4-101

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Fatma Pehlivan au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les Roms» (nº 4-976)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les baisses de taux d'imposition dans le secteur agricole» (nº 4-979)
Question orale de Mme Els Van Hoof à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée» (nº 4-989)
Question orale de M. Jurgen Ceder au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'éventuelle annulation de l'instruction de régularisation» (nº 4-984)
Question orale de M. John Crombez au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les accords avec GDF SUEZ» (nº 4-983)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite `de la KB Lux'» (nº 4-988)
Question orale de M. Karim Van Overmeire au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes» (nº 4-985)

Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur au ministre de la Défense sur «les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR» (nº 4-1270)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Défense sur «l'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR» (nº 4-981)
Question orale de M. Philippe Fontaine au ministre de la Défense sur «la mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement» (nº 4-982)

Questions orales

Question orale de M. Benoit Hellings au ministre de la Défense sur «le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire» (nº 4-987)
Question orale de M. Dimitri Fourny à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les nominations des fonctionnaires dans certains SPF» (nº 4-978)
Question orale de Mme Christiane Vienne à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les restrictions jointes au billet Senior de la SNCB» (nº 4-980)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les conditions contractuelles dans le secteur de l'accès à l'internet par télédistribution» (nº 4-1274)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion» (nº 4-1275)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région» (nº 4-1283)

Demande d'explications de M. Geert Lambert au ministre de la Défense sur «l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne» (nº 4-1279)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le financement du projet `Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale» (nº 4-1285)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la ministre de l'Intérieur sur «la non-ouverture à candidature du poste de directeur-coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau» (nº 4-1277)

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Doc. 4-1412) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (Doc. 4-1266)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine) le 21 mai 2003 (Doc. 4-1437)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Istanbul le 31 octobre 2008 ; (Doc. 4-1489)
Projet de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Doc. 4-924)
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (de Mme Nahima Lanjri et consorts, Doc. 4-840)
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (Doc. 4-1204)
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (de Mme Christine Defraigne, Doc. 4-509)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-1485)
Test de contrôle de la procédure de subsidiarité et de proportionnalité : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (Doc. 4-1534)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière» (nº 4-1284)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances» (nº 4-1287)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la facturation électronique» (nº 4-1288)

Demande d'explications de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine» (nº 4-1290)

Demande d'explications de M. Philippe Monfils au ministre de la Justice sur «les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers» (nº 4-1273)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au ministre de la Justice sur «l'augmentation du nombre d'expulsions de locataires» (nº 4-1280)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à la ministre de l'Intérieur sur «l'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie» (nº 4-1286)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les plans d'hiver pour les sans-abri» (nº 4-1276)

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers» (nº 4-1278)

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Défense sur «le statut des vétérans» (nº 4-1269)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt d'une proposition
Propositions de révision de la Constitution
Propositions prises en considération
Retrait de propositions
Composition de commissions
Demandes d'explications
Non-évocation
Messages de la Chambre