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M. le président. - M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - Début avril, vous avez publié les résultats de l'étude sur le cadastre des médecins généralistes. Ces résultats n'ont fait que confirmer la pénurie qui frappe la médecine de proximité : 40% des généralistes sont inactifs. En raison de la féminisation de la profession et du pourcentage important de généralistes de plus de 55 ans (3 000 sur les 9 259 médecins actifs), la situation n'est pas prête de s'améliorer.
Ces résultats sont essentiels mais pas suffisants pour revoir les quotas du numerus clausus que vous avez annoncé vouloir desserrer. Bien d'autres critères entrent en compte pour établir une réelle politique fédérale de planification des quotas de médecins généralistes. Il y a des disparités entre les régions (de 30% d'inactifs en Flandre à 50% à Bruxelles en passant par 40% en Wallonie).
Dans la catégorie de médecins définis comme « actifs », ne sont pas pris en compte ceux qui travaillent en dehors du circuit INAMI (prévention, recherche, médecine légale, médecine d'assurance, fonctions de contrôle). Ils exercent pourtant des fonctions utiles propres à leur qualification.
Si nous voulons mettre sur pied une bonne politique de planification, nous devons prendre en compte l'ensemble des fonctions utiles au système de santé, et donc aller au-delà des chiffres dont nous disposons actuellement, pour anticiper l'ensemble des besoins. Le calcul des « pertes » doit être intégré dans un calcul prévisionnel, la pyramide des âges jouera un rôle important à l'avenir tout comme l'anticipation de l'évolution probable de la demande de soins, aussi bien pour les généralistes que pour les spécialistes.
Vous avez annoncé vouloir desserrer les quotas de numéros INAMI.
Pouvez-vous nous donner plus de précisions quant à cette affirmation ? Quelles mesures comptez-vous prendre afin de contrer la pénurie actuelle et anticiper les besoins futurs en soins de santé ?
Quand comptez-vous élargir les quotas de numéros INAMI ? S'il ne devait pas y avoir de problèmes pour les reçus-collés repêchés, qu'en est-il des quotas pour l'année 2011 et les suivantes ?
Allez-vous mettre en place un modèle de calcul prévisionnel qui vous permettra d'établir une juste politique de planification ?
Prévoyez-vous de mettre en place un plan de mise en valeur de la médecine de proximité, de la médecine dite de première ligne ? Au-delà des mesures déjà prises telles que Impulseo I et Impulseo II, envisagez-vous un plan global d'attractivité de la médecine générale, englobant les différentes dimensions de la problématique, comme vous l'avez réalisé pour la profession d'infirmière ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
Les résultats du cadastre des médecins généralistes publiés récemment apportent de nombreuses informations qui seront prochainement analysées par la commission de Planification. On constate en particulier que 39% des généralistes agréés ne répondent pas à quatre critères légaux, à savoir un minimum de 500 contacts par an, la participation au service de garde, la tenue de dossiers médicaux globaux et l'accréditation.
En vue d'affiner l'analyse, j'ai demandé une enquête personnalisée auprès des 6 000 généralistes qui ne répondent pas à ces quatre critères. Le questionnaire qui leur sera envoyé tentera de préciser l'ensemble de leurs activités professionnelles et les raisons qui les ont amenés à ne pas remplir un ou plusieurs de ces critères.
En attendant, les résultats actuels confirment qu'il y a moins de 10 000 plein-temps actifs au sein de notre première ligne, que 3 000 d'entre eux ont plus de 65 ans et que l'activité chute de manière très significative au-delà de cet âge. Le cadastre montre également l'importance des différences régionales en matière de densité médicale. Nous savons par ailleurs qu'actuellement, près de 30% des généralistes abandonnent la profession au cours des cinq premières années. C'est sur la base de ces constatations que j'envisage effectivement de desserrer les quotas.
J'envisage donc d'augmenter les quotas. Toutefois, j'attends l'analyse et les propositions de la commission de planification, qui se réunira à la mi-juin, avant de prendre une décision.
Toute mesure d'élargissement devra tenir compte des résultats du cadastre des spécialistes en cours de réalisation. Elle ne pourrait avoir un impact que sur la promotion entamant ses études en 2010.
La planification se fait toujours sur le long terme. Les quotas et le système de lissage sont déjà fixés jusque 2018 sur la base d'un modèle mathématique intégrant toutes les données prévisionnelles, y compris des éléments tels que le vieillissement de la population et la féminisation de la profession.
La planification comprend un travail de revalorisation des spécialités en difficulté, en particulier la médecine générale. Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été mises en place, allant de la revalorisation des honoraires aux Fonds Impulseo I, II et bientôt III, en passant par la restructuration des gardes et le soutien à l'informatisation et aux réseaux multidisciplinaires.
J'ai l'intention d'intensifier cette revalorisation en travaillant avec les acteurs de terrain, les autorités locales et les communautés responsables de l'enseignement supérieur.
M. Marc Elsen (cdH). - Il me paraît judicieux d'attendre l'analyse de la commission de planification avant de conclure. La réalisation d'une enquête personnalisée auprès des médecins ne satisfaisant pas aux quatre critères me semble être aussi une bonne idée car il importe de tenir compte des réalités de terrain. Dans le passé, nous avons sans doute été quelque peu piégés par des déclarations de principe théoriques.
La poursuite de la revalorisation des médecins afin de remédier à la pénurie, le cas échéant, dans certaines spécialités est prometteuse. J'espère que la révision des « quotas » aura lieu dans les meilleurs délais car il faut lancer un message positif et clair à tous les jeunes désireux de s'orienter vers la médecine de même qu'aux Communautés, et donc aux Universités, à qui incombe l'organisation de ces études. Une réelle politique de planification adaptée aux nombreux besoins en matière de santé publique - et non une politique de retranchement qui, parfois, arrange bien pour des raisons purement financières - est à ce prix.