Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 9 JUILLET 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Présentation de candidats pour deux fonctions (1N-1F) de conseiller d'État au Conseil d'État
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde» (nº 4-866)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au premier ministre sur «le calendrier gouvernemental pour la fin de la session» (nº 4-867)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne sur «la mise en pratique de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banques et de monnaies» (nº 4-859)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Justice sur «l'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice» (nº 4-858)
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (nº 4-864)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la grippe mexicaine» (nº 4-865)
- Question orale de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «l'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne voulant pas engager des travailleurs allochtones» (nº 4-857)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière» (nº 4-860)
- Question orale de M. Dirk Claes au ministre de l'Intérieur sur «les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances» (nº 4-862)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman au ministre de la Coopération au développement sur «la priorité à donner aux soins de santé dans le cadre de la coopération au développement au Congo» (nº 4-868)
- Question orale de Mme Els Schelfhout à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «la fermeture du dispatching de Fedasil» (nº 4-861)
- Question orale de M. Marc Elsen à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «la grève du personnel de Fedasil et la fermeture du dispatching» (nº 4-863)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'UNIDROIT sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (Doc. 4-1158)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969,
2º Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (Doc. 4-1325)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-1071)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-1373)
- Discussion
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1376)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1377)
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1376)
- Discussion des articles de la proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1377)
Dotations à des membres de la famille royale (Doc. 4-1335)
- Discussion
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention d'UNIDROIT sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (Doc. 4-1158)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969,
2º Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (Doc. 4-1325)
- Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1376)
- Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-1377)
- Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-1071)
- Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-1373)
- Dotations à des membres de la famille royale (Doc. 4-1335)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la consommation d'insectes» (nº 4-1026)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Justice sur «la construction de la prison de Puurs» (nº 4-1015)
Demande d'explications de M. Berni Collas au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen» (nº 4-1013)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets de la sensibilisation des élèves de l'enseignement secondaire pour le métier d'infirmier» (nº 4-1020)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la différenciation des fonctions dans les soins infirmiers» (nº 4-1021)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'inactivation des pathogènes des plaquettes sanguines» (nº 4-1030)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique belge concernant les défenseurs des droits humains et la réforme du système juridique en RDC» (nº 4-1016)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion» (nº 4-1019)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile et au ministre de l'Intérieur sur «la problématique persistante concernant les illégaux à Ostende et Zeebrugge» (nº 4-1022)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Retrait d'une proposition
- Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Composition de commissions
- Assemblée de la Commission communautaire flamande
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
- Conseil central de l'économie
- Entreprises publiques économiques - Infrabel
- Entreprises publiques économiques - SNCB
- Entreprises publiques économiques - SNCB Holding
- Fonds de vieillissement