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6 JUILLET 2009
Nº 1 DE M. VANKRUNKELSVEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, apporter les modifications suivantes:
1º inverser les points 1 et 2;
2º le nouveau point 1 compléter in fine par les mots « , en vue de parvenir à un taux de dépistage minimum de 80 % en 2011; ».
| Patrik VANKRUNKELSVEN. Nele LIJNEN. Marleen TEMMERMAN. |
Nº 2 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, ajouter un point A/1 (nouveau) rédigé comme suit:
« A/1. Sachant que le cancer du col de l'utérus est une maladie qu'il est généralement possible de prévenir à condition de poser le diagnostic à un stade précoce et de traiter la patiente à temps; »
Nº 3 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, ajouter un point A/2 (nouveau) rédigé comme suit:
« A/2. Sachant qu'un dépistage systématique généralisé est une stratégie très efficace de lutte contre le cancer du col de l'utérus; »
Nº 4 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, supprimer le point F.
Nº 5 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, remplacer le point C par ce qui suit:
« C. constatant que les vaccins contre le cancer du col de l'utérus sont remboursés par l'assurance maladie pour les filles âgées entre 12 et 18 ans; ».
Justification
Depuis le dépôt de la proposition de résolution (le 25/1/2008), le gouvernement a décidé d'accorder le remboursement pour les deux vaccins disponibles sur le marché et l'âge maximum auquel les filles peuvent bénéficier du remboursement a été porté à 18 ans.
Nº 6 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, remplacer le point B par ce qui suit:
« B. Constatant qu'il existe actuellement sur le marché des vaccins efficaces; »
Nº 7 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, réagencer les points B, C, D, E, G, H, I, J, K et L, de manière qu'ils deviennent respectivement les points E, G, B, H, I, J, K, L, C et D.
Justification
Il y a lieu de réagencer le texte afin de regrouper dans les considérants ceux qui concernent la prévention et le dépistage.
Nº 8 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, remplacer la phrase liminaire par la formulation suivante:
« Demande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les différents ministres des entités fédérées ayant la Santé publique dans leurs attributions, »
Justification
Il est indiqué d'adresser la résolution à tous les gouvernements concernés (le gouvernement fédéral et les gouvernements de communauté) « vu les compétences fragmentaires de toutes les autorités concernées et vu son rôle dans l'ordre institutionnel », comme le suggère le service d'Évaluation de la législation (avis nº 100 du 26/6/2009). La formulation en tant que telle est conforme à celle de la « résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique » (4-74) dans laquelle figurent également des recommandations concernant la compétence communautaire en matière de médecine préventive.
Nº 9 DE MME TEMMERMAN
Au point 2 du dispositif, supprimer les mots « en collaboration avec les communautés ».
Justification
Vu que la résolution dans son ensemble s'adresse autant au gouvernement fédéral qu'aux gouvernements de communauté, il n'est plus nécessaire de le rappeler dans les dispositions considérées isolément (voir également la justification de l'amendement nº 8).
Nº 10 DE MME TEMMERMAN
Au point 4 du dispositif, supprimer les mots « de collaborer avec les gouvernements de communauté afin ».
Justification
Voir la justification de l'amendement nº 9.
| Marleen TEMMERMAN. |