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M. le président. - M. Philippe Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, répondra.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Durant l'été 2008, éclatait un conflit mêlant la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Avec le recul, il apparaît aujourd'hui clairement que le premier agresseur était la Géorgie. Toutefois, de nombreuses questions restent pendantes, à l'aube de la présidence belge de l'Union européenne. En effet, le gouvernement fédéral pourrait être amené à gérer pour l'Union européenne les conséquences diplomatico-politiques de ce conflit, comme l'a fait la Présidence française au moment des premières manoeuvres militaires dans cette région.
Le rapport des sénateurs Josy Dubié (Ecolo) et de Christine Defraigne (MR) évoquait la possibilité de crimes de guerre et de « nettoyage ethnique » voire de génocide.
Pouvez-vous nous dire où en est l'idée de la mise en place d'une enquête internationale sur ce conflit et ses conséquences ? Quel rôle la Belgique pourrait-elle jouer à ce sujet ? La Géorgie a saisi la Cour pénale internationale. Savez-vous où en est cette procédure ? Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ce sont environs 163 000 personnes qui ont dû fuir leur habitation lors du conflit. Pouvez-vous nous dire s'ils ont tous pu regagner leur maison ?
Si on assiste à un regain de tension dans cette région, la Belgique, en tant que présidente de l'Union européenne, pourrait devoir jouer un rôle similaire à celui de la France.
M. Philippe Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. - Je vous lis la réponse du ministre.
L'enquête internationale indépendante sur le conflit géorgien, décidée par le Conseil des Affaires générales et des Relations extérieures du 15 septembre 2008 et dirigée par la diplomate suisse Tagliavini, a rendu ses conclusions à la fin de septembre 2009. L'enquête avait pour but d'établir les faits et non de proposer des recommandations. Elle a constitué un moyen de démontrer aux deux parties qu'elles restent sous le regard de la communauté internationale et ainsi, probablement, de les amener à remplacer la logique guerrière qu'elles avaient adoptée par une logique de discussion et de négociations. La Belgique a soutenu cette initiative européenne et l'un des chercheurs de l'équipe de Mme Tagliavini était un Belge.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale procède à des analyses préliminaires de la situation depuis le 14 août 2008. La Russie et la Géorgie collaborent de façon satisfaisante avec la Cour dans le cadre de ses analyses.
Quant à la question des personnes déplacées par le conflit, les informations publiées par les organisations internationales spécialisées indiquent qu'environ 30 000 personnes déplacées en Géorgie n'ont pas encore rejoint leur maison et qu'il existerait environ 70 000 personnes encore déplacées dans le Caucase du Nord.
L'European Union Monitoring Mission (EUMM) dont le mandat couvre l'ensemble du territoire de la Géorgie, n'a toujours pas accès aux zones séparatistes. Un tel accès est garanti par les accords du 12 août et du 8 septembre 2008 conclus par la Russie, la Géorgie et l'Union européenne, mais continue à être bloqué par les autorités séparatistes, soutenues dans cette politique par la Russie. L'Union européenne et ses états membres continuent à insister auprès de Moscou pour que la Russie respecte pleinement les engagements qu'elle a pris dans les accords susmentionnés. L'EUMM possède les moyens nécessaires pour exécuter son mandat actuel, comme le souligne le chef de mission dans son dernier rapport mi-annuel.
La question des différends maritimes doit être débattue aux Discussions de Genève qui réunissent les différents protagonistes sous la coprésidence de l'Union européenne. C'est donc par cette voie que celle-ci pourra continuer à agir.
Enfin, en ce qui concerne la Fédération de Russie, la Belgique prône le maintien d'un dialogue à la fois critique et constructif qui permette de trouver des accords dans certains domaines même si des divergences de vue persistent dans d'autres.
Je ne puis cependant pas me prononcer au nom de l'Union européenne. En effet, le Traité de Lisbonne confie la direction de la PESC à Mme Ashton, et la présidence tournante n'existe plus dans ce domaine. Je puis toutefois vous assurer que la Belgique oeuvrera parmi les Vingt-sept pour promouvoir son point de vue. De plus, la présidence belge travaillera à la mise en oeuvre du plan d'action de la politique de voisinage avec la Géorgie ainsi qu'à celle du nouvel accord d'association entre l'Union européenne et ce pays.