Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 11 JUIN 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques» (nº 4-804)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de l'Intérieur sur «les votes nuls et blancs» (nº 4-802)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre élevé d'infections au VIH en Belgique» (nº 4-808)
- Question orale de M. Jean-Paul Procureur au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le rappel de notre ambassadeur à Moscou et des sanctions éventuelles à son encontre» (nº 4-809)
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le respect des droits de l'homme et l'octroi d'une licence de vente d'armes à la Libye» (nº 4-810)
- Question orale de M. Geert Lambert au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'efficacité du Conseil de la concurrence» (nº 4-803)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers» (nº 4-813)
- Question orale de M. Richard Fournaux au ministre de l'Intérieur et à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les présomptions de mariages blancs» (nº 4-801)
- Question orale de M. Tony Van Parys à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Justice sur «la prise en charge des personnes internées» (nº 4-805)
- Question orale de M. Hugo Coveliers au ministre de la Justice sur «la controverse autour d'un juge pénal anversois» (nº 4-807)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature» (nº 4-812)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-1179)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-1216)
- Discussion
Demande d'explications de M. Marc Elsen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les résultats de l'étude sur le cadastre des médecins généralistes» (nº 4-929)
Demande d'explications de Mme. à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs» (nº 4-953)
Demande d'explications de M. Bart Martens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs» (nº 4-931)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques» (nº 4-938)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie» (nº 4-934)
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-1179)
- Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-1216)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Justice sur «l'état des lieux de la question des prisons» (nº 4-930)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux» (nº 4-936)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «les avantages fiscaux pour les voitures respectant l'environnement» (nº 4-937)
Demande d'explications de M. Bart Martens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport» (nº 4-932)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le port d'une veste fluo en bicyclette» (nº 4-940)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de capacité d'accueil en psychiatrie juvénile» (nº 4-935)
Demande d'explications de M. Louis Ide au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom» (nº 4-939)
Demande d'explications de M. Louis Ide au ministre de la Justice sur «le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association» (nº 4-933)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys au ministre de la Justice sur «la problématique de la fraude à l'identité» (nº 4-941)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «la modernisation de l'état civil» (nº 4-942)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys au ministre de la Justice sur «la tarification des frais de justice» (nº 4-944)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le projet visant à codifier le droit économique» (nº 4-943)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cours d'appel
- Cours du travail
- Parquet général
- Auditorats généraux
- Tribunal de première instance
- Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire
- Conseil national du Travail
- Conseil central de l'économie
- Entreprises publiques économiques - La Poste
- Parlement européen