Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

21 OCTOBRE 2009

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre et au développement du « New Deal écologique mondial »

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DUCHATELET ET CONSORTS

Dans le dispositif, à l'alinéa 1^er, remplacer l'année « 2009 » par l'année « 2010 ».

Justification

Dans le dispositif (« Demande au gouvernement »), il convient de reporter la date butoir, qui était prévue en 2009, à 2010, et ce, en raison du temps écoulé entre le dépôt de la proposition de résolution et sa discussion en commission.