Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

6 JANVIER 2010

Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable

(Déposée par MM. Jurgen Ceder et Karim Van Overmeire)

DÉVELOPPEMENTS

Chaque année, le roi Albert reçoit une dotation de plus de 10 millions d'euros. Indépendamment de cette dotation — pour laquelle aucune justification ne doit être fournie — quantité d'autres frais sont remboursés à la maison royale. Ainsi, du personnel militaire est détaché sur le yacht de luxe du roi aux frais du ministère de la Défense.

En 2009, le roi Albert a fait l'acquisition d'un nouveau yacht de luxe de plus de 27 mètres, pour un montant de 4,6 millions d'euros. En 2007 déjà, il avait acheté un yacht de 15 mètres pour 1,5 million d'euros, mais il n'était manifestement pas suffisant pour impressionner d'autres maisons royales. À l'heure où la population doit se serrer la ceinture pour faire face à la crise économique, il est frappant de constater que la maison royale continue de vivre dans le luxe. Dans sa dernière allocution du 21 juillet, le roi Albert prônait pourtant davantage d'éthique et de transparence financière, eu égard à la crise économique. Son discours est tout bonnement hypocrite, la population doit faire des efforts au moment où le roi s'achète un nouveau yacht. Le ministre de la Défense a récemment fait savoir que quatre militaires faisaient partie de l'équipage du yacht de luxe privé du roi Albert et que les coûts (salariaux) de ces militaires pour la Défense s'élevaient à 34 307 euros en 2008.

Nous sommes autant favorables à la suppression de la maison royale qu'à la suppression de la dotation aux membres de la maison royale. En attendant, nous souhaitons inciter le gouvernement à supprimer les dépenses additionnelles à la dotation de la maison royale. Parmi ces coûts supplémentaires, il y a les frais de personnel des militaires détachés sur le yacht de luxe privé du roi. Nous invitons le gouvernement à supprimer le système actuel, en vertu duquel des militaires sont détachés sur le yacht de luxe privé du roi Albert. Indépendamment du débat sur la dotation, nous estimons qu'aucune dépense supplémentaire ne peut être tolérée en sus de la dotation.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. vu l'importance de la dotation dont bénéficient les membres de la famille royale;

B. vu la dotation annuelle de plus de 10 millions d'euros dont bénéficie le roi Albert;

demande au gouvernement fédéral:

1. de prendre immédiatement les dispositions nécessaires afin de mettre fin à toutes les dépenses supplémentaires consenties pour la maison royale en sus de la dotation;

2. de mettre, en particulier, un terme au détachement de militaires sur le luxueux yacht privé du Roi et à la prise en charge du coût salarial de ces militaires par la Défense.

16 décembre 2009.