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M. Philippe Monfils (MR). - Comparée à la tragédie qui s'est déroulée en Haïti et aux problèmes socio-économiques et financiers que votre gouvernement devra affronter, la présente question peut sembler futile. Néanmoins, dans notre pays, les questions les plus futiles créent parfois le plus de problèmes politiques.
Il en est ainsi de la question des dotations royales, qui se pose depuis longtemps. Le Sénat a oeuvré a une solution en cette matière et voté une recommandation à la quasi-unanimité.
J'aurais préféré qu'une proposition de loi soit déposée, comme je l'ai d'ailleurs dit au président et en séance publique. Quoi qu'il en soit, la recommandation reprenait exactement tous les souhaits du Sénat en ce qui concerne les membres de la famille royale qui avaient droit aux dotations et ceux qui n'y avaient pas droit. Je ne reviendrai pas sur ces textes.
Cependant, comme il a été demandé au gouvernement de prendre les mesures adéquates, c'est-à-dire de rédiger un projet de loi reprenant les propositions du Sénat, j'aimerais savoir où nous en sommes. Le gouvernement prépare-t-il un projet de loi ? Estimez-vous que la responsabilité incombe plutôt au parlement ?
J'aimerais obtenir une réponse à ces questions de manière à résoudre définitivement ce problème et à éviter de devoir prendre un jour des mesures dans la précipitation, ce qui entraînerait évidemment des difficultés politiques plus graves.
M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile. - Je remercie M. Monfils de sa question. Nous avons déjà débattu de ce sujet dans cette assemblée et j'avais proposé que le Sénat prenne une initiative, ce qui a été fait.
Lorsque j'ai repris la fonction de premier ministre, je me suis informé de l'état du dossier. Ce dernier a connu des retards, mais la chancellerie a été chargée de rédiger des propositions et de préparer le dossier pour permettre au gouvernement de prendre une décision. J'ai appris que le dossier est quasiment prêt et me sera transmis sous peu. Je l'inscrirai dans les semaines qui viennent à l'ordre du jour du kern et du conseil des ministres afin d'aboutir dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un projet de loi sur la base des propositions du Sénat.
M. Philippe Monfils (MR). - Je remercie le premier ministre de sa réponse qui me convient.