Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

7 JUILLET 2009

Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME TEMMERMAN

Dans les considérants, supprimer le point E.

Justification

Dans les développements de la résolution proposée, le conflit du Río Blanco est cité comme étant la cause historique des violences qui se sont produites au début juin. S'il est effectivement permis de parler d'un parallélisme évident avec le conflit du Río Blanco, on ne peut pas pour autant considérer celui-ci comme la cause ou l'élément déclencheur des récents conflits.

Les conflits trouvent en réalité leur origine historique dans l'accord de libre-échange avec les États-Unis, ratifié il y a peu. Cet accord permet aux multinationales étrangères d'accéder plus facilement aux matières premières et aux ressources naturelles de la région à l'origine de la controverse. L'année dernière, la population indigène de la région de la forêt tropicale était déjà descendue une première fois dans la rue, mais elle avait cessé son action de protestation, après avoir reçu la promesse des autorités péruviennes de lui laisser voix au chapitre. Cette promesse n'ayant pas été respectée, la population a de nouveau manifesté le mois dernier.

Nº 2 DE MME TEMMERMAN

Dans les considérants, remplacer le point F par ce qui suit:

« F. Vu la contestation pacifiste menée l'année dernière par la population locale et l'arrêt de cette contestation à la suite de la promesse des autorités de lui donner voix au chapitre; ».

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 1.

Nº 3 DE MME TEMMERMAN

Dans le dispositif, ajouter un point 4bis (nouveau) rédigé comme suit:

« 4bis. demande au gouvernement belge d'attirer l'attention de l'Europe sur les conséquences d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Pérou qui contiendrait les mêmes conditions que l'accord de libre-échange avec les États-Unis, et d'appeler dès lors l'Union européenne et le Pérou à reconsidérer les négociations en cours en vue de cet accord; ».

Justification

L'Union européenne mène actuellement des négociations avec le Pérou en vue d'un accord de libre-échange prévoyant exactement les mêmes conditions que l'accord de libre-échange conclu entre le Pérou et les États-Unis. Ces négociations se déroulent à Bogota, dans le cadre des « accords d'association » que l'UE tente de conclure avec les pays de la région andine. Des négociations comparables sont menées en même temps avec la Colombie.

Étant donné les conséquences des accords commerciaux et l'opposition que ces accords suscitent manifestement au sein de la population, il convient d'appeler l'UE à reconsidérer les négociations.

Nº 4 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, au point L, remplacer les mots « a trouvé » par les mots « a dû trouver ».

Nº 5 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, ajouter un point R (nouveau), libellé comme suit:

« R. Considérant la récente résolution péruvienne du 24 juin 2009 dans laquelle le gouvernement péruvien déclare patrimoine culturel de la Nation les connaissances et usages traditionnels de l'Ayahuasca pratiqués par les communautés natives amazoniennes, comme garantie de continuité culturelle; ».

Nº 6 DE MME ZRIHEN

Dans le dispositif, au point 3 a, supprimer les mots « de reconnaître dans les plus brefs délais les peuplades indigènes qui vivent sur le territoire péruvien, conformément aux accords internationaux auxquels elles ont adhéré, et ».

Justification

Les mots à supprimer expriment la même idée que ce qu'il y a après.

Nº 7 DE MME ZRIHEN

Dans le dispositif, au point 3 g, supprimer les mots « et de lever le plus rapidement possible l'état d'urgence instauré dans les provinces en question ».

Justification

L'état d'urgence a été levé le 23 juin 2009.

Nº 8 DE MME ZRIHEN

Dans le dispositif, supprimer le point 3 h.

Justification

Le point 3 h exprime la même chose que le point 3 i.

Nº 9 DE MMES TAELMAN ET SOMERS

Dans le dispositif, insérer un point 4bis (nouveau), rédigé comme suit:

« 4bis. demande au gouvernement belge de rester attentif aux conséquences d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Pérou sur la situation de la population indigène de ce pays; ».