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M. Philippe Monfils (MR). - Les nouvelles technologies et le monde de l'internet sont bien évidemment des outils importants qui ont permis de développer considérablement la qualité de vie des personnes handicapées en leur offrant un accès plus aisé et plus rapide à l'information.
Si le potentiel des nouvelles technologies est énorme, en termes de confort de vie, pour ces personnes, il est cependant capital que la nouvelle société de l'information qui émerge soit accessible à chacun.
En juin 2002, le Parlement européen a adopté une résolution visant à rendre obligatoire l'accessibilité complète des sites web publics de l'Union européenne. En effet, l'information présente sur les sites web peut, par exemple, être inaccessible aux personnes malvoyantes en l'absence d'un support audio.
Dans votre note de politique générale, vous déclarez vouloir, cette année, progresser concrètement dans ce dossier, en collaboration avec vos collègues responsables de la simplification administrative et de l'informatisation de l'autorité fédérale.
Je m'en réjouis. Il serait même opportun que cet objectif d'accessibilité complète à toutes les personnes handicapées des sites web fédéraux soit concrétisé avant que la Belgique prenne la présidence de l'Union européenne. Cela devrait à tout le moins être le cas pour le site web de la DG personnes handicapées. Il est regrettable qu'à l'heure actuelle, ce site qui reprend l'ensemble des informations administratives, fiscales et pratiques destinées aux personnes handicapées ne propose aucun support audio aux personnes malvoyantes.
Où en est le dossier, monsieur le secrétaire d'État ? La concertation avec vos collègues a-t-elle déjà pu commencer ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Quel est le calendrier envisagé ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - Je partage totalement les préoccupations exprimées, que j'évoque - M. Monfils l'a rappelé - de façon détaillée dans ma note de politique générale. L'accessibilité à l'information, quel que soit le type de handicap, s'inscrit aussi dans le cadre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
En ce qui concerne les sites fédéraux, je voudrais vous signaler que le site de la DG Personnes handicapées a obtenu le label AnySurfer, qui correspond aux standards internationaux en matière d'accessibilité des sites internet. Plusieurs autres services publics fédéraux ont également obtenu ce label. Je vous transmettrai un aperçu de la situation pour l'ensemble des sites fédéraux, monsieur Monfils.
Concernant votre proposition relative au support audio, je vous signale qu'une technique est déjà utilisée avec succès : un navigateur local, qui permet aux utilisateurs aveugles ou déficients visuels de naviguer dans le contenu du web, chaque page étant exprimée vocalement. Ces programmes, déjà utilisés par de nombreuses personnes aveugles et malvoyantes, leur donnent entière satisfaction. En tout cas, ni mon département ni moi-même n'avons reçu la moindre demande d'un autre système audio.
Par ailleurs, je soumettrai dans les prochaines semaines un dossier au conseil des ministres car nous voulons absolument progresser dans l'implémentation de la convention des Nations unies sur les droits des personnes en situation de handicap.
Enfin, je soulignerai qu'AnySurfer est le label en vigueur en Belgique. D'autres systèmes existent dans d'autres pays européens. Il existe aussi des navigateurs d'origine anglaise, française, espagnole. Plusieurs services de ce type existent sur le marché. En Belgique, www.anysurfer.be délivre toutes sortes d'informations. Toutefois, ce site, victime de son succès, est quelque peu débordé par la demande. Il peut donner des conseils et accorder le label si tous les standards sont appliqués sur les sites fédéraux.
Je pense, monsieur Monfils, que nous allons dans la bonne voie. Avec mes collègues, nous allons faire le point sur les sites qui sont très avancés en la matière. Je vous en transmettrai la liste. De plus, dans un conseil des ministres thématique sur le suivi de la convention de l'ONU, ce point sera remis à l'ordre du jour afin de dynamiser tous les intervenants et faire en sorte que, le plus rapidement possible, avant ou pendant la présidence belge, nous puissions montrer l'exemple au niveau européen.