Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

18 FÉVRIER 2009

Les droits de l'homme en Afghanistan

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

M. ROELANTS du VIVIER

I. INTRODUCTION

Le 12 novembre 2008, la commission des Relations extérieures et de la Défense a organisé un échange de vues sur les droits de l'homme en Afghanistan avec Mme Sima Samar.

En 2002, Mme Samar est devenue ministre de la Condition féminine dans le gouvernement de transition d'Afghanistan et elle est aujourd'hui à la tête de l'Afghanistan Independent Human Rights Commission (AIHRC). Avec l'AIHRC, elle milite pour les droits de l'homme en Afghanistan, et plus spécialement pour les droits de la femme.

II. EXPOSÉ DE MME SIMA SAMAR

L'Afghanistan a enregistré d'énormes progrès au cours des sept dernières années mais son gouvernement, dont fait également partie la communauté internationale, n'a pas regagné la confiance de la population. Il a trop privilégié les activités militaires, au détriment d'une stratégie multidimensionnelle.

L'Afghanistan a été partagé entre les différents pays présents sur place: chaque pays a choisi sa propre province, sans agir de concert. Les pays les plus riches, comme le Canada et le Royaume-Uni, sont présents respectivement à Kandahar et à Helmand, où se rencontrent le plus de problèmes. Les pays qui ont moins de moyens à consacrer à la coopération au développement ont choisi d'autres provinces. Ainsi, des soldats d'une république balte sont stationnés dans la province de Ghôr. Ce partage pose problème puisque la population s'estime discriminée par cette approche.

Il n'y a pas eu non plus de stratégie claire pour lutter contre les producteurs d'opium et de stupéfiants. Il est vrai qu'il y a même un ministre adjoint chargé du contrôle des stupéfiants, mais le contrôle est inefficace. Ainsi, la première année, les agriculteurs ont reçu des sommes importantes pour détruire les cultures d'opium, mais l'on n'a jamais vérifié qu'ils avaient bien reçu cet argent et qu'ils avaient effectivement détruit les cultures. D'après les statistiques, la production d'opium a même augmenté en 2006 de 59 % et en 2007 de 17 %. En 2008, nous constatons une baisse de 19 %. En effet, il faut offrir une alternative aux agriculteurs. Un agriculteur qui arrête de cultiver de l'opium perd ses revenus. S'il disposait d'une alternative (par exemple, un revenu de base compensatoire), il cesserait de cultiver de l'opium.

Un autre point noir est constitué par les blessés, victimes des troupes de l'OTAN, qui ne font qu'aggraver la fracture entre l'OTAN et la population. La communauté internationale ne fournit pas suffisamment d'efforts pour lancer des campagnes d'information sur la présence des troupes de l'OTAN, alors que les Talibans font un usage intensif des médias, pour leurs objectifs de propagande.

L'on n'a pas accordé une attention suffisante à la bonne gouvernance et à la mise en place des institutions. La population n'a aucune confiance dans la police ni dans le système judiciaire.

Cette impunité représente un problème important. Certains chefs de guerre sont membres du parlement ou du gouvernement, ou sont gouverneurs, et continuent de commettre les mêmes crimes sans avoir à rendre des comptes. La population doit survivre entre les Talibans et le gouvernement.

Ce sont surtout les administrateurs locaux, bien plus que le gouvernement central et a fortiori le président lui-même, qui sont confrontés tous les jours aux nombreux problèmes. Les gouverneurs des provinces d'Helmand et d'Urusgan représentent le président. Lorsqu'ils commettent des erreurs, la population en impute la responsabilité au président.

Enfin, les droits de l'homme et les droits de la femme ne sont pas suffisamment pris en compte. Actuellement, il n'y a qu'une seule femme ministre. Aucune femme ne siège à la Cour suprême, qui compte neuf membres. En revanche, les juridictions inférieures comptent quelques femmes juges.

On n'arrête pas de parler de démocratie, mais on n'applique pas ses principes. On ne voit jamais l'épouse du président ou celle d'un des ministres, et pourtant, la communauté internationale ne réagit pas. En Afghanistan, les soldats occidentaux ne s'intéressent pas à cette problématique.

III. ÉCHANGE DE VUES

Mme Vienne se demande si le président élu des États-Unis, Barack Obama, pourra tenir sa promesse électorale concernant les prisons américaines en Afghanistan.

Le problème de l'opium est un problème à dimension internationale étant donné que cette substance est exportée vers l'Europe et vers les États-Unis. Quelle solution peut-on y apporter et quelle peut être la contribution de la Belgique à cet égard ?

Mme Vienne déclare qu'elle admire l'attitude courageuse des femmes en Afghanistan et qu'elle ne peut se départir de l'impression que la communauté internationale n'en fait pas assez. Comment lutter contre la tradition ? La question est toutefois de savoir si les femmes afghanes aspirent-elles vraiment à un changement ?

Selon Mme Hermans, il importe non seulement de nommer des femmes à des postes de direction mais aussi de valoriser l'ensemble des femmes. La Belgique peut-elle fournir une aide à cet égard ?

Mme Hermans aimerait également savoir qui contrôle les médias et ce que peut faire la communauté internationale. Doit-elle leur apporter un soutien financier ou les aider à améliorer la qualité ? Comment et par qui la presse est-elle organisée ?

Mme Hermans souhaiterait aussi en savoir plus sur la situation militaire et sur les victimes civiles.

Que doit faire la communauté internationale en ce qui concerne le contrôle des fermiers qui cultivent de l'opium ? Doit-elle décerner une sorte de label de qualité négatif ?

Mme Lizin est d'avis que Mme Samar a déjà parcouru un long chemin, ne serait-ce qu'avec l'élaboration de l'accord de Bonn.

M. Brahimi était chargé de rédiger le volet de l'accord relatif au rôle des femmes. Aux Nations unies, des voix se sont d'emblée élevées afin d'exiger que les délégations de toutes les parties soient ouvertes aux femmes. Le nécessaire fut fait, mais les femmes n'eurent jamais la parole. M. Brahimi, qui était tout à fait disposé à la leur donner, demanda alors la création de la « European Woman Delegation ».

S'il n'est pas possible de créer des écoles pour filles par le biais de l'aide extérieure directe, la communauté internationale devrait peut-être prévoir que le pays qui finance l'armement finance aussi la création d'écoles pour filles.

Si l'aide qu'un pays apporte à l'Afghanistan se borne à une présence militaire, les nouvelles concernant cette aide sont toujours négatives. Lorsque des actions militaires font des victimes civiles, c'est une mauvaise nouvelle. Les média ne traitent jamais spécifiquement de l'aide fournie à la population. Aux États-Unis, le site web consacré à la guerre en Afghanistan ne parle que des énormes efforts militaires déployés en faveur de ce pays. Selon Mme Lizin, la Belgique pourrait faire plus dans ce domaine, par exemple en plaidant pour qu'à chaque dépense militaire, une somme équivalente soit consacrée aux écoles pour filles.

Mme Lizin souhaiterait également connaître le point de vue de Mme Samar sur le Pakistan. La Belgique entretient de bonnes relations avec ce pays. Peut-être pourrait-on passer par lui pour aider l'Afghanistan.

Mme de Bethune aimerait savoir si la vie quotidienne des femmes en Afghanistan a connu une réelle amélioration ces dernières années. Les droits de la femme bénéficient-ils d'une attention suffisante dans le cadre de l'aide internationale ? Qu'est-ce que la Belgique pourrait faire de plus concrètement pour soutenir les droits de la femme en Afghanistan ? Comment le mouvement féministe est-il organisé en Afghanistan ?

Mme Samar pourrait-elle aussi en dire plus au sujet des actions de reconstruction de la paix ? La Belgique y est associée dans la mesure où elle apporte non seulement une aide militaire mais aussi une aide au développement et une aide humanitaire. Cette combinaison est-elle importante ? Où se situe l'équilibre ? Quelles actions prioritaires la Belgique pourrait-elle éventuellement mettre en œuvre ?

M. Wille s'interroge sur la situation en matière d'égalité des chances en Afghanistan. Si l'on se focalise sur les droits de la femme, on a une vision faussée de la réalité. Dans quelle mesure les Talibans influencent-ils la position des hommes de la majorité au pouvoir ? Le renforcement de leur position implique-t-il une dégradation du statut de la femme ? Et s'il est vrai que le statut de la femme se détériore, comment ce problème pourrait-il devenir un thème de la prochaine campagne électorale ? Quel est le point de vue du chef de l'État à ce sujet ?

En Asie centrale, le leadership régional est un important facteur de développement. Quel leadership régional Mme Samar estime-t-elle acceptable ?

Mme Tindemans ne peut s'empêcher de penser que le port de la burka est plus qu'une simple tradition. Dans la quasi-totalité des cas, elle est imposée par les hommes. D'ailleurs, les femmes qui portent la burka en Afghanistan sont peut-être beaucoup moins nombreuses qu'on ne le pense.

Ne serait-il pas préférable que, dans le domaine des soins de santé essentiellement, une formation d'un autre type soit davantage dispensée par des femmes ?

M. Roelants du Vivier précise qu'un rapport sur l'intervention de l'OTAN en Afghanistan sera présenté lors de la prochaine réunion de l'assemblée parlementaire de l'Organisation qui aura lieu à Valence. Le projet de rapport, de la main d'une sénatrice canadienne, propose tout d'abord de maintenir la présence militaire en Afghanistan. Sa deuxième recommandation consiste à souligner la nécessité d'une présence civile, qui serait principalement humanitaire. Mme Samar partage-t-elle cette analyse, étant entendu que le nouveau Président des États-Unis demandera un renforcement de la présence militaire ?

Une deuxième remarque concerne la problématique de la drogue. Le choix des agriculteurs peut aussi être changé par les circonstances du marché: vu le cours des céréales, il était plus intéressant, il y a quelques mois, de ne pas cultiver du pavot.

Réponses de Mme Samar

Mme Samar affirme que le peuple afghan est très content de l'élection de M. Obama comme président des États-Unis; cela fut une attitude surtout exprimée par rapport à l'administration américaine encore au pouvoir maintenant. On a l'espoir qu'il y aurait moins de victimes civiles.

Au début de leur intervention, les États-Unis se sont alliés à certains chefs de guerre, mais ces chefs se disputaient déjà entre eux depuis une trentaine d'années. Quand les États-Unis repoussaient les Talibans du pays, avec l'aide des chefs de guerre, ils considéraient que la victoire leur revenait, ce qui ne fut pas le cas. Les États-Unis dépendaient en effet des renseignements que leur donnaient leurs amis afghans. En fonction de cela, ils lançaient des projets de reconstruction, mais ils ne contrôlaient pas les renseignements.

La présence de militaires en Afghanistan demeure importante. Toutefois, il est évident que l'on ne peut pas se limiter à faire la guerre, mais qu'il faut aussi relancer l'aide et s'atteler à la réduction de pauvreté dans les domaines comme la santé, l'éducation et l'infrastructure.

Après chaque action armée, on obtient une accalmie temporaire mais une fois cette action terminée, les problèmes resurgient. De plus, il n'y a pas de durabilité en ce qui concerne les projets.

Il faut se rendre compte que, même dans la capitale, il n'y a de l'électricité disponible qu'une nuit sur trois et encore pour quelques heures seulement. Une seule route a été mise en ordre pour les élections présidentielles, mais a été détruite ensuite par les Talibans. En 2004, il a été promis de construire 200 écoles et hôpitaux, mais il n'y a eu que les bâtiments sans médecins, ni infirmières ou médicaments.

L'éducation est la clé pour le développement mais il n'y a pas d'enseignement de qualité pour les 6 millions d'enfants scolarisés. Dans la plupart des provinces, où la guerre se poursuit, les écoles sont fermées, mais, officiellement, ces écoles existent.

Il y a eu du progrès. Le parlement est composé à raison de 20 % de femmes, mais ces femmes travaillent toutes dans la ville. Une des premières femmes-policiers a été abattue il y a quelque temps et on se demande si l'auteur sera traduit en justice. Les affaires qui concernent les femmes, dont les viols, ne sont pas prises au sérieux.

L'Afghanistan a encore besoin des militaires, comme l'a bien confirmé M. Obama, ainsi que l'OTAN aussi, pour l'organisation d'élections qui sont essentielles pour le pays. À défaut, les habitants perdront leur confiance dans les institutions et la démocratie.

La Commission de droits humains a fait des recherches sur les éléments anti-gouvernementaux et sur les troupes de l'OTAN qui auraient provoqué des victimes. Elle espère pouvoir présenter des rapports mais ceci est rendu difficile dans certains districts comme Kandahar et Pakhtia.

L'Afghanistan est considéré comme une île et non comme un pays impliqué dans une politique régionale. Il n'y a pas que le Pakistan qui est impliqué dans les événements du pays, mais aussi l'Iran et la Russie. Ces derniers n'ont pas oublié qu'ils ont perdu la guerre il n'y a pas longtemps. Ils pourraient être appelés à participer à la reconstruction une fois la guerre finie. Il y a, de plus, la rivalité entre l'Inde et le Pakistan et il est sûr que leur problème ne sera pas réglé sans solution pour le Kashmir. Il n'y a pas d'approche commune au sein de la communauté internationale. Ainsi, certains pays ont des liens d'amitié avec le Pakistan, et d'autres non.

L'égalité hommes-femmes est inscrite dans la Constitution, mais elle n'est pas appliquée sur le terrain. Dans les villes, la situation des femmes est un peu meilleure, mais beaucoup sont encore victimes d'intimidations. La situation est restée inchangée dans les régions rurales, y compris dans le domaine de l'enseignement, et en particulier aux endroits où des combats ont lieu.

Il est important que les femmes puissent accéder à l'enseignement. En effet, même des projets de très petite envergure à la campagne apportent de réels changements dans la mentalité des gens. Citons par exemple le bon fonctionnement de la maison des femmes à Salif, qui se traduit par une participation accrue des femmes aux élections dans la province de Bamyan. Dans les villages de montagne, les femmes se conforment encore au comportement de vote de leur père ou de leur conjoint.

Les soins de santé ne fonctionnent pas de manière satisfaisante, car ils relèvent d'un système privé. Ce secteur devrait relever de la compétence de l'État, de telle sorte que, dans tout le pays, tous les Afghans puissent être traités sur un pied d'égalité, à tout le moins en ce qui concerne les soins de base. En outre, on ne fait pas assez en ce qui concerne le contrôle des naissances.

Dans les régions non alphabétisées, c'est l'organisation de Mme Samar qui prend en charge les soins de santé, en particulier dans le domaine de la médecine reproductive.

Les OMD peuvent compter sur la bonne volonté des gens, mais il n'y pas de marge de manœuvre pour des projets.

En ce qui concerne les médias, Mme Samar explique que l'Afghanistan dispose de 13 chaînes de télévision, qui sont partiellement la propriété des chefs de guerre, lesquels peuvent les utiliser à des fins de propagande. Néanmoins, les chaînes de télévision permettent de diffuser différents points de vue. L'émetteur national est un émetteur de propagande plutôt qu'une chaîne officielle. C'est également une des raisons pour laquelle les gens refusent de regarder des programmes d'information si ennuyeux.

Les Talibans ne sont pas si puissants qu'on le prétend. Par contre, le gouvernement est faible. Il n'est pas en mesure de protéger les citoyens, ce qui explique le succès des Talibans. Ainsi, Mme Samar estime que, si les femmes portent la burka, c'est avant tout pour se sentir en sécurité.

Les prochaines élections seront source de problèmes. La Constitution prévoit en effet qu'elles doivent avoir lieu en mars; or, à cette période, les bureaux de vote sont difficiles d'accès en raison des mauvaises conditions climatiques. C'est pourquoi il est proposé de reporter les élections à septembre 2009. L'on peut toutefois se demander si un tel report est légal. Reporter les élections signifie évidemment enfreindre la Constitution. Qui plus est, ni les Nations unies, ni le gouvernement, ni la communauté internationale ne sont préparés à ces élections.

Les femmes doivent voter elles-mêmes, et non — comme c'était encore le cas lors des dernières élections — par l'intermédiaire de leurs parents masculins. Auparavant, les hommes se rendaient en effet aux urnes avec les bulletins de vote de toute la famille et ils votaient eux-mêmes au nom de tous les membres de leur famille. La communauté internationale devra se montrer plus stricte à cet égard.

L'Afghanistan est le pays qui possède les plus grandes mines de cuivre du monde. La concession a été accordée à la Chine. Malheureusement, cela s'est fait en l'absence de tout critère permettant de choisir les concessionnaires qui contribueraient le plus au bien-être de la population. Le sous-sol du pays est également très riche en fer et en pierres précieuses, mais il n'y a aucune vision de développement dans ce domaine. Ce sont pourtant des sources de revenus pour le pays, et le gouvernement devrait donc s'en préoccuper. À l'heure actuelle, tout repose sur l'aide occidentale.

L'Afghanistan a d'abord besoin de sécurité, et ensuite seulement de justice.

Mme Samar conclut en soulignant que la communauté internationale doit continuer à aider l'Afghanistan. Les Afghans sont reconnaissants de l'aide qui leur est apportée.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité par les 9 membres présents.