Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

13 JANVIER 2010

Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne

Procédure d'évocation

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAR

M. DUCHATELET

Voir rapport nº 4-1570/2.