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M. le président. - Je vous propose de joindre ces questions orales. (Assentiment)
M. Dimitri Fourny (cdH). - Je souhaitais vous interroger sur le Masterplan visant à lutter contre la surpopulation carcérale dans notre pays, actuellement mis sur pied. Ce plan prévoit notamment la création de nouvelles prisons, objectif auxquels les problèmes actuellement rencontrés ne sont pas étrangers.
Pour la Région wallonne, trois sites ont été retenus : Sambreville, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne. C'est au sujet de la future prison de Marche-en-Famenne que je souhaiterais vous interroger.
Ce projet de construction a été accueilli favorablement par le conseil communal de Marche-en-Famenne ; il y a fait l'unanimité car il fait espérer la création de nombreux emplois, non négligeables pour cette région rurale.
Nous avons appris par la presse que vos services étaient prêts à faire avancer le dossier et attendaient le feu vert de la Région wallonne, plus précisément du ministre de l'Aménagement du territoire, Philippe Henry.
La semaine dernière, nous avons mené un vaste débat au sein du Parlement wallon. Le bourgmestre de Marche, André Bouchat, y a interpellé le ministre Henry quant à ses intentions de délivrer le permis pour l'implantation de cette future prison dans une région certes agricole, mais proche d'importantes voies d'accès : autoroute, route rapide, gare. La réponse du ministre nous a surpris : il est dubitatif, il s'interroge sur l'intérêt de la construction d'une prison à cet endroit et veut encore y réfléchir.
Si je suis bien informé, vos services attendaient une réponse pour le 17 novembre. L'échéance est dépassée. Le ministre wallon de l'Aménagement du territoire n'a pas pris de décision et nous sommes inquiets. C'est pourquoi un front luxembourgeois, emmené par divers représentants politiques, s'est constitué pour défendre le projet. Mme Tilmans et moi-même en sommes aujourd'hui les porte-parole.
Avez-vous reçu un signal clair de la Région wallonne ? Le dossier a-t-il des chances d'avancer ? Pouvons-nous compter que l'autorité fédérale appuiera le projet auprès du ministre wallon ?
Mme Dominique Tilmans (MR). - En avril 2008, le gouvernement fédéral a mis en place le Masterplan 2008/2012 pour une incarcération plus humaine. Vu la situation catastrophique de nos établissements pénitentiaires, il est indispensable d'apporter des solutions aux problèmes de surpopulation et de promiscuité, sans oublier les conditions de travail difficiles du personnel.
Le gouvernement fédéral a confirmé, voici quelques mois, que Marche-en-Famenne était retenue comme siège de l'une des trois nouvelles prisons prévues en Wallonie. Ce projet a été accueilli avec enthousiasme dans la province, sachant qu'il permettrait la création de 300 à 400 emplois dans une région qui doit faire face à un taux de chômage important.
Ce projet avait de réelles chances d'aboutir relativement rapidement jusqu'à ce que la Région wallonne, le ministre de tutelle Philippe Henry en particulier, fasse barrage à sa réalisation.
Il s'agissait pourtant d'un dossier solide. De nombreux contacts avaient eu lieu avec le fonctionnaire délégué de l'urbanisme qui avait d'ailleurs émis un avis favorable sur le site retenu malgré sa situation en zone agricole.
Vu l'absence de caserne désaffectée ou de tout autre bâtiment à réaffecter ou à réhabiliter, Marche-en-Famenne est dans l'impossibilité de trouver une autre situation pour cette prison.
Lundi dernier, le conseil communal devait entériner la vente d'un terrain de 15 hectares à la Régie des bâtiments. Vu la décision du ministre régional, la vente a dû être suspendue et le bourgmestre a dû retirer le point malgré le soutien de l'ensemble du conseil communal.
Pour ce qui est de la situation géographique du futur bâtiment, Marche se trouve à moins d'une demi-heure de Namur. Le site proposé se trouve à moins de trois kilomètres de la gare de Marche et à moins de cinq kilomètres de la gare de Marloie. L'accès au site est aisé grâce à une route nationale à bandes. En outre, des navettes TEC seraient créées.
Nous nous interrogeons donc sur les raisons qui incitent le ministre Henry à empêcher la réalisation de ce projet.
Quelles démarches le vice-premier ministre Reynders compte-t-il entreprendre pour que ce dossier puisse progresser ? A-t-il déjà pris contact avec le ministre Henry pour le convaincre du bien-fondé de cette réalisation ? Peut-il confirmer sa décision de soutenir jusqu'au bout le choix des villes opéré par le gouvernement fédéral, particulièrement le choix de Marche ?
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Het plan van de minister om gevangenissen bij te bouwen, loopt duidelijk niet over rozen.
Eerder moest de al geplande gevangenis in Puurs worden opgegeven omdat het gekozen terrein niet geschikt leek voor enige bewoning. Ten gevolge daarvan werd een nieuwe selectieprocedure opgestart.
Deze week lazen we in de pers dan weer dat de Raad van State het ruimtelijk uitvoeringsplan voor de bouw van een gevangenis in Dendermonde heeft vernietigd zodat ook de bouw van die gevangenis op losse schroeven komt te staan.
Naar verluidt, zijn er ook problemen met andere geplande gevangenissen.
Daarom had ik van de minister graag vernomen hoever het nu staat met zijn plannen voor de bouw van nieuwe gevangenissen. Voor welke geplande gevangenissen is er vertraging opgelopen of was er zelfs een totale heroriëntering noodzakelijk omdat de gekozen site niet voldeed of omdat er andere bezwaren waren in het dossier?
Meer specifiek wens ik te vernemen wat de gevolgen zijn van het arrest van de Raad van State voor de gevangenis van Dendermonde. Gaat men door met die geplande gevangenis? Zoekt men een andere locatie in die stad of moet men opnieuw van voren af aan beginnen met een zoektocht naar een andere vestigingsplaats in de provincie?
Graag vernam ik ook wat de stand van zaken is voor de gevangenis in de provincie Antwerpen na het afhaken van Puurs. Is de zoektocht naar een nieuwe locatie afgerond? Werd onderhandeld met het stadsbestuur van Antwerpen? Zo ja, wat is het resultaat daarvan?
De heer Bernard Clerfayt, staatssecretaris voor de Modernisering van de Federale Overheidsdienst Financiën, de Milieufiscaliteit en de Bestrijding van de fiscale fraude. - Ik zal de vragen beantwoorden over Marche-en-Famenne en minister De Clerck geeft het antwoord wat de overige locaties betreft.
Le Masterplan, tel qu'approuvé par les conseils des ministres des mois d'avril et décembre 2008, prévoit notamment la construction de quatre nouvelles prisons pour 2012, deux en Flandre et deux en Wallonie, ainsi que la construction d'une nouvelle prison à Marche-en-Famenne pour 2013 en remplacement des prisons de Namur et Dinant.
Concernant la construction des quatre premières prisons, les procédures de marchés publics en cours sont actuellement au stade de la phase de sélection des candidats privés intéressés par ces projets de construction.
Ces procédures risquent toutefois d'être retardées, faute d'identification des terrains dans les prochains jours. Un nouveau planning sera établi dès le choix définitif des terrains.
Quant aux autres projets mentionnés dans le Masterplan, à savoir deux centres pour internés et un centre pour jeunes délinquants, les études ainsi que la préparation des procédures de marchés publics sont également en cours.
Concernant les différents sites retenus pour la construction de nouvelles prisons en Région wallonne, à savoir Leuze, Sambreville et Marche-en-Famenne, plusieurs entretiens et échanges d'informations ont eu lieu ces dernières semaines avec les représentants du ministre Philippe Henry.
Bien que les sites retenus répondant aux critères établis par la Justice et la Régie des Bâtiments aient été sélectionnés sur la base des résultats de nombreuses prospections sur le terrain et de sollicitations des différentes autorités régionales compétentes et concernées par ce type de projet en Région wallonne - gouvernement wallon, communes, provinces, intercommunales -, le ministre Henry envisage néanmoins de proposer des alternatives pouvant également rencontrer les critères de la Justice tout en réunissant ceux d'une implantation rationnelle en termes d'aménagement du territoire. Ces promesses de nouvelles propositions concernent les trois projets de nouvelles constructions en Région wallonne.
Les sites retenus ont tous été sélectionnés en tenant compte des conclusions formulées à la suite de multiples concertations des différentes autorités régionales compétentes et concernées par ce type de projet en Région wallonne - gouvernement wallon, communes, provinces, intercommunales - avec les cabinets des ministres des Finances et de la Justice.
Pour ce qui concerne concrètement Marche-en-Famenne, le projet a été accueilli avec enthousiasme par la Ville et est examiné favorablement par le service de l'urbanisme de la province de Luxembourg, qui soutient ledit projet malgré les problèmes d'affectation qui se posent.
Toutes les conditions semblaient être réunies pour que ce projet puisse avancer, étant donné qu'il répondait aux attentes de tous ceux qui avaient été consultés. Cependant, le ministre Henry a fait part de son souhait de proposer des alternatives ; il a demandé et obtenu un délai jusqu'au 23 décembre pour rendre son avis. Les procédures d'acquisition des terrains situés en Région wallonne ont dès lors été suspendues dans l'attente de plus amples précisions quant aux choix des terrains.
De heer Stefaan De Clerck, minister van Justitie. - Dit is een `tandemantwoord' op de vragen over de gevangenisproblematiek.
In verband met Marche-en-Famenne kan ik alleen bevestigen dat er inderdaad zeer veel vergaderd is.
Beaucoup de réunions ont eu lieu et nous avons eu plusieurs contacts. Pour ma part, j'insiste auprès du gouvernement wallon pour qu'il prenne au plus vite une décision. Pour quatre prisons, une procédure est en cours et des jurys sélectionnent plusieurs candidats. Dès que les consortiums auront été sélectionnés, il faudra leur fournir rapidement des indications sur les deux sites définitifs retenus par les autorités régionales et sur lesquels ils développeront leurs projets.
Les trois sites wallons en compétition sont Leuze-en-Hainaut, Sambreville et Marche-en-Famenne. Il est essentiel qu'ils bénéficient également du soutien des autorités régionales dans le cadre des permis à obtenir. J'espère donc qu'une décision interviendra rapidement.
Het hele masterplan voor gevangenissen loopt dus. In dat kader wordt er in Wallonië gedebatteerd over de vraag waar er nieuwe gevangenissen komen. Leuze-en-Hainaut is geen probleem. Blijft nog de vraag of het Marche-en-Famenne of Sambreville wordt. Aan Vlaamse kant werden oorspronkelijk Dendermonde en Puurs voorgesteld. Puurs is echter om milieutechnische redenen afgevoerd en Beveren kwam in de plaats. Op zich is dat volgens mij geen probleem. Dendermonde daarentegen is wel een probleem. Dat werd deze week trouwens bevestigd door een arrest van de Raad van State van 4 november 2009 dat het RUP vernietigt van de zone `Oud Klooster' waar de nieuwe gevangenis van Dendermonde gepland was. Vanaf het moment dat we op de hoogte waren van het eventuele risico dat de site van Dendermonde niet meer in aanmerking zou komen, hebben we ook daarvoor een alternatief gezocht en dat werd Aalst.
Net zoals in Wallonië zijn we ook in Vlaanderen voor besprekingen naar de Vlaamse regering getrokken. We hebben de drie mogelijkheden voorgesteld: Beveren, Dendermonde met de problematiek van een verbroken RUP en procedures die heropgestart moeten worden, wat tijd vraagt, en Aalst, met eventueel milieutechnische problemen. De Vlaamse regering bestudeert het dossier en beslist in principe morgen welke twee sites worden vastgelegd. Dan kunnen we de bouwwerven opstarten.
Deze twee sites behoren tot het eerste pakket van zeven dat in principe tegen 2012 klaar moet zijn. Terecht werden hier ook de psychiatrische gevangenissen vermeld die in Gent en Antwerpen moeten worden gerealiseerd. De sites daarvoor zijn verworven, er is geen probleem van inplanting en de architectenteams zijn aan het werk. Voor Gent is de bouwaanvraag ingediend, die van Antwerpen is in voorbereiding. Daar zitten we op schema om tegen 2012 klaar te zijn.
Daarnaast komt er een jeugdinstelling in Achêne. Als Achêne klaar is, wordt Everberg vrijgemaakt voor Vlaanderen. Ook Saint-Hubert en Tongeren worden jongerencentra. Die afspraak hebben we in het verleden gemaakt.
Globaal zitten we nog altijd op schema. Het is wel hard werken om het tempo hoog te houden. Ik hoop dat morgen een beslissing valt aan Vlaamse kant en hopelijk de komende dagen of weken ook aan Waalse kant over de sites waar gebouwd kan worden.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je me réjouis que nous ayons reçu une réponse conjointe des ministres De Clerck et Reynders. Je note que les procédures sont en cours mais qu'il y aura un retard dû au choix du terrain. De nombreuses concertations ont eu lieu. Le gouvernement fédéral a donc parfaitement rempli son rôle. Nous attendons actuellement une décision de la Région wallonne pour le 23 décembre. Si cette décision est négative, ce serait le seul arrondissement à ne pas posséder de prison.
M. Philippe Moureaux (PS). - C'est parce que vous êtes honnêtes, là-bas ! Vous n'avez pas besoin de prison.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Ce sont les Luxembourgeois !
Cette décision ne ferait l'objet d'aucun recours car le terrain se trouve en face du camp militaire et est bordé par des commerces. Il n'y a dès lors aucune raison pour ne pas autoriser ce projet.
M. Dimitri Fourny (cdH). - Je vous remercie du soutien que vous apportez à ce dossier. Des études ont montré son caractère extrêmement positif. La commune, la province et l'intercommunale Idelux le soutiennent. Le seul maillon qui fait actuellement défaut est la Région wallonne.
M. Philippe Moureaux (PS). - Interpellez le gouvernement wallon, alors !
M. Dimitri Fourny (cdH). - J'espère que ce projet aboutira, grâce à la réunion des forces politiques. L'échéance du 23 décembre est très proche.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Ik dank de minister voor het antwoord. Ik wacht met hem op de beslissing van de Vlaamse regering, maar ik kom hier zeker nog op terug.