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M. le président. - M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, répondra.
M. Philippe Monfils (MR). - L'Institut de formation de l'administration fédérale, l'IFA, a pour mission de proposer et de donner des formations continues aux fonctionnaires tout au long de leur carrière professionnelle dans les institutions publiques. Cet outil est capital.
Il me revient que les formations de l'IFA ne remportent pas toujours le succès escompté et qu'elles sont souvent reportées. Tel est le cas pour la formation certifiée « soutien budgétaire - C - test » qui devait débuter en 2007. Autre exemple, celui de la formation « transmettre ses connaissances » destinée à des fonctionnaires proches de la retraite : la direction de l'IFA est incapable d'informer les fonctionnaires des dates des premières sessions.
Dès lors, des fonctionnaires proches de l'âge de la pension ne pourront pas bénéficier de cette formation et de ses avantages, ni en faire profiter les plus jeunes.
D'autres problèmes m'ont également été rapportés. Ainsi, un test QCM a eu lieu le 5 mai 2009, et on annonce à ceux qui l'ont passé qu'il faut en moyenne trois mois, parfois le double, pour obtenir les résultats. La mauvaise organisation est donc manifeste.
Le ministre est-il au courant de ces retards dans l'organisation des formations et dans l'analyse des résultats ? Peut-il m'informer sur les causes de ces dysfonctionnements ? Quelles mesures entend-il éventuellement prendre pour remédier à ces carences dommageables dans le chef d'un institut qui a une mission essentielle dans la fonction publique ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre Vanackere.
Je suis heureux que, comme moi, vous estimiez que l'IFA contribue à accroître l'efficacité des services publics fédéraux.
Au cours des dernières années, près de 25 000 personnes ont participé à des formations de l'IFA : offre ouverte, formations sur mesure, formations dans le cadre d'examens d'accession ou formations certifiées. Les participants sont en général satisfaits, tout comme les responsables de formation dans les différentes organisations clientes de l'IFA.
Toutefois, des problèmes se posent dans l'organisation des formations certifiées, et on enregistre un retard considérable. Je suis au courant de la situation et mon administration me tient informé. C'est d'ailleurs une question prioritaire permanente depuis ma désignation en tant que ministre de la Fonction publique.
Ce retard était inévitable. Pendant plusieurs années, l'IFA a été confronté à une mission impossible. Des formations certifiées ont été introduites en très peu de temps en tant qu'élément de la réforme des carrières pour tous les niveaux, pratiquement pour tous les fonctionnaires fédéraux, sans aucun doute dans le noble objectif de stimuler le développement permanent de nos fonctionnaires. Mais cet objectif n'est malheureusement pas réalisable dans les délais préétablis selon un scénario complètement centralisé puisque chaque formation certifiée devait être organisée par l'IFA.
L'IFA aménage les formations certifiées dans la mesure du possible. La structure organisationnelle de l'IFA a été bouleversée et adaptée à la nouvelle situation. Le catalogue des formations certifiées a été rationalisé et le nombre des formations a été réduit pour en permettre une meilleure gestion. Dorénavant, les formations certifiées seront davantage axées sur le développement de compétences génériques que techniques, un domaine qui est également le point fort de l'IFA depuis des années.
Toutefois, afin de pouvoir continuer à répondre à la demande de développement de compétences plus techniques, je prépare une modification de la réglementation. Les formations certifiées pourront ainsi être organisées de manière décentralisée par les services eux-mêmes, sans intervention de l'IFA. Ce projet d'arrêté royal sera inscrit prochainement à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Cet arrêté permettra aux fonctionnaires des différents niveaux de suivre des formations en dehors de l'IFA ou de leur propre organisation et de les faire reconnaître. Toutes ces mesures contribueront à éliminer certains retards. L'IFA ne manquera pas d'apporter son aide et le support nécessaire aux services qui le souhaitent.
Ne généralisons pas tous les problèmes. Si certaines formations sont lancées avec un certain retard - faute, dans certains cas, de trouver les formateurs adéquats - d'autres débutent à la date prévue dans le planning. Ainsi, la formation « Transmettre ses connaissances », destinée en premier lieu aux fonctionnaires qui partiront prochainement à la retraite, a été lancée en juin pour les niveaux A et B. Trente participants, quinze néerlandophones et quinze francophones, ont entamé cette formation. Il s'agit de fonctionnaires qui s'étaient inscrits fin avril et qui partent à la retraite au plus tard le 1er octobre 2009.
Une formation similaire destinée aux fonctionnaires des niveaux C et D était initialement prévue en juin. Celle-ci a dû être reportée au mois de septembre pour des motifs liés à la qualité. L'objectif est de continuer à offrir régulièrement - chaque mois si nécessaire - ce type de formation pour les fonctionnaires des niveaux A, B, C et D afin que ceux-ci puissent la suivre avant la date de leur mise à la retraite.
Comme vous pouvez le constater, une attention particulière est accordée au suivi rapide d'une formation, à la réussite du test et à l'obtention d'une prime, ce qui est tout à fait compréhensible. On peut s'interroger sur l'aspect prioritaire de certaines questions : Quelle formation vais-je choisir en fonction de certaines lacunes ? Comment vais-je veiller à mon développement avec un effet durable sur le lieu de travail ?
Je mets dès lors en question la survie du système des formations certifiées et l'association d'une prime à la réussite ou non d'une formation. Je lancerai à très court terme des groupes de travail dans ce cadre, notamment avec les organisations syndicales.
M. Philippe Monfils (MR). - Je remercie le ministre pour la précision de cette réponse. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier et de voir comment évolue le travail du ministre dans les prochains mois en ce qui concerne l'amélioration du fonctionnement de l'Institut, notamment les groupes de travail dont il fait état.