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M. le président. - M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - En 2004, le gouvernement a décidé d'organiser progressivement l'installation d'un numéro d'urgence centralisé, le 112, destiné à la fois à l'aide médicale urgente, aux services des pompiers et aux services de police. Le numéro 112 viendra remplacer les numéros d'urgence 100 et 101 qui sont toujours opérationnels.
Les objectifs poursuivis par cette initiative peuvent se résumer comme suit : rationaliser la prise en charge des appels d'urgence, assurer un traitement neutre et pluridisciplinaire de ces appels, permettre à un certain nombre d'agents, entre autres dans le personnel policier, d'abandonner des fonctions administratives pour rejoindre le terrain. Dans ce but, le SPF Intérieur a engagé 262 call takers.
À partir de quelle date le numéro 112 sera-t-il l'unique numéro d'appel ?
Les citoyens sont-ils suffisamment informés quant à l'utilisation de ce nouveau numéro d'appel ? Quelles initiatives ont-elles été prises à cet effet ?
Certains call takers sont engagés parmi les fonctionnaires de police ou de la fonction publique. Dès qu'ils auront terminé leur formation, quel statut juridique leur sera-t-il attribué ? Seront-ils considérés comme statutaires ou contractuels ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre.
La décision relative à la date à partir de laquelle le numéro d'appel 112 sera l'unique numéro d'appel et, par conséquent, les autres numéros d'appel 100 et 101 seront supprimés, doit encore être prise. En effet, la suppression des numéros 100 et 101 ne pourra s'effectuer que dans la mesure où le numéro unique 112 sera connu de tous.
Actuellement, les appels 112 aboutissent dans les centres d'appel 100. Lorsque l'appel est destiné à la discipline policière, l'appel est directement transféré vers les centres 101 dans les cas urgents. Dans les cas non urgents, il est demandé à l'appelant de former lui-même le 101.
Des campagnes de sensibilisation relatives à l'utilisation du numéro d'urgence européen 112 ont toutefois été menées en 2002, 2006 et 2008 pour des publics très ciblés : les citoyens belges amenés à séjourner à l'étranger et les citoyens européens amenés à séjourner sur notre territoire. Lors de la généralisation du numéro d'appel d'urgence 112, une vaste campagne d'information sera organisée.
Les call takers sont recrutés en tant qu'agents de l'État et ne le sont jamais parmi les fonctionnaires de police.
M. Marc Elsen (cdH). - Il est effectivement indispensable de lancer une information plus large que celle que est donnée aujourd'hui avant d'opérer le changement de numéro d'appel.
J'ai bien compris que les call takers étaient engagés sous le statut de fonctionnaires de l'État. J'imagine donc qu'ils seront considérés comme des agents statutaires avec l'ensemble des dispositions qui y sont associées.
Je suppose que nous aurons l'occasion d'en reparler afin d'obtenir davantage de précisions.