Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 JANVIER 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre de la Défense sur «la position du gouvernement concernant le développement problématique des avions de transport A400M» (nº 4-1047)

Question orale de M. Christophe Collignon au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les nuisances du marketing direct et la protection de la vie privée» (nº 4-1042)

Question orale de Mme Cécile Thibaut à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'utilisation des trains pendulaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle» (nº 4-1049)

Question orale de M. Alain Destexhe à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité» (nº 4-1040)

Question orale de Mme Olga Zrihen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique» (nº 4-1041)

Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Justice sur «la facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée» (nº 4-1039)

Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés

Question orale de Mme Fatma Pehlivan au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement de quatre enfants et leur mère» (nº 4-1043)

Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'enfermement d'enfants dans les centres fermés» (nº 4-1048)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis» (nº 4-1051)

Questions orales

Question orale de M. Guy Swennen à la ministre de l'Intérieur sur «les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles» (nº 4-1044)

Question orale de M. Dirk Claes à la ministre de l'Intérieur sur «la négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique» (nº 4-1046)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement» (nº 4-1050)

Question orale de M. Jean-Paul Procureur au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Haïti» (nº 4-1045)

Projet de loi relatif aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Doc. 4-1053)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (Doc. 4-1357) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relative au huis clos en matière familiale (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 4-1211)

Proposition de loi modifiant l'article 757 du Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (de Mme Christine Defraigne ; Doc. 4-295)

Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (de M. Jean-Paul Procureur et consorts ; Doc. 4-381)

Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon ; Doc. 4-560)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (de Mme Nahima Lanjri et consorts ; Doc. 4-875)

Discussion

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 4-1537)

Discussion

Votes

Projet de loi relatif aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Doc. 4-1053)

Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (Doc. 4-1357) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relative au huis clos en matière familiale (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 4-1211)

Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (de Mme Nahima Lanjri et consorts ; Doc. 4-875)

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 4-1537)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le sponsoring par la Loterie Nationale» (nº 4-1370)

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides» (nº 4-1371)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «un cadastre des dentistes» (nº 4-1364)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «Impulseo 3» (nº 4-1369)

Demande d'explications de Mme Els Van Hoof au ministre de la Justice sur «l'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais» (nº 4-1373)

Demande d'explications de M. Dirk Claes à la ministre de l'Intérieur sur «les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand» (nº 4-1390)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers au ministre de la Défense sur «le port du foulard dans les services et cellules stratégiques» (nº 4-1379)

Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem» (nº 4-1368)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients» (nº 4-1374)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur «l'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services» (nº 4-1375)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «l'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca» (nº 4-1376)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la violation des droits de l'homme en Chine» (nº 4-1358)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice et au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la reconnaissance des réfugiés» (nº 4-1380)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur «la base de données ViCLAS» (nº 4-1382)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Défense sur «les modifications apportées au plan de réforme du ministre de la Défense» (nº 4-1383)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la subvention accordée au centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Broechem» (nº 4-1381)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Dépôt d'un projet de loi

Communication informelle d'un traité

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Cours d'appel