Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 JANVIER 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Conflit d'intérêts

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'évolution du trafic de faux billets» (nº 4-1056)

Bienvenue à une délégation étrangère

Questions orales

Question orale M. John Crombez au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'augmentation des primes des assurances hospitalisation» (nº 4-1060)

Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les horaires de certains médecins» (nº 4-1064)

Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les horaires des médecins» (nº 4-1068)

Question orale de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé» (nº 4-1065)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de la Justice sur «l'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil» (nº 4-1062)

Question orale de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes» (nº 4-1055)

Question orale de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la fermeture éventuelle d'Opel Anvers» (nº 4-1066)

Question orale de Mme Zakia Khattabi à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral» (nº 4-1067)

Question orale de M. Philippe Fontaine au ministre de la Coopération au développement sur «le refus d'accès à Gaza signifié au ministre par les autorités israéliennes» (nº 4-1057)

Question orale de Mme Caroline Persoons au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «la valorisation du français comme langue usuelle durant la Présidence belge de l'Union européenne» (nº 4-1058)

Question orale de M. Bart Tommelein au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'introduction du système de rétribution au kilomètre» (nº 4-1052)

Question orale de Mme Helga Stevens au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre» (nº 4-1059)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et au ministre de la Justice sur «l'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage» (nº 4-1063)

Question orale de M. Dimitri Fourny à la ministre de l'Intérieur sur «le choix de la Province du Luxembourg comme zone pilote lors de la réforme des services de secours» (nº 4-1053)

Question orale de M. Guy Swennen au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement» (nº 4-1061)

Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (de M. Philippe Fontaine et consorts ; Doc. 4-1514)

Discussion

Discussion de l'amendement

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (de M. Alain Destexhe et consorts ; Doc. 4-1492)

Discussion

Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Doc. 4-1600)

Discussion

Votes

Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Doc. 4-1600)

Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (de M. Philippe Fontaine et consorts ; Doc. 4-1514)

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (de M. Alain Destexhe et consorts ; Doc. 4-1492)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Louis Ide au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'exonération de la TVA pour les psychologues» (nº 4-1392)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les intérêts notionnels» (nº 4-1395)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers» (nº 4-1411)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les congés de maternité pour les médecins en formation» (nº 4-1391)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les divorces de complaisance» (nº 4-1396)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie» (nº 4-1402)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de jour palliatifs» (nº 4-1403)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pratique exclusive d'une spécialité en tant que critère d'agrément» (nº 4-1405)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le calcul de l'indemnité de préavis pendant un congé parental» (nº 4-1413)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones» (nº 4-1407)

Demande d'explications de M. Louis Ide au ministre de la Justice sur «le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes» (nº 4-1410)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Justice sur «le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek» (nº 4-1393)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Justice sur «la protection des témoins» (nº 4-1398)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques» (nº 4-1394)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «la mutilation génitale» (nº 4-1401)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Communication d'arrêtés royaux

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Conseil central de l'économie