4-1466/1 | 4-1466/1 |
20 OCTOBRE 2009
La présente proposition de résolution reprend celle déposée sous la précédente législature par Mme Talhaoui et consorts (doc. Sénat, nº 3-2353/1 - 2006/2007) et vise à compléter et à soutenir la proposition 4-1027/1 - 2008/2009 de M. Wille et consorts, sachant que certaines considérations et conclusions sont dépassées par le temps et les événements.
Le problème de l'énergie figure incontestablement au rang des principales préoccupations du moment. Nous sommes confrontés à une augmentation de la demande en énergie à l'échelle mondiale, alors que les réserves de combustibles fossiles sont limitées et qu'il est nécessaire d'opérer un revirement en matière d'émissions de gaz à effet de serre, qui sont responsables du réchauffement de la planète. Pour de nombreuses matières premières, il convient également de tenir compte de facteurs géopolitiques qui suscitent, notamment, des fluctuations importantes des prix du pétrole et du gaz naturel, et en rendent l'approvisionnement incertain. Les combustibles fossiles — pétrole brut, charbon et gaz naturel — couvrent environ 80 % de la consommation énergétique de l'Union européenne. Ces matières premières proviennent en grande partie de pays tiers, et cette tendance se confirme de plus en plus. En ce qui concerne le pétrole et le gaz, l'Union européenne dépend déjà à concurrence de 50 % de pays non membres de l'UE, et cette proportion pourrait atteindre 80 %, voire plus, en 2030 (1) .
La problématique complexe de l'augmentation de la demande énergétique, la diminution des réserves de combustibles fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique de l'Europe requièrent une solution globale, impliquant la prise de mesures à de nombreux niveaux. Or, le problème est trop souvent ramené à la question de savoir si le recours à l'énergie nucléaire s'impose. Nous n'entendons toutefois pas nous engager, ici, dans ce débat.
Vers un approvisionnement énergétique durable
À cet effet, nous devons commencer par investir massivement dans une production énergétique plus écologique, telle que les panneaux solaires, le biogaz, la cogénération, l'énergie éolienne, ... De nombreuses études font apparaître qu'il existe un potentiel énorme. Il ressort d'une étude réalisée par le groupe LTI (2) , à la demande de la Commission européenne, que les émissions de CO2 peuvent être réduites de 90 % d'ici 2050, sans recourir à l'énergie nucléaire et en maintenant le niveau de vie confortable qui est actuellement le nôtre (dans les pays de l'Europe septentrionale). À cet effet, il faut développer les énergies renouvelables et appliquer des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique. Dans le scénario qu'il a développé pour 2050 et 2100, le German Advisory Council on Global Change (WBGU) s'attend à une véritable réorientation des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables (3) . Toujours au niveau européen, l'institut de thermodynamique du centre allemand de l'aérospatiale montre, dans l'étude qu'il a réalisée à la demande de Greenpeace, que l'Europe a la possibilité de se passer du nucléaire tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020. Le rapport démontre par ailleurs qu'il est possible de satisfaire la moitié de la demande énergétique de l'Europe des 25 à l'aide d'énergies renouvelables et de réduire les émissions de CO2 de 75 % d'ici 2050.
Les investissements dans une production énergétique plus écologique ne constituent toutefois qu'un aspect partiel de l'ensemble. On fait souvent comme si nos besoins énergétiques futurs allaient être satisfaits à l'aide des seules éoliennes et autres panneaux solaires. Le potentiel des énergies renouvelables est énorme, mais ce défi ne pourra être relevé sans une réduction draconienne de notre consommation d'énergie. Sur ce plan, la Belgique a encore de nombreuses possibilités. L'Agence internationale de l'énergie (4) (AIE) attire l'attention sur l'important mouvement de rattrapage que la Belgique doit opérer par rapport à d'autres États membres européens et sur le grand potentiel existant en termes d'économie d'énergie. Il ressort d'une étude du Fraunhofer-Institut (5) que si la Belgique adoptait les mesures en matière d'efficacité énergétique de ses pays voisins, les objectifs de Kyoto pourraient être atteints sans recourir à des mécanismes flexibles et sans mettre l'économie en péril. Une politique plus ambitieuse nous permettrait de réduire encore davantage nos émissions de CO2. Le bureau d'étude E-ster (6) estime qu'en Belgique, le potentiel d'économie d'électricité à court terme (moins de 2 ans) s'élève à 9 510 gWh. Ce potentiel correspond à la consommation d'électricité de quelque 2,3 millions de ménages. À moyen terme (10 ans), nous pouvons encore économiser 14 206 GWh, soit un total de 23 770 GWh. Ce potentiel représente davantage que la puissance globale des sept centrales au charbon (8 684 GWh) et des trois centrales nucléaires les plus anciennes (environ 14 000 GWh).
Des investissements dans les énergies renouvelables à la traîne
Quel que soit le niveau de pouvoir, les moyens disponibles pour la recherche et le développement en matière d'énergies renouvelables restent limités.
En Belgique
La recherche dans le domaine des applications énergétiques est financée au niveau fédéral par le SPP Politique scientifique et le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Il ne s'agit pas pour la Politique scientifique fédérale de gérer des recherches technologiques mais de coordonner les actions qui sont intégrées dans le « Deuxième Plan d'Appui scientifique à une Politique de Développement durable », lequel a fait l'objet d'un accord de coopération entre l'État, les communautés et les régions.
Selon des chiffres de 2005, au cours des quatre années précédentes, la Politique scientifique fédérale a assuré le financement de 13 projets pour un montant global de 5,19 millions d'euros: 2,94 millions d'euros ont été consacrés à 6 projets sur la modélisation « Énergie-Climat-Économie »; 750 000 euros à 2 projets portant sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et 1,5 million d'euros à 5 projets relatifs aux énergies renouvelables.
À titre de comparaison, en 2003, la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie a avancé 40,8 millions d'euros pour la recherche de base et appliquée en matière d'énergie nucléaire, fusion et fission confondues.
En Europe
La quasi-totalité des pays de l'OCDE mènent des recherches en matière d'énergie. Comme l'indique le graphique ci-après, durant la période 1992-2002, la grande majorité de la recherche a été consacrée à l'énergie nucléaire.
Figure 1, Source: AIE 2004
Une autre manière d'examiner les investissements dans les techniques des énergies renouvelables consiste à consulter le « Septième Programme-cadre de Recherche et de Développement Technologique 2007-2013 » (7º PCRDT) (7) approuvé le 5 décembre 2006. Au sein de l'Union européenne, le 7º PCRDT constitue le principal instrument de financement de la recherche. Ce programme soutient la recherche dans des domaines prioritaires sélectionnés dans le but de faire de l'Union européenne un leader mondial et de pérenniser sa position dans ces domaines.
Le budget de l'Union européenne pour les sept prochaines années s'élève à 50,5 milliards d'euros. Sur ce budget total, une part de 2,3 milliards d'euros est réservée à la recherche dans le domaine de l'énergie non nucléaire, dont la moitié au moins (1,15 milliard) serait consacrée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables tandis que l'autre moitié irait aux technologies charbonnières propres. Par rapport aux Sixième programme-cadre (8) , étalé sur quatre ans (de 2002 à 2006), on peut parler d'un grand progrès puisqu'il s'élevait alors à environ 430 millions d'euros.
À titre de comparaison, les moyens financiers affectés à la recherche nucléaire ne proviennent pas du 7º PCRD mais d'Euratom, dont le budget a été fixé à 2,7 milliards d'euros pour les cinq prochaines années. Ce montant a presque doublé par rapport au Sixième programme-cadre qui prévoyait une enveloppe de 1,23 milliard d'euros pour Euratom. La majeure partie du budget de 2,7 milliards d'euros est consacrée à la recherche en matière de fusion nucléaire (1,947 milliard).
Création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables
On a souvent tendance à sous-estimer l'énorme potentiel économique qu'offre le secteur des énergies renouvelables.
La Belgique
Le MITRE Country Report relatif à la Belgique (9) esquisse deux scénarios politiques différents qui envisagent le gain net d'emplois, tant pour les différents secteurs que pour les personnes peu qualifiées et très qualifiées. En plus d'autres sources, cette projection utilise également le modèle PRIMES, qui a aussi été utilisé pour l'élaboration du rapport de la Commission 2030. Ce rapport indique que si l'on mise sur les énergies renouvelables, notre pays peut créer environ 27 000 emplois nets supplémentaires d'ici 2020. L'augmentation nette de l'emploi des personnes peu qualifiées qui résulterait de la mise en œuvre des énergies renouvelables est quasiment estimée à un doublement si l'on compare le scénario actuel avec un scénario dans lequel la production d'énergie renouvelable est encouragée. Si l'on atteignait l'objectif allemand de 20 % d'énergie renouvelable en 2020, ces chiffres seraient sans aucun doute encore beaucoup plus élevés en Belgique.
Le rapport souligne également qu'il n'existe pas d'importante industrie de l'énergie renouvelable en Belgique, de sorte que l'augmentation de l'emploi résultant de l'exportation est très faible en comparaison avec le reste de l'Union européenne.
La production d'énergie renouvelable a également un effet positif sur un grand nombre d'autres secteurs que celui de l'énergie lui-même. La production de plantes énergétiques parallèlement à la production alimentaire augmente la sécurité de l'emploi dans un secteur caractérisé par un risque intrinsèque élevé comme le secteur agricole (plus de travail à temps partiel et de travail saisonnier). En outre, elle offre des possibilités de diversification pour l'agriculture dans une économie globalisée.
L'Europe
En octobre 2004, l'institut allemand Ecologic- Institute for International and European Environmental Policy a réalisé pour le Parlement européen une étude importante sur la création d'emplois, intitulée Job Creation Potential of Clean Technologies. Cette étude consacre un chapitre spécifique à l'efficacité énergétique et plus particulièrement aux énergies renouvelables. Elle conclut qu'il existe de nombreuses possibilités de création d'emplois supplémentaires dans le secteur de l'énergie renouvelable. Dès 1998, l'étude TERES II indiquait que l'on pouvait créer environ 500 000 emplois supplémentaires directs et indirects dans le secteur de l'énergie renouvelable en Europe. Différentes organisations syndicales (European Photovoltaic Industry Association, European Solar Industry Federation, European Wind Energy Association) soulignent également les effets positifs sur l'emploi des investissements réalisés dans les énergies renouvelables. À cet égard, ils épinglent l'importance d'un soutien à long terme de la recherche et du développement.
L'Allemagne est un pays qui a déjà investi massivement dans les sources d'énergie renouvelables. Elle observe déjà les effets positifs sur l'emploi du choix, qu'elle a imposé, de l'énergie renouvelable. Dans une région comparable à notre pays telle que la Westphalie, pas moins de deux mille entreprises sont actives dans le domaine des énergies renouvelables, généralement des PME. Les investissements massifs dans la production d'énergie renouvelable, dans l'efficacité énergétique et dans les économies d'énergie créent également 130 000 empois supplémentaires en Allemagne.
L'histoire se répète: d'EURATOM à EURENEW
Dans les années cinquante, une pénurie d'énergie traditionnelles a incité six pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) à développer l'énergie nucléaire afin de devenir indépendants sur le plan énergétique. Comme les frais d'investissement en matière d'énergie nucléaire étaient trop élevés pour chaque pays séparément, ces six pays se sont rassemblés pour créer Euratom en 1957. Le traité Euratom a au départ été conclu afin de coordonner les programmes de recherche des États membres en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Actuellement, il contribue à rassembler les connaissances, les infrastructures et le financement nécessaires pour utiliser cette énergie. Il garantit la sécurité de l'approvisionnement en énergie nucléaire grâce à un contrôle centralisé.
En plus d'une pénurie d'énergies fossiles, les années cinquante se caractérisaient également par une instabilité géopolitique et une incertitude quant à l'avenir. Exactement cinquante ans plus tard, l'Europe est confrontée à des défis similaires. La demande croissante en énergie, le souci de l'environnement, le caractère fini des matières fossiles et la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis des pays non membres de l'Union européenne nous contraignent à porter toute notre attention sur l'énergie renouvelable. Les États ne peuvent relever ce défi individuellement. Une collaboration durable au niveau européen est nécessaire, mais reste limitée, du côté de la Commission européenne (CE), à de grandes déclarations et à des plans d'action. Récemment, la Commission européenne a encore présenté un rapport ambitieux (10) , mais il est essentiel que nous ayons la garantie que ces objectifs seront également atteints. Il n'existe pas de véritable stratégie commune au niveau européen sur le plan énergétique.
L'Europe offre une plate-forme unique pour unir nos efforts en ce qui concerne la recherche et le développement d'énergies renouvelables. Le développement de technologies d'énergies renouvelables est coûteux et, en raison de la diversité des technologies, il est impossible, pour chaque État membre, de faire de la recherche séparément. Après Euratom, le temps est venu pour EURENEW, une charte européenne sur les énergies renouvelables. Par le biais du traité Eurenew, les États membres européens peuvent collaborer en matière de recherche et développement sur le plan de l'échange d'informations et de connaissances. Un traité européen fort permet en outre d'utiliser les avantages géographiques et technologiques de différents États membres. Ainsi, les régions côtières européennes disposent de grandes possibilités sur le plan de l'énergie éolienne, alors que le sud de l'Europe peut être le terrain d'une utilisation à grande échelle de l'énergie solaire. Dans d'autres régions d'Europe, on pourra par contre investir dans l'énergie hydraulique, la biomasse et d'autres formes d'énergie renouvelable.
En outre, la conclusion d'un traité Eurenew est porteuse d'une véritable vision à long terme. Elle envoie un signal positif aux investisseurs dans l'énergie renouvelable. Une accélération sensible des investissements dans la recherche mais aussi dans l'application des technologies actuelles en matière d'énergie renouvelable, n'interviendra que s'il y a certitude sur la durabilité de la voie empruntée. Un contexte d'investissement stable est essentiel pour le succès des nouvelles technologies.
Eurenew, la Charte européenne sur les énergies renouvelables, doit viser les objectifs suivants:
— soutenir et stimuler la recherche et le développement, ainsi que la diffusion de la connaissance;
— encourager les investissements et créer un cadre durable nécessaire au développement de l'énergie renouvelable au sein de l'Union européenne;
— promouvoir les progrès dans l'utilisation de l'énergie durable, en collaboration avec les autres pays et avec les organisations internationales;
— lancer une adjudication européenne pour, par exemple, la construction à grande échelle de parcs solaires dans le sud de l'Europe ou de parcs à éoliennes;
— créer un fonds substantiel pour la recherche et le développement en matière d'énergies renouvelables.
Davantage de fonds et de moyens doivent être investis dans la recherche en matière d'énergies renouvelables. En misant sur une réduction de la demande énergétique et sur le développement des énergies renouvelables, nous pouvons évoluer vers une société basée sur l'énergie renouvelable, sans avoir à en souffrir économiquement. Une coopération au niveau européen est toutefois nécessaire à cet effet. Cinquante ans après Euratom, l'heure d'EURENEW, la Charte européenne sur les énergies renouvelables, a sonné.
| Berni COLLAS Wouter BEKE Dominique TILMANS Christiane VIENNE John CROMBEZ Elke TINDEMANS. |
Le Sénat,
A. vu:
— les défis que nous devons relever en matière énergétique;
— l'augmentation de la demande énergétique à l'échelle mondiale;
— les limites des réserves en combustibles fossiles et nucléaires;
— la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'intérêt de notre climat;
— la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis de pays qui n'en sont pas membres pour l'approvisionnement en matières premières;
B. considérant qu'à un certain moment, nous devrons de toute façon passer à l'énergie renouvelable eu égard à l'épuisement des combustibles fossiles et de l'uranium;
C. vu les études qui montrent que l'Europe peut évoluer vers une société basée sur les énergies renouvelables en combinant l'efficience énergétique et les investissements dans les énergies renouvelables;
D. considérant que les fonds disponibles en faveur de la recherche et du développement, au niveau national comme à l'échelle européenne, restent limités;
E. vu le potentiel de création d'emplois d'un investissement massif dans les énergies renouvelables;
F. vu la complexité et la multitude des domaines de recherche liés aux techniques de production des énergies renouvelables, et la quasi-impossibilité pour les pays de relever ces défis de manière individuelle;
G. vu la nécessité, pour les investisseurs, de disposer d'un cadre stable s'ils veulent jouer pleinement la carte des sources d'énergie renouvelables;
H. vu la nécessité d'une approche structurelle du défi énergétique qui crée la sécurité nécessaire pour les investisseurs;
I. se rappelant les défis similaires auxquels a été confrontée l'Europe il y a cinquante ans et qui ont débouché sur un accord de coopération couronné de succès (Euratom) qui a fédéré les efforts autour du développement de l'énergie nucléaire;
Demande au gouvernement fédéral,
1. lors du prochain Sommet européen, d'attirer l'attention des autres États membres sur le déséquilibre entre les fonds de recherche alloués au FP7 et les fonds affectés à Euratom, et de faire un vibrant plaidoyer en faveur d'une augmentation du budget consacré aux énergies renouvelables;
2. de plaider, au Sommet européen pour la création d'une Charte européenne sur les énergies renouvelables (EURENEW), par analogie avec Euratom.
15 octobre 2009.
| Berni COLLAS Wouter BEKE Dominique TILMANS Christiane VIENNE John CROMBEZ Elke TINDEMANS. |
(1) Statistiques Commission européenne, http://europa.eu/pol/ener/overview_nl.htm.
(2) The LTI Research group (1998). Long-term integration of renewable energy sources into the European (EU) energy system.
(3) German Advisory Council on Global Change (WBGU). (2003). World in Transition, Towards Sustainable Energy Systems, Summary for Policy-Makers.
(4) International Energy Agency (2006). Energy Policies of IEA Countries — Belgium 2005 Review. http://www.iea.org/textbase/nppdf/free/2005/belgium2005.pdf.
(5) Fraunhofer Institute for Systems and Innovation Research (2003). Energy Efficiency in the Framework of Belgium's Efforts to Reduce Greenhouse Gas Emissions.
(6) E-ster (2005). Potential of short-term energy efficiency and energy saving measures in Belgium.
(7) Community Research and Development Information Service (CORDIS) (2007). Seventh Research Framework Programme. http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html.
(8) Sixième programme-cadre. http://europa.eu/scadplus/leg/nl/lvb/i23012.htm.
(9) MITRE (Monitoring and Modelling Initiative on the Targets for Renewable Energy) (2000). Meeting the targets and putting renewables to work. Country Report Belgium. Disponible sur http://mitre.energyprojects.net/.
(10) An Energy Policy for Europe, http://ec.europa.eu/energy/index_en.html.