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M. le président. - M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles, répondra.
M. Christophe Collignon (PS). - Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement a annoncé que le monde bancaire devrait verser une contribution financière eu égard aux difficultés budgétaires engendrées par la crise financière, puis économique, qui a touché notre pays parmi tant d'autres.
Cette démarche me paraît excellente, cette crise étant survenue à la suite d'une gestion quelque peu légère du monde bancaire.
Par ailleurs, j'ai appris que le gouvernement comptait également solliciter Electrabel et j'ai apprécié la réaction du gouvernement par rapport aux déclarations d'un grand dirigeant d'entreprise, à savoir M. Mestrallet, qui a défié l'État belge. J'applaudis la volonté de fermeté de l'État belge en la matière.
Par contre, je suis quelque peu inquiet quant au silence qui entoure les propos du président du conseil d'administration de Dexia, M. Dehaene - je ne ferai à personne l'injure de retracer sa longue carrière politique ou de rappeler toutes les choses positives qu'il a accomplies pour le compte de notre pays - et qui a dit, face à la déclaration de politique générale du gouvernement, que la charge financière imposée par l'État au monde bancaire serait répercutée sur la clientèle. De plus, comme vous le savez certainement, Dexia a procédé à une augmentation de capital, sollicitant largement les communes et les provinces, ce qui lui permettra de mieux se positionner sur le plan économique. Je n'ai entendu aucune réaction officielle à ce sujet. Je souhaite dès lors savoir ce que pense le gouvernement des déclarations de M. Dehaene qui me paraissent peu prudentes et obtenir la garantie que le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour que le contribuable ne paie pas deux fois les effets de la crise, d'autant plus que la Banque Dexia sera également refinancée via les communes.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. - Je vous lis la réponse du premier ministre.
Depuis l'automne dernier, le gouvernement garantit les économies des citoyens jusqu'à 100 000 euros par personne et par banque. Cette garantie a une valeur économique. Le gouvernement a maintenant décidé que le secteur financier devait payer une cotisation annuelle récurrente pour cette garantie. Il est question de 540 millions d'euros par an : 390 millions pour les banques et 150 millions pour les compagnies d'assurances. Il s'agit d'une prime de 15 points de base calculés sur l'ensemble des dépôts d'épargne - fonds placés sur des comptes à vue, comptes d'épargne et comptes à terme, bons de caisse placés sur un compte titres, montants des produits de la branche 21 des assureurs.
Je me réjouis que vous applaudissiez cette décision gouvernementale.
Vous invoquez également les propos qu'aurait tenus le président du conseil d'administration de Dexia. Pour ma part, je ne connais pas la teneur exacte de ces propos ni dans quel contexte ils ont été tenus.
Vous exprimez une préoccupation pertinente et vous le faites avec verve, je vais donc vous répondre. La prime imposée par les autorités augmente, il est vrai, les frais de financement des banques et des assureurs.
Les banques et les assureurs voient les prix de leurs matières premières augmenter. Quand une entreprise est confrontée à cette situation et qu'elle ne fait rien, ses bénéfices diminuent et le pot à répartir entre les actionnaires s'en voit réduit. En théorie, une entreprise peut tenter de neutraliser les coûts élevés en pratiquant un assainissement des frais de fonctionnement ou en les faisant supporter à ses clients. Cependant, une entreprise ne vit pas sur une île. Si elle ne prend garde, elle fera fuir ses clients. La Belgique compte une centaine de banques et presque autant de compagnies d'assurances. Leurs clients sont la meilleure garantie pour que la concurrence joue pleinement son rôle.
Le risque ne doit pas être exagéré pour une autre raison. Les répercussions pour les banques seront tempérées pendant les trois premières années. En effet, elles récupéreront au total sur trois ans 600 millions des cotisations versées précédemment au Fonds de protection. En outre, le ministre des Finances a déjà annoncé qu'il veillerait à ce que les banques et les assureurs ne répercutent pas la prime sur leurs clients.
M. Christophe Collignon (PS). - Selon une dépêche de l'agence Belga du 9 octobre 2009, M. Dehaene s'était exprimé en ces termes : « Bien évidemment, croire que cette prime d'assurance ne va pas se retrouver dans les coûts est une illusion. Il faut être clair, c'est le client qui paiera au bout du compte ».
Je remercie le vice-premier ministre de ses explications techniques. Je note que le gouvernement n'a pas intérêt à ce que les banques fassent payer la prime aux clients et qu'il sera vigilant.
Un autre grand dirigeant d'entreprise a dit clairement qu'il ne paierait pas la taxe. J'aurais voulu que le gouvernement adopte une attitude aussi « mâle » vis-à-vis des déclarations du président du conseil d'administration de Dexia, même s'il s'agit d'un ancien premier ministre.
J'ai entièrement confiance en la volonté du gouvernement d'obliger les banques à apporter leur contribution à la réduction du déficit budgétaire. Je veux bien croire qu'il veillera à ce que le citoyen ne paie pas in fine l'addition. Dexia étant la banque des communes et des entités locales, la contribution des citoyens serait finalement double. Je suivrai donc attentivement l'évolution du dossier.