4-101 | 4-101 |
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Le gouvernement soumettra prochainement à notre vote et en urgence un projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire.
D'après les informations publiées dans la presse et vos déclarations à nos collègues de la Chambre, en commission de la Défense, ce nouveau service militaire de maximum trois ou quatre ans, selon les grades, a pour objectif d'attirer les jeunes vers la carrière militaire. On sait, qu'avec la réforme qui s'annonce et la pyramide des âges déséquilibrée de l'armée, le rajeunissement du cadre est un enjeu fondamental.
Les six premiers mois de salaire de ce service « nouvelle formule » seront partiellement pris en charge par les diverses branches de la sécurité sociale. Les volontaires percevront une solde d'environ sept euros par jour, soit 210 euros par mois, éventuellement complétée par des allocations familiales ou des allocations chômage.
Monsieur le ministre, j'ai l'impression que la Défense nationale s'offre du personnel sur le compte de la sécurité sociale, mal en point en cette période de crise économique aiguë.
Si votre objectif est de recruter des jeunes, pourquoi n'élargissez-vous pas tout simplement les conditions d'accès à la carrière militaire ? Les nouvelles recrues percevraient une solde normale dès leur entrée en fonction. Une bonne façon d'attirer de nouveaux publics ne serait-elle pas d'octroyer un salaire digne d'un vrai travail au lieu de recourir à un système alambiqué de cumul avec des indemnités de remplacement durant les six premiers mois ?
Ces militaires sous-payés participeront-ils à des opérations de terrain en Afghanistan, dans le Golfe d'Aden ou ailleurs ? Dans l'affirmative, à quel moment de leur service volontaire seront-ils incités à se rendre sur le champ de bataille avec armes et bagages ?
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - La vérité a ses droits. Il aura fallu attendre quinze ans avant qu'une décision soit prise mais l'engagement volontaire militaire est la mesure la plus sociale prise par le gouvernement depuis le début de la législature. En outre, puisqu'il s'agit d'un service volontaire, personne n'est obligé d'y participer.
La Défense nationale a besoin de jeunes militaires motivés pour rester opérationnelle et prendre soin de sa pyramide des âges.
Dans les débats télévisés, les représentants d'Ecolo ne cessent de s'inquiéter - avec, de temps à autre, des accents populistes - de l'accès des jeunes peu scolarisés à un emploi. En tant qu'humble exécutant de l'accord gouvernemental, je m'efforce d'apporter un début de réponse à cette question.
L'engagement volontaire militaire - l'EVMI - leur ouvrira les portes de la Défense nationale en leur donnant l'opportunité de mettre leurs talents en valeur pour le plus grand bénéfice de la société. Cette chance, le marché de l'emploi ne peut actuellement leur offrir. Les bénéficiaires d'allocations sociales conservent généralement leurs droits lorsqu'ils suivent une formation reconnue. D'ailleurs, nous entamerons, demain, les discussions en commission de la Défense de la Chambre.
Les militaires qui choisissent d'effectuer un service volontaire débuteront leur carrière par une formation et un entraînement d'une durée minimale de douze mois. Il a été décidé en concertation avec les ministres concernés de scinder cette période en deux. De ce fait, les droits en matière de sécurité sociale sont maintenus durant les six premiers mois.
Le postulant doit, à quelques exceptions près, satisfaire aux mêmes conditions que celles applicables aux postulants au cadre actif. Les principales exceptions concernent l'âge, les conditions d'études et la classification.
Contrairement aux règles en vigueur pour le cadre actif, le classement des postulants est basé sur l'ordre chronologique d'introduction des inscriptions et sur les préférences émises pour certaines fonctions.
Ce service militaire volontaire permet aux jeunes de s'intégrer dans une structure professionnelle, tout en ayant l'attention attirée sur la discipline, la responsabilité individuelle, la ponctualité, le sens civique, l'esprit de groupe, le respect mutuel, le respect de soi, la persévérance et l'éthique du travail.
Ces jeunes peuvent ensuite faire valoir l'expérience professionnelle et les compétences comportementales acquises à la Défense dans toute autre activité du secteur privé. Je suis convaincu que le président de cette assemblée, le ministre d'État De Decker, est très favorable à ce statut d'engagement volontaire.
Tout comme pour les autres militaires, ce concept prévoit une préparation adéquate avant chaque engagement opérationnel. Il est important de signaler que dans ce cadre, le militaire EVMI suit la même formation professionnelle que les autres militaires de la même catégorie de personnel exerçant la même fonction.
Contrairement à ce qui était le cas pour le service militaire obligatoire, la durée d'engagement initiale a été portée à vingt-quatre mois. En effet, la formation, l'instruction, l'intégration dans une unité, l'entraînement individuel et collectif et une préparation spécifique adéquate suivie d'un départ en opération, exigent un engagement d'une durée minimale de deux ans, afin d'éviter un envoi prématuré en opération. Le militaire prendra part aux activités et aux missions de l'unité dans laquelle il est affecté.
Notons également qu'en cas de désignation d'une unité pour une opération, tout le personnel de l'unité ne participe pas nécessairement à la mission. Le commandant de détachement prendra toujours en compte l'opérationnalité du personnel désigné.
En conclusion, je confirme qu'il s'agit d'une mesure positive. D'ailleurs, on enregistrait ces derniers jours 800 demandes de jeunes gens désireux d'effectuer leur service militaire.
M. le président. - Merci, monsieur le ministre, d'avoir déposé un projet allant dans le sens de celui que j'ai moi-même déposé en 1998.
Je voulais juste rappeler que le même principe a été appliqué dans le domaine de la coopération au développement. Des centaines de jeunes se sont portés volontaires. Ce système fonctionne fort bien même si, bien entendu, tous les candidats ne sont pas sélectionnés.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Je remercie le ministre d'avoir dévoilé le futur vote de notre président sur le projet.
Je partage votre avis, monsieur le ministre, l'armée peut être, pour beaucoup de jeunes, l'occasion de se former, de créer un cadre fait de discipline, d'horaires, etc. Je ne nie pas l'intérêt de cette démarche pour des jeunes déscolarisés ou en phase de désocialisation ; notre critique ne portait pas sur cet aspect des choses.
Mais nous nous inquiétons de ce que ces jeunes puissent s'engager dans un sous-statut. Durant les six mois de formation, ils sont tout de même déjà militaires. Nous tenons à insister sur l'opportunité de leur donner un véritable travail de militaire. En ce qui concerne les opérations, je suis rassuré puisqu'il n'est pas question d'envoyer ces jeunes sur le champ de bataille, six mois après leur entrée. C'est une bonne nouvelle.