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(Le texte adopté par la commission des Relations extérieures et de la Défense est identique au texte du projet transmis par la Chambre des représentants. Voir le document Chambre 52-2314/5.)
M. le président. - L'article 53 est ainsi libellé :
Aux conditions et selon les modalités fixées par le Roi, l'exercice d'un EVMI et l'octroi de la solde, sont, le cas échéant, compatibles avec :
1º le droit aux allocations familiales ;
2º le droit aux prestations familiales garanties ;
3º le maintien de la qualité de demandeur d'emploi ou de demandeur d'emploi indemnisé.
À cet article, Mme Temmerman propose l'amendement nº 1 (voir document 4-1563/2) ainsi libellé :
Compléter cet article par un 4º rédigé comme suit :
« 4º le maintien de la qualité de bénéficiaire du revenu d'intégration. »
Mevrouw Marleen Temmerman (sp.a). -. Ik heb dit amendement ingediend omdat het onderscheid tussen een rechthebbende op het leefloon en de anderen niet te rechtvaardigen is.
-Le vote sur l'amendement est réservé.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble du projet de loi.
(La séance, suspendue à 11 h 00, est reprise à 12 h 05.)