Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 JANVIER 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Justice sur «la construction de nouvelles institutions pour internés» (nº 4-1033)

Débat d'actualité : la situation en Haïti

Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le tremblement de terre en Haïti» (nº 4-1029)

Question orale de M. Jean-Paul Procureur au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le tremblement de terre en Haïti» (nº 4-1037)

Bienvenue à une délégation étrangère

Questions orales

Question orale de M. Benoit Hellings au ministre de la Coopération au développement sur «la situation au Niger et l'attitude de la Belgique» (nº 4-1034)

Question orale de M. Philippe Monfils au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la réforme du système de dotations royales» (nº 4-1028)

Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (nº 4-1031)

Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci» (nº 4-1027)

Question orale de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'annonce du groupe InBev de supprimer 10% de sa main d'oeuvre en Europe occidentale» (nº 4-1025)

Question orale de M. John Crombez au vice-premier ministre et ministre du Budget sur «l'imputation budgétaire de l'achat de l'immeuble "Forum" destiné au Parlement» (nº 4-1032)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions» (nº 4-1030)

Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, à la ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié» (nº 4-1038)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice et au ministre de la Défense sur «le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques» (nº 4-1036)

Question orale de Mme Caroline Désir au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la limitation des quotas de téléchargements sur Internet» (nº 4-1026)

Question orale de M. Bart Tommelein au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels» (nº 4-1035)

Projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-513)

Projet de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-514)

Projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-515) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-513)

Discussion des articles du projet de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-514)

Discussion des articles du projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-515) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (de MM. Philippe Monfils et Francis Delpérée ; Doc. 4-1531) (Révision de la Constitution)

Discussion

Discussion de l'article unique

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (Doc. 4-1570) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (Doc. 4-1571) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Doc. 4-1572)

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Doc. 4-1573) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (Doc. 4-1570) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (Doc. 4-1571) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Doc. 4-1572)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Doc. 4-1573) (Procédure d'évocation)

Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (de Mme Nahima Lanjri et consorts ; Doc. 4-1185)

Discussion

Composition de commissions

Prise en considération de propositions

Votes

Prise en considération de la proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (de Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse ; Doc. 4-1592)

Projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-513)

Projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-515) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (Doc. 4-1570) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (Doc. 4-1571) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Doc. 4-1572)

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Doc. 4-1573) (Procédure d'évocation)

Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (de Mme Nahima Lanjri et consorts ; Doc. 4-1185)

Projet de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination « Cour constitutionnelle » (Doc. 4-514)

Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (de MM. Philippe Monfils et Francis Delpérée ; Doc. 4-1531) (Révision de la Constitution)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires» (nº 4-1351)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation de la liste des infirmiers indépendants» (nº 4-1340)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numéro central pour les dentistes de garde» (nº 4-1341)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numéro central pour les dentistes de garde» (nº 4-1357)

Demande d'explications de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les boissons énergétiques» (nº 4-1361)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les longues listes d'attente en pédopsychiatrie» (nº 4-1353)

Demande d'explications de Mme Els Van Hoof au ministre de la Justice sur «les magistrats de référence en matière de moeurs» (nº 4-1339)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'augmentation de la durée du congé parental» (nº 4-1349)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Défense sur «les forces armées belges et les combats à Dongo (RDC)» (nº 4-1355)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie» (nº 4-1345)

Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la politique de diversité de La Poste» (nº 4-1343)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les collaborateurs d'anciens ministres» (nº 4-1352)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le nombre de fonctionnaires» (nº 4-1354)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des demandeurs d'asile» (nº 4-1359)

Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à la ministre de l'Intérieur sur «le financement des services de secours» (nº 4-1356)

Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à la ministre de l'Intérieur sur «la gestion des rapts parentaux par la police» (nº 4-1362)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le financement du projet `Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen» (nº 4-1344)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile» (nº 4-1347)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Communication informelle d'un traité

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Conseil supérieur de la Justice