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M. le président. - La liste des propositions à prendre en considération a été distribuée.
Je prie les membres qui auraient des observations à formuler de me les faire connaître avant la fin de la séance.
Sauf suggestion divergente, je considérerai ces propositions comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau. (Assentiment)
(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.)
M. Francis Delpérée (cdH). - Monsieur le président, je souhaite intervenir au sujet de la proposition de résolution qui figure dans la liste des propositions à prendre en considération et qui est relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publique.
Je rappelle que l'article 10 de la Constitution donne à tous les citoyens le droit d'accéder à des emplois publics quels qu'ils soient. Par conséquent, l'exclusion de Belges qui possèdent une autre nationalité relève non seulement d'une violation caractérisée et manifeste des dispositions de la Constitution mais aussi d'une intention xénophobe évidente.
Je considère que cette proposition de résolution ne peut faire l'objet d'une discussion dans notre assemblée et je vous demande dès lors de la déclarer irrecevable.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je partage entièrement les propos de M. Delpérée. Il me paraît tout à fait inacceptable d'examiner ce genre de proposition de résolution. Je me rallie donc à la demande de M. Delpérée.
M. le président. - Je propose que nous nous prononcions au moment des votes, en présence de tous les groupes, sur cette remarque qui me paraît tout à fait fondée.
Si cette règle était appliquée aux Belges qui ont la double nationalité dans d'autres pays, des problèmes majeurs se poseraient inévitablement pour nos ressortissants. Cette proposition n'a aucun sens, est inacceptable et de nature xénophobe.