tenu du fait que la note de politique sectorielle Enseignement du ministre de la Coopération au développement est revue en ce moment et considérant l'opportunité ainsi offerte d'inclure la lutte contre la violence à l'école dans la politique belge de coopération au développement en matière d'enseignement;
G. vu l'audition du 12 mai 2009 en commission des Relations extérieures de la Chambre et du Sénat à propos de la violence quotidienne à l'encontre des enfants dans le Sud, et renvoyant au rapport de ladite audition (4-1349/1);
H. se référant à la réponse du gouvernement à la question écrite de la sénatrice Sabine de Bethune sur les efforts fournis par la Coopération belge au développement pour lutter contre la violence quotidienne à l'encontre des enfants dans le Sud (nº 4-3838);
IV. La société civile
A. se référant à la conférence « Droits de l'enfant et coopération au développement », du 18 novembre 2004;
B. renvoyant au rapport de la Conférence sur la violence à l'encontre des enfants en Belgique et dans le monde, organisée au Palais d'Egmont le 6 décembre 2006;
C. se référant à la campagne de sensibilisation de Plan Belgique organisée au printemps 2008 et à la lettre d'information diffusée dans ce cadre et intitulée « Stop aux violences quotidiennes faites aux enfants dans le Sud »;
D. renvoyant à la campagne et au rapport Learn without Fear (2008) de Plan International, qui abordent le problème de la violence à l'école;
V. Chiffres
A. compte tenu du fait que, d'après le rapport des Nations unies sur la violence à l'encontre des enfants, 40 millions d'enfants subissent des maltraitances chaque année, que 150 millions de filles et 73 millions de garçons de moins de dix-huit ans ont déjà été victimes de violences sexuelles, que quatre enfants sur cinq dans le monde reçoivent des châtiments corporels à la maison; que, parmi ceux-ci, trois enfants sur dix se voient infliger des châtiments corporels très sévères, et qu'au moins un enfant sur cinq a été maltraité physiquement ou psychologiquement au cours des trente derniers jours;
B. considérant que vingt-quatre pays seulement ont interdit complètement les châtiments corporels à l'encontre des enfants, que nonante pays autorisent encore aujourd'hui les châtiments corporels à l'école et que cent cinquante-cinq pays n'interdisent pas les châtiments corporels à la maison (2) ,
demande au gouvernement:
1. conformément au paragraphe 104 de la note stratégique « Le respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement », de faire en sorte que les enfants se trouvant dans des situations de violence et d'exploitation fassent l'objet d'une attention particulière et prioritaire dans sa note stratégique en matière de coopération au développement, dans son dialogue politique avec les pays partenaires et dans les programmes indicatifs de coopération. Il est capital de ne pas limiter son attention à quelques formes de violence concrètes et frappantes, mais de viser une approche intégrale destinée à protéger les enfants contre toute forme de violence;
2. conformément au paragraphe 62 et, par extension, aux paragraphes 64 à 67 de la note stratégique « Le respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement », d'encourager et d'aider activement les pays partenaires à créer un « environnement protecteur » destiné à protéger tous les enfants (au moyen de la coordination, de la sensibilisation, du renforcement des capacités et des institutions, et de l'amélioration de la collecte de données) contre toute forme de violence, y compris la violence quotidienne. À cet égard, il est essentiel d'œuvrer à une coopération et à une harmonisation avec les autorités locales, les autres donateurs et les ONG;
3. de faire en sorte que les efforts qui ont été fournis dans le passé pour inscrire à l'agenda international la violence à l'encontre des enfants dans le cadre de conflits armés, soient étendus à la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des enfants, y compris la violence quotidienne, en:
a) abordant dans sa globalité la problématique de la violence à l'encontre des enfants dans les enceintes internationales;
b) soutenant le bureau de la représentante spéciale sur la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais;
c) abordant et en soutenant, par le biais de contacts diplomatiques, la lutte contre la violence quotidienne à l'encontre des enfants dans les pays du Sud;
4. dans le cadre de la politique sectorielle « Enseignement », de fournir des efforts ciblés pour lutter contre la violence à l'encontre des enfants à l'intérieur et à l'extérieur de l'école, en:
a) incitant et en aidant, dans le cadre du financement du secteur de l'enseignement, les pays partenaires à intégrer la protection des enfants contre la violence (à l'intérieur et à l'extérieur des écoles) dans la politique de l'enseignement;
b) faisant en sorte que la protection des enfants contre la violence soit intégrée dans le renforcement de la capacité institutionnelle des systèmes d'enseignement dans les pays partenaires;
c) investissant dans l'amélioration de la formation des enseignants dans les pays partenaires, en portant à cet égard une attention particulière aux compétences susceptibles de réduire le recours à la violence à l'école et d'encourager les méthodes éducatives et disciplinaires positives;
d) jouant un rôle de premier plan dans le cadre de la Fast-Track Initiative (FTI), dans le but d'intégrer la lutte contre la violence à l'école dans les critères à remplir pour pouvoir bénéficier du financement FTI.
19 octobre 2010.
| Vanessa MATZ. Patrick DE GROOTE. |
(1) Étude des Nations unies sur la violence contre les enfants, 2006.
(2) Global Initiative to End All Corporal Punishment.