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De voorzitter. - De heer Philippe Courard, staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, antwoordt.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Chaque année, en Belgique, le tabac fait 8 000 morts par cancer. La Belgique est le troisième pays européen où l'on fume le plus. Selon les statistiques, le taux des fumeurs en 2010 serait aussi mauvais qu'en 1990 - un homme sur trois fume - et ce, malgré les nombreuses campagnes antitabac ainsi que les différentes interdictions de fumer dans certains lieux ou encore l'augmentation du prix du tabac.
Alors que de prime abord, les chiffres de la Fondation contre le cancer et ceux du CRIOC s'opposaient, nous notons, après analyse, que la vente de tabac est bel et bien en légère augmentation et ce, en raison d'une forte augmentation des ventes de tabac à rouler, sans doute en raison de son moindre coût. Les études ont également démontré que la consommation de chicha a augmenté mais surtout que 6% des adolescents de 15 à 17 ans estiment ce mode de consommation moins nocif.
Ces chiffres sont révélateurs et nous invitent à nous poser plusieurs questions. Dispose-t-on d'éléments qui permettent de mieux comprendre l'incidence des pathologies liées au tabagisme ? Les chiffres annoncés démontrent que l'on est au même stade, en termes de tabagisme, qu'en 1990, alors qu'à cette date il n'existait aucune interdiction de fumer dans les espaces publics et sur le lieu du travail. Ces chiffres sont-ils fiables ? Dispose-t-on d'informations qui nous permettent d'évaluer plus précisément les effets de ces interdictions ?
Quelle forme de collaboration, en matière d'évaluation de ces législations, existe-t-il avec les communautés responsables des programmes de prévention et de leur mise en oeuvre ?
Le vraisemblable détournement des consommateurs de cigarettes vers le tabac à rouler n'est-il pas interpellant ? Le tabac à rouler n'est-il pas plus nocif ? Ne serait-il pas envisageable d'égaliser le prix du tabac à rouler à celui des cigarettes ?
M. Philippe Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
Les conséquences du tabac pour la santé sont particulièrement bien connues. Un fumeur sur deux meurt en raison de sa consommation de tabac. En Belgique, le nombre de décès prématurés liés au tabagisme est estimé à 18 000 par an. Les évidences se sont accumulées pour prouver le lien entre la consommation de tabac, quelle que soit sa forme, et de nombreuses maladies. Personne ne nie aujourd'hui le lien entre le tabagisme et le nombre important de cancers du poumon, de la gorge et de l'oesophage.
D'autres types de maladies sont également fortement liées à la consommation du tabac comme les maladies respiratoires et certaines maladies du coeur. Le tabac peut également être la cause de certains problèmes en matière de reproduction et augmenter la gravité de certaines maladies chroniques comme la maladie de Crohn. Les effets du tabagisme passif sont également indéniables : effets cancérigènes, cardiovasculaires, respiratoires, sur le développement, etc.
Le cas du cancer du poumon est emblématique. Selon le registre national du cancer, 6 956 cas de cancer du poumon et des bronches ont été détectés dans notre pays en 2006, dont 5279 chez les hommes et 1677 chez les femmes. Or nous savons que 80 à 90% de cancers de ce type sont directement liés au tabagisme. À titre indicatif, le tabac est donc directement responsable d'au moins 5 600 cas de cancer du poumon rien que pour l'année 2006, et il ne s'agit là que de l'une des maladies liées au tabac.
Les chiffres qui indiquent que le nombre actuel de fumeurs est équivalent à celui de 1991 sont ceux de la Fondation contre le cancer. Cette enquête est financée par le Fonds fédéral de lutte contre les assuétudes. La méthodologie utilisée est la même depuis sept ans : 3 806 personnes de 15 ans et plus ont été interrogées en « face à face », à leur domicile. La marge d'erreur est de 1,3%. Il n'y a donc a priori pas de raison particulière de douter de cette enquête. Les chiffres de l'enquête nationale de santé, qui devraient être publiés début mai, permettront de faire la comparaison et de vérifier l'exactitude de ceux-ci.
Ces premiers chiffres démontrent à tout le moins une évolution relativement inquiétante puisque le nombre de fumeurs est de nouveau en croissance depuis 2007. En deux ans, nous sommes passés de 27% à 32% de fumeurs parmi la population de 15 ans et plus, soit une augmentation très importante. Cette augmentation pose bien entendu question puisqu'un nombre important de mesures antitabac ont été mises en place, telles que l'interdiction du tabagisme dans les lieux publics. Cependant, cette mesure est principalement appliquée afin de protéger les individus des effets du tabagisme passif. Il ne s'agit donc pas d'une mesure visant à réduire directement le nombre de fumeurs, même si nous savons que la « dénormalisation » du tabagisme dans l'environnement social peut entraîner des effets positifs quant au nombre de consommateurs, notamment auprès des jeunes. L'application de cette mesure sera évaluée au parlement avant l'été.
Il faudra donc, dans un avenir proche, réfléchir aux actions supplémentaires à entreprendre afin de voir diminuer le nombre de fumeurs.
La plupart des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le tabagisme sont de la compétence des autorités fédérales : interdiction de fumer dans les lieux publics, interdiction de publicité, interdiction de la vente aux mineurs, étiquetage, aide au sevrage, taxation, etc.
Les communautés sont, quant à elles, compétentes en ce qui concerne la prévention primaire. L'évaluation des politiques fédérales mentionnées revient donc avant tout au pouvoir fédéral.
Le parlement évaluera d'ailleurs avant l'été la nouvelle législation relative à l'interdiction de fumer dans l'horeca.
Entre-temps, les différents niveaux de pouvoir travaillent déjà en collaboration sur cette problématique et échangent, notamment via la Cellule générale de politique Drogues et principalement via la Cellule de politique de santé Drogues, leurs résultats en la matière. Par ailleurs, un accord de coopération concernant le Fonds fédéral de lutte contre les assuétudes qui vise notamment à cofinancer des actions de lutte contre le tabac est en cours de préparation. Un projet d'accord devrait être soumis à la prochaine Conférence interministérielle Drogues du 26 avril 2010. Cela permettra, à terme, de financer des projets de santé regroupant différents aspects relevant à la fois des compétences communautaires et fédérales, en vue d'une plus grande efficacité dans la lutte contre le tabagisme.
Il est largement connu que le prix du tabac est un facteur important dans le choix du produit par le fumeur, particulièrement chez les jeunes et les personnes disposant de revenus plus faibles. Sachant cela, il n'est pas étonnant d'observer, en cette période de crise, un glissement de la consommation de tabac de la cigarette au tabac à rouler. En tant que ministre de la santé, je plaide bien entendu pour un prix élevé de tous les produits du tabac afin de lutter contre sa consommation. C'est dans cette optique que des actions conjointes de la Santé et des Finances ont déjà permis de faire évoluer le processus des prix.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je remercie la ministre de ses réponses, dont je retiens deux éléments. Tout d'abord, la question de l'interdiction de fumer dans le secteur horeca sera à nouveau abordée au début de l'été. J'espère que le report de cette interdiction à 2012 pourra être réexaminé. Ensuite, la réponse relative au prix du tabac à rouler est relativement vague. J'ai compris qu'il était question d'étudier certains éléments, mais cela mérite un complément d'information.