4-1526/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

3 DÉCEMBRE 2009


Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques

(Déposée par Mme Anke Van dermeersch et M. Hugo Coveliers)


DÉVELOPPEMENTS


Des chiffres récents révèlent une augmentation du nombre de plantations de cannabis en Belgique. Jusqu'il y a quelques années, ces plantations étaient essentiellement localisées dans la région frontalière.

La police fédérale a constaté que les plantations sont désormais de plus en plus nombreuses à une certaine distance de la frontière, le but étant de réduire les risques de contrôle et de détection.

Au cours des dernières années, le nombre de plantations a connu une forte augmentation. En 2003, 35 plantations ont été découvertes, en 2005, il y en a eu 172, en 2007, 466 et en 2008, 610. L'augmentation du nombre de constatations révèle une présence accrue de plantations de cannabis dans notre pays. Dans la région frontalière, des magasins vendent le matériel nécessaire et l'Internet facilite, lui aussi, l'aménagement de telles plantations. Dans notre pays, les plantations sont découvertes à la faveur d'une indication, de manière fortuite ou dans le cadre d'une enquête de grande envergure. Il n'y a toutefois pas de recherche ciblée.

Aux Pays-Bas, la police survole des quartiers entiers à l'aide d'hélicoptères équipés de caméras thermiques. Les plantations sont ainsi cartographiées, ce qui permet une intervention beaucoup plus rapide de la police. Chez nous, de telles méthodes de recherche proactives ne peuvent être appliquées parce qu'elles sont considérées comme des méthodes particulières de recherche.

Leur mise en œuvre requiert l'autorisation d'un juge d'instruction et l'existence d'indices précis de la présence d'une plantation dans un immeuble déterminé. Il y a peu, l'expert en sécurité Brice De Ruyver a encore insisté sur la nécessité de modifier la loi afin de permettre la recherche proactive à l'aide de caméras thermiques.

Il est incompréhensible que les communes puissent utiliser des caméras thermiques pour vérifier de manière aérienne si les maisons ou les bâtiments sont bien ou mal isolés, mais que les services de police ne puissent pas rechercher de la même manière proactive les plantations de cannabis. Or, la lutte contre la culture du cannabis sur le territoire belge est l'une des priorités du Plan national de sécurité.

Ces diverses raisons amènent le Vlaams Belang à demander instamment au gouvernement fédéral d'apporter les modifications nécessaires à la législation afin d'autoriser l'utilisation proactive de caméras thermiques pour lutter contre la culture de drogue.

Anke VAN DERMEERSCH.
Hugo COVELIERS.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. Considérant le nombre croissant de plantations de cannabis découvertes dans notre pays;

B. Considérant la forte dispersion géographique de ces plantations;

C. Considérant les possibilités de détecter les plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques;

D. Vu le Plan national de sécurité, qui fait de la lutte contre de telles plantations une de ses priorités;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:

de prendre les initiatives qui s'imposent et de procéder aux modifications législatives permettant d'utiliser de façon proactive des caméras thermiques en vue de dépister les plantations de cannabis.

26 novembre 2009.

Anke VAN DERMEERSCH.
Hugo COVELIERS.