Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

24 JUILLET 2009

Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles

(Déposée par M. Alain Destexhe et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Des élections présidentielles ont eu lieu en Iran le 12 juin 2009.

Dès l'annonce, le 13 juin, de la réélection du président sortant Ahmadinejad avec près de deux tiers des voix, les partisans de son rival Moussavi et des autres candidats à la présidentielle ont contesté la validité de ce résultat. Ils ont introduit des recours en annulation devant le Conseil des gardiens de la constitution. Trois candidats ont déposé plainte pour un total de 646 irrégularités alléguées; par la suite un candidat a retiré sa plainte.

Depuis ce jour, on assiste, d'abord à Téhéran puis en province, à des manifestations et à la répression de celles-ci. Les reporters étrangers se sont vus accuser de donner trop d'ampleur aux manifestations et à leur répression. Notamment deux journalistes belges ont été arrêtés à Téhéran avant d'être rapidement libérés. La presse étrangère s'est vue interdire de couvrir les événements, des visas de journaliste n'ont pas été renouvelés.

On relève de nombreuses arrestations dans le clan des partisans et des dirigeants de Moussavi, d'un certain nombre de responsables politiques ou de responsables de la société civile (journalistes, étudiants, professeurs). Néanmoins, certaines personnes seront rapidement libérées.

Le secrétaire général des Nations unies, les Européens et les Américains ont souhaité que la plus grande transparence prévale de manière à ce que les résultats du scrutin soient incontestables et sincères. Le secrétaire général des Nations unies a demandé qu'il y ait une enquête crédible et impartiale qui permette de faire toute la lumière sur ces allégations d'irrégularité.

Ils ont aussi demandé que le droit de manifester pacifiquement, la liberté d'expression et de communication soient respectés. Le travail des journalistes, iraniens ou étrangers, ne doit pas être entravé par le pouvoir iranien. La transparence et la liberté de l'information sont absolument impératives.

En outre, ils ont exprimé leur profonde préoccupation et ont condamné les violences contre les manifestants. Ils ont regretté très vivement les pertes de vies humaines et présenté leurs condoléances aux familles des victimes.

Le Conseil des gardiens de la constitution a accepté un recomptage partiel des bulletins de vote (10 %) dans les bureaux à propos desquels des accusations d'irrégularités ont été formulées; ce recomptage a débuté le 20 juin. L'annulation de l'élection a été exclue.

Une commission spéciale ouverte à l'opposition doit remettre un rapport sur les élections présidentielles.

Le 21 juin, des propos inacceptables ont été tenus devant le corps diplomatique par le ministre des Affaires étrangères iranien vis-à-vis de pays et de dirigeants étrangers. Les accusations d'ingérence ont été rejetées avec la plus grande fermeté. Elles sont inacceptables car elles essaient de faire porter sur la communauté internationale la responsabilité de la situation actuelle en Iran.

Au regard des contestations nombreuses exprimées par l'opposition, il est primordial que le score réalisé par le président de la République islamique d'Iran soit clairement conforme à la volonté du peuple iranien.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat demande au gouvernement:

1. d'appeler les autorités iraniennes à faire preuve de mesure et de prudence vis-à-vis des manifestants, des opposants politiques et des combattants des droits de l'homme qui contestent les résultats provisoires de l'élection présidentielle;

2. de condamner les excès et toute forme de répression excessive, comme les nombreuses arrestations de personnalités politiques ou de la société civile, et de solliciter la libération des personnes détenues;

3. de condamner les atteintes répétées aux libertés de presse, d'expression et de communication;

4. de convoquer l'ambassadeur d'Iran en Belgique pour protester contre les affrontements entre les forces de l'ordre iraniennes et les manifestants, pour critiquer les atteintes à la liberté de la presse et d'apporter des explications au sujet des événements en Iran et d'entendre nos inquiétudes;

5. d'appeler les autorités iraniennes à répondre aux allégations d'irrégularité dont ce scrutin fait l'objet en Iran, à étudier avec attention les recours déposés, et à mettre en place une enquête impartiale et crédible;

6. d'appeler les autorités iraniennes à respecter leurs obligations diplomatiques quant à la sécurité des ambassades étrangères à Téhéran.

30 juin 2009.