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M. le président. - L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des sénateurs cooptés et des sénateurs suppléants auquel le Sénat avait accordé un délai pour justifier de leur éligibilité.
La parole est à M. Deprez pour donner lecture du rapport de la commission de Vérification des Pouvoirs.
M. Gérard Deprez (MR), rapporteur. - Votre commission a pris connaissance des listes déposées entre les mains du greffier du Sénat par les groupes politiques, en application de l'article 220, §3, du Code électoral.
Sont désignés en application de l'article 67, §1er, 7º, de la Constitution :
Votre commission a constaté que le nombre de sénateurs désignés par groupe correspond au nombre de sièges attribués.
De plus, les personnes désignées ont justifié qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.
Votre commission a dès lors l'honneur de vous proposer l'admission des personnes précitées comme membres du Sénat.
Overeenkomstig artikel 67, §1, 6º, van de Grondwet worden aangewezen:
Uw commissie heeft vastgesteld dat het aantal senatoren dat werd aangewezen per fractie, overeenstemt met het aantal toegekende zetels.
Bovendien hebben de aangewezen personen bewezen dat ze voldoen aan de door de Grondwet gestelde verkiesbaarheidsvoorwaarden.
Uw commissie heeft dan ook de eer voor te stellen de voornoemde personen toe te laten als lid van de Senaat.
En sa séance du 6 juillet dernier, le Sénat, sur proposition de la commission de Vérification des Pouvoirs, avait décidé d'accorder un délai de sept jours aux sénateurs suppléants élus le 13 juin 2010 qui n'avaient pas jusqu'alors fourni au Sénat la preuve de leur éligibilité.
Votre commission a réexaminé ce jour les dossiers de ces élus et a constaté que Mmes Martine Decanniere, Veronique Doucet, Nadia Van Beughem, Sara Matthieu, Inge Jooris, Marie Dedrij, Asma Mettioui et MM. Roland Pannecoucke, Norbert De Mey, Joris Billen, Pieter Marechal, Johan De Clercq, Jean-Michel Javaux, Étienne Cléda et Eddy Boutmans remplissent toutes les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.
Votre commission vous propose dès lors de valider les pouvoirs de ces personnes comme sénateurs suppléants.
Anderzijds heeft uw commissie vastgesteld dat de dames Goedele Van Haelst, Ruth Vandewalle en de heren Bram De Geeter, Tobias Ceulemans en Dirk Vansintjan hun verkiesbaarheid niet hebben bewezen. Zij stelt dan ook voor de geloofsbrieven van deze kandidaat-opvolgers niet geldig te verklaren.
Enfin votre commission a constaté que dans les groupes des sénateurs de communauté et des sénateurs cooptés, six membres élus par le collège électoral français étaient domiciliés, le jour de leur élection, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Il s'agit de Mme Désir, M. Laaouej, M. Brotchi, M. Courtois, M. du Bus de Warnaffe et Mme Khattabi. Par conséquent, le prescrit de l'article 67, §2, alinéa 2, de la Constitution est rempli.
M. le président. - Je mets au voix les conclusions de la commission.
-Les conclusions de la commission sont adoptées par assis et levé.
M. le président. - Je proclame sénateurs, les membres dont les pouvoirs ont été déclarés valides.
Je prie ces membres de prêter le serment constitutionnel.
M. le président. - Je donne à ces membres acte de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur.
(Applaudissements sur tous les bancs)