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Mme Caroline Désir (PS). - Les quotas de téléchargement sur Internet, d'une part, et le coût de l'accès à Internet, d'autre part, font régulièrement l'objet de critiques de la part des utilisateurs et des institutions de défense des consommateurs.
Certaines grandes entreprises, comme Microsoft, remettent aussi en cause les quotas de téléchargement appliqués par les fournisseurs d'accès à Internet, principalement Belgacom et Telenet. Ces derniers occupent à eux seuls près de 90% du marché. De façon transversale, c'est le coût général de l'accès à Internet - réseaux fixe et mobile confondus - qui est décrié. Aujourd'hui, l'utilisation d'Internet a évolué et englobe des utilisations purement ludiques mais aussi informatives voire pédagogiques.
Les volumes de téléchargement sont de plus en plus importants et, parallèlement, les notes des consommateurs de plus en plus élevées. Le prix du volume de téléchargement excédentaire qui s'ajoute à la facture initiale devient un frein à l'exploitation des ressources qu'offre le net, davantage encore lorsque celui-ci est mobile.
Par ailleurs, dans une pétition qui a recueilli plus de 50 000 signatures, Test-Achats dénonce le prix de base d'une connexion à Internet qu'il estime trop cher d'au moins 20 euros, au regard de l'utilisation qu'en font les consommateurs.
Au niveau de la concurrence, n'estimez-vous pas que la situation de monopole des fournisseurs d'accès à Internet mérite une enquête ? Sur la question des volumes de téléchargement, vous avez demandé une enquête auprès de l'IBPT et auprès du Conseil de la concurrence. Pouvez-vous nous dire quand les résultats de cette enquête seront disponibles et, s'ils le sont, les mesures que vous comptez prendre ? Avez-vous pris connaissance de cette pétition de Test-Achats et des recommandations qu'elle contient ? Quelle est votre position sur le sujet ? L'IBPT a-t-il été sollicité pour rendre un avis sur la question ?
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - Je partage vos préoccupations quant au niveau de la concurrence sur la large bande en Belgique et aux conséquences qui en découlent, notamment pour les limitations des volumes de téléchargement.
J'ai reçu en avril 2009 les résultats d'une analyse commanditée par l'IBPT aux consultants Analysys Mason qui a pour thème « Promouvoir la large bande en Belgique ». Cette analyse contient de nombreuses idées intéressantes et peut être consultée sur le site de l'IBPT.
À la suite de cette analyse, j'ai développé, en concertation avec toutes les parties concernées, un plan numérique qui doit faire de la Belgique le coeur de l'Europe numérique en 2015. Ce plan qui a été publié en septembre 2009 se trouve également sur Internet.
Cinq objectifs ont été fixés parmi lesquels le fait que 90% des Belges disposeront d'un accès à Internet, contre seulement 64% à la fin de 2008.
En ce qui concerne les enquêtes en matière de volume de téléchargement, l'Auditorat devrait être en mesure, d'ici à février, de déterminer si les limitations des volumes de téléchargement pratiquées par certains grands opérateurs sont contraires aux règles de la concurrence, notamment parce qu'il est possible que ces restrictions empêchent l'émergence de services innovants via l'Internet et ce, au détriment des consommateurs et donc de l'intérêt général.
Pour assurer un meilleur niveau de concurrence, de nombreuses actions ont été réalisées. Ainsi, j'ai renforcé en personnel le Conseil de la concurrence qui a déjà prononcé une amende historique de 66 millions d'euros contre un opérateur, en mai 2009. J'ai renforcé les pouvoirs du régulateur des télécommunications, l'IBPT, et j'ai renouvelé sa direction sur la base d'une procédure de sélection internationale. Le nouveau conseil a été installé fin 2009 ; il lui appartiendra de définir des actions concrètes, parallèlement à mes intentions.
Pour que les consommateurs aient accès aux meilleures offres du marché, j'ai lancé un simulateur tarifaire consultable sur le site www.meilleurtarif.be.
J'ai connaissance de la pétition de Test-Achats et je connais ses recommandations.
Certes, il reste beaucoup de travail à accomplir en ce domaine. Je le répète, je partage pleinement vos préoccupations en ce qui concerne l'accès à la large bande pour toute la population de notre pays.
Mme Caroline Désir (PS). - Je me réjouis que ma préoccupation pour un accès de tous à Internet soit partagée par le ministre. De plus en plus de services sont en effet offerts par le biais d'Internet, notamment les services bancaires. Internet remplit aussi de nombreuses fonctions pédagogiques pour les enfants dans l'enseignement. Il faut vivre avec son temps. Je suis persuadée que l'accès généralisé à Internet est plus que jamais un des enjeux des prochaines années. J'encourage donc le ministre à poursuivre la mise en oeuvre de toutes les mesures prévues dans son plan pour parvenir à 90% d'accès à Internet dans les prochaines années.
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - Je remercie notre collègue pour son intervention qui exprime une préoccupation moderne. Je la félicite de l'intérêt qu'elle porte à ce sujet qui, s'il peut paraître un peu étranger à la politique, est néanmoins de plus en plus important.
Certes, de plus en plus de personnes se dotent d'une connexion à Internet mais il importe de laisser à chacun la possibilité de choisir entre un service électronique ou un service « physique ».