Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 23 DÉCEMBRE 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Ordre des travaux
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 4-1553) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi en vue de soutenir l'emploi (Doc. 4-1560) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 4-1553) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi en vue de soutenir l'emploi (Doc. 4-1560) (Procédure d'évocation)
Voeux
Excusé
Annexe
- Votes nominatifs
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 4-1553) (Procédure d'évocation) - Amendements
- Évocations
- Messages de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Conseil national du Travail
- Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion
- Parlement européen