4-1492/4 | 4-1492/4 |
23 DÉCEMBRE 2009
Nº 4 DE M. DESTEXHE
À l'intitulé, remplacer les mots « à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne » par les mots « à garantir la présence d'au moins une personne de chaque sexe à l'un des quatres postes emblématiques de l'Union européenne ».
Justification
Si le but de la présente proposition est de garantir la présence d'au moins une femme au sein de l'un des postes emblématiques de l'Union européenne, il nous semble qu'il serait discriminatoire de ne pas assurer, de la même manière, la représentation des membres de l'autre sexe au sein de ces différents postes.
Nº 5 DE M. DESTEXHE
Dans les considérants, remplacer le point G, par ce qui suit:
« G. Considérant que la garantie d'un tel objectif passe notamment par l'insertion dans le Traité sur l'Union européenne d'une disposition consacrant la nécessaire présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les quatre postes emblématiques de l'Union européenne; »
Justification
Le point G ayant été rédigé une semaine avant la désignation des titulaires des deux postes emblématiques auxquels la première version de la proposition de résolution fait référence, et ladite désignation ayant finalement abouti à la désignation d'une femme au poste de Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la première version doit être remaniée pour ne plus faire référence a un sommet qui s'est déjà clôturé.
Par ailleurs, la garantie de la pérennité de la présence d'une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques cités par la proposition de résolution passe idéalement à notre sens par l'adoption d'une norme juridique en ce sens. Le système institutionnel de l'Union européenne étant établi par le Traité sur l'Union européenne, il nous semble naturel de promouvoir l'insertion dans ce traité d'une disposition garantissant la présence de membres de chaque sexe parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union.
Nº 6 DE M. DESTEXHE
Dans les considérants, ajouter un point H (nouveau), rédigé comme suit:
« H. Se réjouissant de la récente désignation de Catherine Ashton au poste de Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne; »
Justification
Catherine Ashton ayant été désignée après le dépôt de la présente proposition de résolution, il nous semble pertinent de prendre acte d'une nomination qui correspond pleinement aux aspirations de ladite proposition.
Nº 7 DE M. DESTEXHE
Dans le dispositif, remplacer le point 1 par ce qui suit:
« 1. de promouvoir l'insertion, dans le Traité sur l'Union européenne, d'une disposition garantissant la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les quatre postes emblématiques de l'Union européenne, notamment à l'occasion de la présidence belge; »
Justification
La justification de la modification de cette disposition de la proposition de résolution est la même que celle justifiant la modification du point G des considérant de ladite proposition. En ce qui concerne l'allusion désormais faite, non plus à la garantie de la présence d'au moins une femme, mais bien à la garantie de la présence d'au moins un membre de chaque genre (homme et femme) parmi les quatre postes emblématiques de l'Union européenne, il ne s'agit que d'une conséquence logique de la motivation avancée pour justifier la première proposition d'amendement.
Nº 8 DE M. DESTEXHE
Dans le dispositif, au point 2, remplacer les mots « une liste de deux candidats dont une femme; » par les mots « une liste de deux candidats de sexe différent, en promouvant l'insertion d'une disposition en ce sens dans le Traité sur l'Union européenne, notamment à l'occasion de la présidence belge ».
Justification
Les justifications de cet amendement sont identiques aux motivations des amendements nº 4 et nº 7, à ceci près qu'ils ont trait à la composition de la Commission européenne.
| Alain DESTEXHE. |