Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 7 JANVIER 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux» (nº 4-1012)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État» (nº 4-1021)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «l'informatisation de la Justice et les pannes répétées» (nº 4-1023)
- Question orale de M. John Crombez au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la décision de DKV d'augmenter les primes pour l'assurance hospitalisation» (nº 4-1017)
- Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance» (nº 4-1018)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le Yémen» (nº 4-1007)
- Question orale de M. Pol Van Den Driessche au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la violation des droits de l'homme en Chine» (nº 4-1015)
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé» (nº 4-1014)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Justice sur «la mise en oeuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats» (nº 4-1006)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre de la Justice sur «les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires» (nº 4-1024)
- Question orale de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la problématique persistante de la "filière belge"» (nº 4-1016)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre de la Défense sur «l'arrêt éventuel du programme Airbus A400M» (nº 4-1020)
- Question orale de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires» (nº 4-1009)
- Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de l'Intérieur sur «l'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO» (nº 4-1013)
- Question orale de M. Dimitri Fourny au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige» (nº 4-1008)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes» (nº 4-1011)
- Question orale de M. Geert Lambert au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «le bilan de la Conférence Pensions» (nº 4-1010)
- Question orale de Mme Martine Taelman au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard» (nº 4-1019)
- Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des demandeurs d'asile» (nº 4-1022)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (Doc. 4-1505)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (Doc. 4-1512)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 4-1475)
- Discussion
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (Doc. 4-1505)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (Doc. 4-1512)
- Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 4-1475)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les honoraires de disponibilité des médecins de garde»(nº 4-1326)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Géorgie»(nº 4-1338)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice sur «les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique»(nº 4-1334)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à la ministre de l'Intérieur sur «la procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet»(nº 4-1335)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Convention sur les droits de l'enfant