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24 NOVEMBRE 2009
I. Introduction
La commission a examiné la proposition de résolution qui fait l'objet du présent rapport au cours de sa réunion du 24 novembre 2009.
II. Exposé introductif de Mme Temmerman, auteur de la proposition de résolution
Durant le second semestre de 2010, la Belgique présidera l'Union européenne, en trio, conjointement avec l'Espagne (premier semestre de 2010) et la Hongrie (premier semestre de 2011). À titre préparatoire, les trois pays ont élaboré un programme commun qu'ils ont présenté en juin dernier. Ainsi, en matière de coopération au développement, ils ont défini un certain nombre de thèmes prioritaires tels que l'efficacité de l'aide, les engagements relatifs à l'augmentation de l'APD et les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en prêtant une attention toute particulière au renforcement des systèmes de santé et à la dimension du genre, entre autres.
Dans cette perspective, la proposition de résolution à l'examen plaide pour que la santé et, en particulier, la santé et les droits sexuels et reproductifs en matière de coopération au développement, figurent au rang des thèmes prioritaires dans le programme opérationnel de la Belgique.
Actuellement, la Belgique consacre d'ores et déjà 9 à 10 % de son aide officielle au développement aux soins de santé et à la santé reproductive, et a déjà pris de nombreux engagements en ce qui concerne la santé dans le monde:
— la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en particulier son article 7, § 1er, 1º, qui prévoit que la coopération bilatérale directe se concentre sur les soins de santé de base, en ce compris la santé reproductive;
— la note stratégique « Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes » (2002);
— la note politique « La contribution belge à la lutte internationale contre le VIH/SIDA » (2006);
— la note stratégique « Le respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement » (2008);
— la note politique « La coopération belge au développement dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs » (2007);
— « Femmes, Paix et Sécurité », le plan d'action national belge pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (2009);
— la note politique « Le droit à la santé et aux soins de santé » (2009).
L'Union européenne a elle aussi déjà pris des engagements de ce type:
— la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée « La santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement » [COM(2002) 129];
— la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission, sur la politique de développement, qui a fait l'objet du consensus européen signé le 20 décembre 2005, suivi du consensus sur l'aide humanitaire adopté en décembre 2007;
— la communication du 8 mars 2007 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, sur l'égalité des chances et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement [COM(2007) 100];
— le programme d'action européen pour lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011) [COM(2005) 179];
— la communication de la Commission sur le rôle de l'UE comme partenaire global pour le développement, visant à accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement [COM(2008) 177];
— le partenariat stratégique UE-Afrique, adopté le 9 décembre 2007 (doc. 16344/07), qui fait référence à la Conférence internationale sur la population et le développement, ainsi qu'au plan d'action de Maputo.
Malgré ces engagements, chaque année, 536 000 femmes meurent encore dans le monde des suites de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement (OMD 5). Dans les pays les moins développés et en Afrique subsaharienne, on n'enregistre guère de progrès dans la lutte contre la mortalité maternelle.
Les chiffres relatifs à l'accès universel à la santé reproductive (OMD 5b) sont les moins réjouissants. À l'échelle mondiale, on évalue à plus de 200 millions le nombre de femmes qui n'ont pas accès aux méthodes contraceptives modernes, ce qui entraîne chaque année, selon les estimations, plus de 50 millions de grossesses non planifiées et 19 millions d'avortements pratiqués dans des conditions précaires. En outre, le nombre de grossesses adolescentes dans les pays les moins développés est très élevé; en République démocratique du Congo, il est de 222 pour 1 000 naissances contre 7 pour 1 000 en Belgique. Considérant que pas moins de 1,5 milliard de jeunes deviendront sexuellement actifs au cours des quinze prochaines années, la demande de méthodes contraceptives va encore augmenter.
En ce qui concerne la problématique du VIH/sida, on estime que 33 millions de personnes sont contaminées par le VIH. En 2007, le nombre de nouvelles contaminations par le VIH était d'environ 2,7 millions et le nombre de décès dus au sida s'élevait à 2 millions. On assiste depuis peu à une féminisation de ce fléau (en Afrique subsaharienne, environ 60 % des adultes séropositifs sont des femmes).
Le nombre d'enfants séropositifs est passé de 1,6 million en 2001 à 2 millions en 2007. 90 % d'entre eux vivent en Afrique subsaharienne. Chaque jour, plus de 1 000 enfants de moins de 15 ans sont infectés par le VIH.
À l'heure actuelle, un enfant qui naît dans un pays en développement court toujours 13 fois plus de risques de mourir durant les cinq premières années de sa vie qu'un enfant né dans un pays industrialisé. Le plus souvent, ces enfants souffrent de maladies faciles à prévenir ou à guérir.
Durant la présidence en trio, plusieurs conférences internationales de premier plan seront organisées. Ainsi, durant la présidence belge de l'UE, les objectifs du Millénaire seront évalués lors du sommet « OMD + 10 ». En outre, la plate-forme d'action de Pékin, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995, fera elle aussi l'objet d'une évaluation.
Voilà pourquoi la proposition de résolution à l'examen est d'une importance capitale.
Elle vise dès lors à demander au gouvernement belge, dans le cadre de la présidence de l'UE:
1. de faire en sorte que les soins de santé, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, occupent une place prioritaire à l'agenda;
2. d'insister sur l'importance de mettre en place des systèmes de santé performants et de réaliser les objectifs du Millénaire en matière de santé et, par extension, les objectifs relatifs à la lutte contre la pauvreté et au développement durable;
3. d'attirer l'attention sur les responsabilités et les engagements des donateurs et des gouvernements dans les pays du Sud en ce qui concerne la santé à l'échelle internationale ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs;
4. de prendre des initiatives afin de consulter les divers acteurs opérant dans ce domaine, tels que les scientifiques et les organisations de la société civile, dans le cadre de la fixation des priorités de la présidence;
5. de promouvoir au niveau européen la fonction d'un ambassadeur OMD 5.
III. Discussion
Mme Van Hoof relève que des actions en matière de mortalité maternelle et de santé reproductive sont déjà menées depuis un certain temps. Il est donc logique d'aborder également ces thèmes à l'échelle internationale, et certainement au cours de la présidence belge de l'UE en 2010. Le groupe parlementaire de l'intervenante soutient dès lors pleinement la proposition de résolution à l'examen, y compris la demande de créer au niveau européen la fonction d'un ambassadeur OMD 5.
IV. Votes
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| Les rapporteuses, | La présidente, |
| Caroline DÉSIR. Els VAN HOOF. | Marleen TEMMERMAN. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte de la proposition de résolution (voir le doc. Sénat, nº 4-1485/1 - 2009/2010).