Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 16 JUILLET 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres
Questions orales
- Question orale de Mme Els Schelfhout au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «la guerre sale dans l'Est du Congo et le manque d'attention et de dynamisme de la communauté internationale»(nº 4-876)
- Question orale de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les droits de l'homme en Russie»(nº 4-878)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les suites diplomatiques après l'assassinat d'une militante des droits de l'homme en Tchétchénie»(nº 4-879)
- Question orale de M. Richard Fournaux à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la distinction faite par l'AFSCA entre la petite restauration et la restauration traditionnelle»(nº 4-872)
- Question orale de M. Freddy Van Gaever au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation»(nº 4-875)
- Question orale de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire»(nº 4-869)
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la protection contre la discrimination dite par association»(nº 4-870)
- Question orale de Mme Ann Somers au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les suppressions et retards de trains»(nº 4-871)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Justice sur «les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux binationaux»(nº 4-873)
- Question orale de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur «le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de médiateur immobilier»(nº 4-874)
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-924)
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (de M. Philippe Monfils, Doc. 4-147)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1053)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
Scrutin pour la présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relative à l'interruption de grossesse (Doc. 4-836)
Votes
- Révision de l'article 150 de la Constitution (Proposition de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée, Doc. 4-1380)
- Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Doc. 4-1225)
- Projet de loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Doc. 4-1175)
- Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Doc. 4-1387) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 (Doc. 4-1383) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 4-1381) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Doc. 4-1382) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Doc. 4-1393) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (Doc. 4-1394) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Doc. 4-1385) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (Doc. 4-1396) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-924)
- Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1053)
- Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-528)
Scrutin pour la présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relative à l'interruption de grossesse (Doc. 4-836)
- Résultat du scrutin
Votes
- Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (de Mme Els Schelfhout et consorts, Doc. 4-1372)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements
- Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire